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Journal Officiel N°053 / 1997

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1997/053.pdf

Journal Officiel N°053 — 1997

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 10 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 28 safar 1418 - 4 juillet 1997 140ème année N° 53 Sommaire Lois Loi n° 97-44 du 30 juin 1997, portant approbation d'une convention de prêt conclue le 11 mai 1997 entre la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social, et relative au financement du projet du barrage de Zarga et d'irrigation des plaines de Tabarka et de Makna 1203 Loi n° 97-45 du 30 juin 1997, portant approbation d'une convention de crédit conclue le 26 mai 1997 entre la République Tunisienne et la caisse française de développement et relative au fina…