Le Premier ministre,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les taxes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 29 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration,
Arrête :
Article premier - Est approuvé le guide général de l'acheteur public.
Art. 2. - Tous les services publics concernés sont chargés d'appliquer le contenu du présent guide.
Art. 3. - Le directeur du centre de recherche et des études administratives à l'école nationale d'administration est chargé de l'impression et de la mise à jour de ce guide.
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juin 1997.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION