Ministère des affaires sociales

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 24 juillet 1997, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1996

Publié au Journal Officiel n° 63 du 8 août 1997, page 1439

Les ministres des finances et des affaires sociales,

Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 1997, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1997 portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail au titre de l'année 1996,

Vu la proposition de la commission nationale instituée par l'article 3 du décret susvisé n° 93-1933 du 20 septembre 1993, consignée dans le procès-verbal de sa réunion tenue le 2 avril 1997,

Arrêtent :

Article unique. - Le montant du prix du travailleur exemplaire est fixé à 1250 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juillet 1997.

Le Ministre des Finances

Mohamed El Jeri

Le Ministre des Affaires Sociales

Chedhly Neffati

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 24 juillet 1997, JORT n° 63 du 8 août 1997, p. 1439.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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