Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juillet 1997, portant rattachement du "secteur Siliana Sud" de la délégation de Siliana Nord à la délégation de Siliana Sud du gouvernorat de Siliana

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété (notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983) et particulièrement son article 5,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,

Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République,

Vu l'avis du gouverneur de Siliana,

Arrête :

Article premier. - Le "secteur Siliana Sud" de la délégation de Siliana Nord est rattaché à la délégation de Siliana Sud du gouvernorat de Siliana.

Art. 2. - L'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne les délégations de Siliana Nord et de Siliana Sud du gouvernorat de Siliana comme suit :

Gouvernorat de Siliana

Délégation de Siliana Nord, 8 secteurs à savoir :

Siliana ville, Siliana Nord, El Arab, Jema, Massouj, El Joui, El Khalsa, Ain Dissa.

Délégation de Siliana Sud 9 secteurs à savoir :

Siliana Sud, Marj Mokkadem, Es-Sefina, Sidi Morched, Sidi Mansour, Sidi Hamada, Sejja, Ouled Zenag, El Kabel.

Art. 3. - Le gouverneur de Siliana est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juillet 1997.

Le Ministre de l'Intérieur
M'hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS