Le titre du décret n° 97-1166 du 9 juin 1997 est remplacé ainsi qu'il suit :
"Décret n° 97-1166 du 9 juin 1997 modifiant le décret n° 96-1126 du 15 juin 1996 concernant la fonction du médiateur administratif".
Le 2ème visa est remplacé ainsi qu'il suit :
"Vu le décret n° 96-1126 du 15 juin 1996 concernant la fonction du médiateur administratif".
L'article premier du décret n° 97-1166 du 9 juin 1997 est remplacé ainsi qu'il suit :
Le paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 96-1126 du 15 juin 1996 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
"Le médiateur administratif est nommé par décret. Il est choisi parmi les agents publics en activité ou à la retraite, ayant une large expérience administrative. Sa rémunération est fixée par décret, il exerce sa fonction auprès du Président de la République".
Le reste demeure sans changement.