Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 89-1621 du 18 octobre 1989, portant organisation du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leurs élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 4 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques relatives à l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués en vertu du décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Arrête :
Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisent abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Tableau N°1 : Le programme d'informatisation du ministère
| Elaboration du programme | Réalisation du programme | |||
|---|---|---|---|---|
| Les principaux éléments du programme d'informatisation du ministère | La structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail) | Délai de réalisation du programme | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail) | Calendrier de réalisation |
| TOURISME | Bureau d'étude + structure administrative | 1997 | Office national du tourisme tunisien | 31/12/1997 |
| ARTISANAT | Structure administrative | 1997 | Office national de l'artisanat | 31/12/1997 |
Tableau N°2 : Programme de formation initiale de formation continue et de recyclage
| Elaboration du programme | Réalisation du programme | |||
|---|---|---|---|---|
| Les principaux éléments du programme de la formation initiale et la formation continue et le recyclage | La structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail) | Délaxation de réalisations du programme | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail) | Calendrier de réalisation |
| LA FORMATION INITIALE : Accroissement du taux d'encadrement. Pour réaliser cet objectif il est nécessaire de: - renforcer les ressources humaines de l'office national de l'artisanat par de nouvelles compétences - renforcer les cadres du tourisme par des compétences nouvelles | service de gestion sociale de l'office national de l'artisanat office national du tourisme tunisien | 31/12/1997 31/12/1997 | service de gestion sociale office national du tourisme tunisien | 31/12/1998 durant la période restante du plan |
| LA FORMATION CONTINUE : - favoriser une formation professionnelle supplémentaire pour les agents de l'office national de l'artisanat - la formation continue des informaticiens de l'office national du tourisme tunisien | service de gestion sociale de l'office national de l'artisanat bureau d'études + service d'informatique de l'office national du tourisme tunisien | 31/12/1997 31/12/1997 31/12/1997 | service de gestion sociale de l'office national de l'artisanat office national du tourisme tunisien | 31/12/1998 durant la période restante du plan |
| RECYCLAGE : - recyclage des agents de l'office national de l'artisanat - recyclage des agents utilisateurs des équipements informatiques | service de gestion sociale de l'office national de l'artisanat bureau d'étude et service informatique de l'ONTT | 31/12/1997 31/12/1997 | service de gestion sociale de l'office national de l'artisanat office national du tourisme tunisien | 31/12/1998 durant la période restante du plan |
Tableau N° 3 : Programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère
| MANUELS | Equipe de travail chargé de l'élaboration | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| Manuel de procédures dans le secteur du tourisme | Office national du tourisme tunisien | 31/12/1997 |
| Manuel de procédures dans le secteur de l'artisanat | Office national de l'artisanat | 31/12/1997 |
Tableau N° 4 : Les éléments du plan nécessitant une étude préalable
| Éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure chargée de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale. | Office national de l'Artisanat | 31/12/1997 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | Office national du tourisme à unisien | 31/12/1998 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectifs | Officiel national du tourisme à unisien | 31/12/1998 |
| Programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Bureau de relation avec le citoyen | 31/12/1997 |
| Préparation des moyens et des espaces pour la médiatisation des réalisations du ministère et fixation du programme relatif à la communication et la promotion de l'identité nationale. | Office national du tourisme à unisien et office national de l'Artisanat | 31/12/1997 |
Tableau N° 5 : Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Équipe de travail chargée de l'élaboration | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| Révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organisation type | Direction administrative et financière | 31/12/1997 |
| L'élaboration du tableau de chargement et sa mise à jour selon l'état actuel | Direction administrative et financière | 31/12/1996 |
| L'élaboration du tableau de chargement des agents selon la situation actuelle et conformément aux besoins réels en ressources humaines | Direction administrative et financière | 31/12/1996 |
| Elaboration de manuels regroupant les textes législatifs et réglementaires, les circulaires et toutes les instructions relatives au ministère et leur classification par matière | Direction administrative et financière | 31/12/1996 |
| Généralisation de l'utilisation de la langue arabe | Les services du ministère et les entreprises sous-tutelle | 31/12/1997 |
| Réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | Direction administrative et financière | 31/12/1997 |
| Réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | Cellule des archives du ministère et des entreprises sous-tutelle | 31/12/1999 |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services relevant du ministère aux usagers et les conditions de leur octroi | Les services du ministère et les entreprises sous-tutelle | Arrêté en date du 28/12/94 qui sera révisé autant que la nécessité l'exige |
| Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives du ministère | Les services du ministère et les entreprises sous-tutelle | Décret n°320 du 20/2/95 et qui sera révisé autant que la nécessité l'exige |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec la motivation en cas de refus | Les services du ministère et les entreprises sous-tutelle | Arrêté en date du 23/2/95 et qui sera révisé autant que la nécessité l'exige |
| Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification des copies à l'original | Les services du ministère et les entreprises sous-tutelle | Arrêté en date du 13/2/96 et qui sera révisé autant que la nécessité l'exige |
Tableau N° 6 : Les autres réformes pouvant être introduites au niveau du secteur relevant du ministère
| Les réformes | La structure chargée de l'élaboration de l'étude (structure administrative ou groupe de travail) | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de la réalisation |
|---|---|---|---|
| Secteur de la promotion touristique | Office national du tourisme tunisien | 1997 | 31/12/1997 |
| Stratégie de la promotion du secteur de l'artisanat | Office national de l'artisanat | 1996 | 31/12/1996 |
| Elaboration d'une nouvelle loi pour le secteur des bijoux | Cellule de l'artisanat | 1996 | 31/12/1996 |
| Privatisation du secteur du thermalisme | Office du thermalisme | 1996 | 31/12/1996 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 1997.
