Journal Officiel N°057 — 1997
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 13 rabia I 1418 - 18 juillet 1997 140ème année N° 57 Sommaire Lois Loi n° 97-46 du 14 juillet 1997, relative à l'hébergement touristique à temps partagé 1262 Loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire 1264 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 97-1320 du 7 juillet 1997, portant organisation des services relevant du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Informatique 1268 Décret n° 97-1321 du 7 juillet 1997, relatif à l'institution d'indemnités complé…