Journal Officiel N°065 — 1997
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 11 rabia II 1418 - 15 août 1997 140ème année N° 65 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 97-1534 du 4 août 1997, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Monastir (délegation de Bekalta, Sayada-Lamta-Bouhjar, Bembla, Ksar Hellal, Ksibet El Mediouni et Monastir) 1499 Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Arrêté du ministre de la formation profession…