Le Ministre de l'Intérieur et de l'Artisanat
Shibeliou Masoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DES FINANCES
Avis de change du ministre des finances portant modification de l'avis de change n° 4-93 relatif au financement d'ouverture de bureaux de liaisons et de filiales à l'étranger.
Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 telle que modifiée par la loi n° 93-48 du 3 mai 1993,
Vu le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 susvisé, tel que modifié par les textes subséquents,
Vu l'avis de la banque centrale de Tunisie.
Le présent avis a pour objet de doubler les montants autorisés aux entreprises exportatrices à financer l'ouverture de bureaux de liaison et de filiales à l'étranger.
A cet effet, il modifie l'article premier de l'avis de change n° 4-93 du ministre des finances relatif au financement d'ouverture de bureaux de liaison et de filiales à l'étranger comme suit :
Article premier. - Les entreprises exportatrices résidentes peuvent, pour le scrutin de leurs activités exportatrices, établir des bureaux de liaison et créer des filiales à l'étranger, lorsque leur financement au cours d'une année calendaire est effectué dans les conditions suivantes :
(en dinars)
| Chiffre d'affaires en devises | Bureaux | Filiales |
|---|---|---|
| de 50 000 à 100 000 | 20 000 | 40 000 |
| de 100 001 à 300 000 | 30 000 | 60 000 |
| de 300 001 à 600 000 | 40 000 | 90 000 |
| de 600 001 à 900 000 | 60 000 | 120 000 |
| de 900 001 à 1200 000 | 80 000 | 150 000 |
| de 120 001 à 1500 000 | 90 000 | 180 000 |
| plus de 1 500 000 | 100 000 | 200 000 |
(le reste sans changement)
p. 1493BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 30 AVRIL 1997
| ACTIF | |
|---|---|
| ENCAISSE-OR | 4.384.029,216 |
| SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX | 2.371.792,500 |
| AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX | 40.238.486,342 |
| AVOIRS EN DEVISES | 1.652.927.668,203 |
| CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T | 258.679.038,165 |
| COMPTE COURANT POSTAL | 4.919.560,769 |
| INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE | 2.625.000,000 |
| CREANCES ACHETEES FERME | 968.684.000,000 |
| EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES | 4.960.382,451 |
| EFFETS EN PENSION | 92.500.000,000 |
| EFFETS & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT | 11.560.302,191 |
| EFFETS A L'ENCAISSEMENT | 37.721.012,640 |
| AVANCE PERMANENTE A L'ETAT | 25.000.000,000 |
| AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT | 6.500.000,000 |
| AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES | 307.683.622,768 |
| PORTEFEUILLE-TITRES | 21.209.972,598 |
| IMMOBILISATIONS | 15.240.984,452 |
| DEBITEURS DIVERS | 42.056.208,713 |
| COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF | 20.361.657,244 |
| 3.519.623.718,252 | |
| PASSIF | |
| BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION | 1.663.649.114,312 |
| COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS | 208.291.730,122 |
| COMPTES DU GOUVERNEMENT | 169.061.570,788 |
| ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX | 51.409.529,545 |
| AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME | 794.194.638,568 |
| DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT | 39.906.378,716 |
| COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE | 277.505.973,383 |
| PROVISIONS | 63.477.761,542 |
| RESERVE SPECIALE | 16.816.905,082 |
| RESERVE LEGALE | 3.000.000,000 |
| REPORT A NOUVEAU | 337.351,790 |
| CAPITAL | 6.000.000,000 |
| CREDITEURS DIVERS | 50.219.511,289 |
| COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF | 175.753.253,115 |
| 3.519.623.718,252 |
Certifié conforme
Le Gouvernement
Mohamed El Reji HAMID
p. 1494SITUATION GENERALE JECAUAIRE
AU 10 MAI 1997
| ACTIF | |
|---|---|
| ENCAISSE-OR | 4.384.029,216 |
| SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX | 2.371.792,500 |
| AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX | 40.238.486,342 |
| AVOIRS EN DEVISES | 1.664.106,406,615 |
| CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T | 259.128.764,565 |
| COMPTE COURANT POSTAL | 3.172.306,926 |
| CREANCES ACHETEES FERME | 968.684.000,000 |
| EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES | 4.471.670,132 |
| EFFETS EN PENSION | 92.500.000,000 |
| EFFETS & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT | 21.153.506,021 |
| EFFETS A L'ENCAISSEMENT | 45.915.343,870 |
| AVANCE PERMANENTE A L'ETAT | 25.000.000,000 |
| AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT | 6.500.000,000 |
| AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES | 307.683.622,768 |
| PORTEFEUILLE-TITRES | 21.209.972,598 |
| IMMOBILISATIONS | 15.248.182,897 |
| DEBITEURS DIVERS | 41.926.760,963 |
| COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF | 22.480.830,844 |
| 3.546.175.676,256 | |
| PASSIF | |
| BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION | 1.653.625.435,105 |
| COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS | 84.259.781,865 |
| COMPTES DU GOUVERNEMENT | 250.471.014,692 |
| ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX | 51.409.529,545 |
| INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE | 67.375.000,000 |
| AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME | 798.466.715,752 |
| DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT | 47.464.037,833 |
| COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE | 277.955.699,783 |
| PROVISIONS | 63.477.761,542 |
| RESERVE SPECIALE | 16.816.905,082 |
| RESERVE LEGALE | 3.000.000,000 |
| REPORT A NOUVEAU | 337.351,790 |
| CAPITAL | 6.000.000,000 |
| CREDITEURS DIVERS | 50.728.190,442 |
| COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF | 174.788.252,825 |
| 3.546.175.676,256 |
Certifié conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Béji HAMDA