Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, aux entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 92-116 du 30 novembre 1992, relative à la création de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beit El-Hikma",
Vu le décret n° 93-2145 du 25 octobre 1993, relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beit El-Hikma",
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 93-2145 du 25 octobre 1993 et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 4. (nouveau) _ Il est créé un comité fondateur composé outre le président de l'académie, de sept membres nommés par décret et qui sont membres de l'académie.
Ce comité est chargé d'établir une liste préliminaire des candidats qu'il propose à la nomination comme membres résident ou associés de l'académie.
Art. 2. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS