Décret n° 97-1570 du 18 août 1997, portant répartition de crédits, ouverture de crédits…

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996,

Vu le décret n° 95-2503 du 28 décembre 1995, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1996,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 2 juillet 1996, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de l'Etat pour la gestion 1996,

Sur proposition du Ministre des Finances,

p. 1572

Décrète :

Article premier. - Est réparti le crédit global inscrit au titre des charges communes, chapitre X : Section 3 du budget de l'Etat pour la gestion 1996 titre premier et ce conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. - Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre XXVIII "Dépenses Imprévues" du budget de l'Etat pour la gestion 1996 titre premier conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Art. 3. - Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour la gestion 1996 titre premier conformément au tableau "C" annexé au présent décret.

Art. 4. - Le tableau "E" relatif aux budgets rattachés pour ordre au budget de l'Etat pour la gestion 1996 est modifié conformément au tableau "D" annexé au présent décret.

Art. 5. - Le tableau "M" relatif au budget rattaché pour ordre au budget des communications pour la gestion 1996 est modifié conformément au tableau "E" annexé au présent décret.

Art. 6. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'Etat pour la gestion 1996 sont répartis conformément au tableau "L" annexé au présent décret.

Art. 7. - Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des "dépenses imprévues" du titre II du budget de l'Etat pour la gestion 1996, l'ouverture de crédits complémentaires conformément au tableau "F" annexé au présent décret.

Art. 8. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement financés par des ressources en capital provenant d'emprunts extérieurs affectés directement aux projets de l'Etat pour la gestion 1996 sont répartis par article conformément au tableau "G" annexé au présent décret.

Art. 9. - Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des "dépenses imprévues" du titre II du budget de l'Etat pour la gestion 1996, l'ouverture de crédits complémentaires sur des ressources encapital provenant d'emprunts extérieurs affectés directement aux projets de l'Etat, conformément au tableau "H" annexé au présent décret.

Art. 10. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget annexe des communications pour la gestion 1996 sont répartis par article conformément au tableau "I" annexé au présent décret.

Art. 11. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 août 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1573

TABLEAU "A" : REPARTITION DU CREDIT GLS 24.
(CHARGES COMMUNES)

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
Chapitre X = Ministère des Finances	65 369 500	Chapitre II = Prévalence de la République
		Art 13 Dépenses prévisibles aux activités présidentielles	2 700 000
		Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	75 000
		Art 33 Rémunérations accordées aux particuliers non fonctionnaires	30 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	760 000
Art 92 : Charges communes	Art 41 Remboursement le fait de transport et indemnités (portailères de déploiement, d'ennemis et de missions)	110 000
	Art 71 Intervention indirecte du Etat dans les domaines social et culture	400 000
	TOTAL DU CHAPITRE III	4 076 000
	Chapitre III : Premier Ministère
	Section IV : Information
	Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	34 000
	Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent	5 000
	Total de la section II	39 000
	Section III : Recherche Scientifique et Technologique
	Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	53 000
	Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent	20 000
	Total de la section III	72 000
	Section IV : Reuse et Famille
	Art 72 Intervention indirecte du Etat dans le domaine social et culture	6 000
	Total de la section II	6 000
	TOTAL DU CHAPITRE III	117 000
	Chapitre IV : Ministère de l'Intérieur
	Art 10 Indemnités serrées au Ministère au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	6 000
	Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	7 200 000
	Art 31 Rémunérations du Personnel temporaire	238 000
	Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent	229 000
	Art 33 Rémunérations accordées aux particuliers non fonctionnaires	142 000
	Art 92 Intervention indirecte du Etat dans le domaine économique	286 000
	TOTAL DU CHAPITRE IV	8 100 000
	Chapitre V = Ministère de la Justice
	Art 10 Indemnités serrées au Ministère au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	1 500
	Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	481 700
Art 31 Rémunérations du Personnel temporaire	14 500
Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent	72 000
TOTAL DU CHAPITRE V	579 000
Chapitre VII : Ministère de la Défense Nationale
Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	7 440 000
Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent	160 000
TOTAL DU CHAPITRE VII	7 600 000

p. 1574

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Chapitre X « Ministère des Finances » Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent. TOTAL DU CHAPITRE X	2 172 600 268 400 2 441 000
		Chapitre I « Ministère de Développement Economique » Art 10 Incomplishments au Ministre du Secrétaire d'État et rémunérations des membres du cabinet Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent Art 31 Rémunérations du Personnel temporaire Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent TOTAL DU CHAPITRE XI	11 000 92 500 500 2 000 106 000
		Chapitre X « Ministère du Domaine de l'État et des Affaires Foncières » Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent TOTAL DU CHAPITRE XII	165 000 25 000 190 000
		Chapitre XII « Ministère de l'Agriculture » Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent Art 62 Interventions à l'école de l'État dans le domaine économique	738 000 1 499 000 29 000
		TOTAL DU CHAPITRE XIII	2 268 000
		Chapitre XIV « Ministère de l'Industrie » Art 62 Interventions à l'école de l'État dans le domaine économique	64 500
		TOTAL DU CHAPITRE XIV	64 500
		Chapitre XV « Ministère du Commerce » Art 80 Contribution à l'Organisations Internationales	25 000
		TOTAL DU CHAPITRE XV	25 000
		Chapitre XVI « Ministère de l'Équipement et de l'Habitat » Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent TOTAL DU CHAPITRE XVI	98 000 336 000 434 000
		Chapitre XVII « Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire » Art 10 Incomplishments au Ministre du Secrétaire d'État et rémunérations des membres du cabinet TOTAL DU CHAPITRE XVII	6 000
		Chapitre XXI « Ministère de la Culture » Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à l'école de l'État (domiciliat)	30 000 90 000 112 000
		Art 71 Intervention à l'école de l'État dans les domaines social et culturel	18 000
		Art 72 Intervention à l'école de l'État dans le domaine social et culturel	4 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXI	254 000
		Chapitre XXI « Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance » Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent Art 33 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent Art 71 Intervention à l'école de l'État dans les domaines social et culturel Art 72 Intervention à l'école de l'État dans le domaine social et culturel	1 485 000 20 000 20 000 38 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXII	1 563 000

N° 6

p. 1575

TABLEAU "B" : REPARTITION DES DEPENSES IMPREVUES

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
Chapitre XXVIII = Dépenses Imprevues Article 90 : Dépenses Imprevues	11 327 464	Chapitre II : Présidence de la République Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles TOTAL DU CHAPITRE II Chapitre III = Premier Ministère Section I : Premier Ministère Art 10 Indemnité sociale à l'exercice d'État et rémunération des membres du Conseil Total de la Section II Section II : Secrétariat d'État à l'information Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à correctement administratif Art 72 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel Total de la Section III Section III : Recherche Scientifique Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à correctement administratif Total de la Section III	1 690 000 11 000 5 415 000 7 115 000 1 110 000 1 110 000 26 400 000 1 520 000 27 920 000 778 000 633 000 1 411 000 65 369 500
Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
---	---	---	---
Chapitre XXVIII = Dépenses Imprevues Article 90 : Dépenses Imprevues	11 327 464	Chapitre II : Présidence de la République Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles TOTAL DU CHAPITRE II Chapitre III = Premier Ministère Section I : Premier Ministère Art 10 Indemnité sociale à l'exercice d'État et rémunération des membres du Conseil Total de la Section II	24 000 24 000 37 000 37 000 250 000 285 000 535 000 60 000 15 000 60 000 135 000
		Section III : Recherche Scientifique Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à correctement administratif Total de la Section III	60 000 15 000 60 000 135 000

p. 1576

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Section IV - Recrétariat d'Etat aux Affaires de la Femme et de la Famille
		Art 40 Dépenses de mèner et de gestion administrative	13 000
		Art 70 Intervention des services d'Etat dans les domaines social et culturel	38 000
		Art 80 Contribution aux administrations Internationales	61 600
		Total de la Section IV	112 600
		Section V - Informatique
		Art 10 Indemnité service - Secrétariat d'Etat et rémunération des membres du service	6 500
		Art 30 Rémunérations de gestion et fonctionnaire permanent	81 200
		Art 31 Rémunérations de personnel temporaire	1 700
		Art 32 Rémunérations de personnel purner permanent	12 100
		Art 33 Rémunérations de devis à des particuliers non fonctionnaires	57 000
		Art 40 Dépenses de mèner et de gestion administrative	30 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de l'appartement d'intérêts et de missions	5 000
		Total de la Section V	193 500
		TOTAL DU CHAPITRE III	1 013 100
		Chapitre IV - Ministère de l'Intérieur
		Art 10 Indemnité service - Secrétariat d'Etat et rémunération des membres du service	47 000
		Art 40 Dépenses de mèner et de gestion administrative	72 000
		Art 50 Subventions de l'ainonnement aux établissements publics à caractère administratif	250 000
		TOTAL DU CHAPITRE IV	369 000
		Chapitre VI - Ministère des Affaires Etrangères
		Art 11 Dépenses spéciaux des pouvoirs publics	100 000
		Art 70 Intervention des services d'Etat dans les domaines social et culturel	400 000
		TOTAL DU CHAPITRE VII	500 000
		Chapitre VIII - Ministère des Affaires Religieuses
		Art 10 Indemnité service - Secrétariat d'Etat et rémunération des membres du service	2 000
		TOTAL DU CHAPITRE VIII	2 000
		Chapitre IX - Ministère de la Coopération Internationale - Investissement extérieur
		Art 10 Intervention entre les deux et des États dans les domaines social et culturel	31 000
		TOTAL DU CHAPITRE IX	31 000
		Chapitre X - Ministère des Finances
		Art 70 Intervention des services d'Etat dans les domaines social et culturel	351 264
		Art 71 Intervention entre les deux et des États dans les domaines social et culturel	5 000
		TOTAL DU CHAPITRE X	356 264

p. 1577

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Chapitre XI - Ministère de Développement économique Art 10 Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'État et rémunération des membres du cabinet Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 80 Contribution aux Organisations Internationales	32 700 29 000 38 000 99 700
		TOTAL DU CHAPITRE XI
		Chapitre XIII - Ministère de l'Agriculture Art 62 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique	11 000
		TOTAL DU CHAPITRE XIII	11 000
		Chapitre XIV - Ministère de l'Industrie Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 80 Contribution aux Organisations Internationales	20 000 38 400 58 400
		TOTAL DU CHAPITRE XIV
		Chapitre XV - Ministère de l'Équipement et de l'Habitat Art 60 Intervention directe de l'État dans le domaine économique	200 000
		TOTAL DU CHAPITRE XVI	200 000
		Chapitre XVII - Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire Art 62 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	91 000 6 000 97 000
		TOTAL DU CHAPITRE XVII
		Chapitre IX - Ministère du Tourisme et de l'Artisanat Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet Art 41 Remboursement de l'État de transport et indemnités journalières de déplacements d'interms et de missions	4 000 3 000 7 000
		TOTAL DU CHAPITRE XVIII
		Chapitre XX - Ministère de la Culture Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	20 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXI	20 000
		Chapitre XXII - Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel Art 80 Contribution aux Organisations Internationales	284 000 25 000 309 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXII
		Chapitre XXIII - Ministère de la Santé Publique Art 72 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	100 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXIII	100 000

p. 1578

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
TOTAL GENERAL	11 327 464	Chapitre IX : « Ministère des Affaires Sociales » Art 70 Intervention d'une « Etat dans les domaines social et culture » Art 71 Intervention indésirable « Etat dans les domaines social et culture » TOTAL DU CHAPITRE XXIV Chapitre IX : « Ministère de l'Education » Art 30 Rémunérations sur l'ertonnet fonctionnaire permanent TOTAL DU CHAPITRE XXV TOTAL GENERAL	78 000 1 852 000 1 930 000 6 200 000 6 200 000
			11 327 464

p. 1579

TABLEAU "C"
VIREMENTS DE CREDITS D'ARTICLE A ART (..)

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Chapitre I « Chambre des Députés »
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	1 300	Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	56 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	71 000	Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	1 300
TOTAL DU CHAPITRE I	72 300	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	15 000
TOTAL DU CHAPITRE II
Chapitre II « Présidence de la République »
Art 10 Dépenses de souveraineté	28 000
Art 12 Dépenses spéciales	7 400	Art 13 Dépenses et numéros aux activités présidentielles	35 400
Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	19 500	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	5 300
Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	9 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administratives	23 200
TOTAL DU CHAPITRE II	93 900	TOTAL DU CHAPITRE III	63 900
Chapitre III « Premier Ministère »
Section I « Premier Ministère »	160 800	Section I « Premier Ministère »	99 800
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administratives		Art 40 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	4 200
		Art 41 Rémunérations du personnel temporaire	11 000
		Art 42 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	45 800
Total de la Section I	160 800	Total de la Section I	160 800
Section II « Secrétariat d'État à l'information »	4 000	Section II « Secrétariat d'État à l'information »	4 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	4 000	Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	4 000
Total de la Section II	4 000	Total de la Section II	4 000
Section V « Secrétariat d'État à l'informatique »	9 600	Section V « Secrétariat d'État à l'informatique »	18 400
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	1 300	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administratives	18 400
Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	7 300
Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	200
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérêts et de missions	200
Total de la Section V	18 400	Total de la Section V	18 400
TOTAL DU CHAPITRE IV	183 200	TOTAL DU CHAPITRE III	183 200
Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	800	Art 71 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	800
---	---	---	---
TOTAL DU CHAPITRE IV	800	TOTAL DU CHAPITRE IV	800

p. 1580

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Chapitre V « Ministère de la Justice »
Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	238 000	A 1 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	238 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	12 500	A 1 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	12 000
TOTAL DU CHAPITRE V	250 500	TOTAL DU CHAPITRE V	250 800
Chapitre VI « Ministère des Affaires Étrangères »
Art 10 Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'État et rémunération des membres du cabinet	9 007,000	A 1 11 Exports spéciales des pouvoirs publics	9 007,092
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	47 086,745	A 1 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	23 159,129
Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	17 000,000	A 1 40 Exports de matériel et de gestion administratives	55 782,096
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	14 855,485
TOTAL DU CHAPITRE VI	87 948,317	TOTAL DU CHAPITRE VI	87 948,317
Chapitre VII « Ministère de la Defense Notionnelle »
Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	54 500	A 1 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	1 530 900
Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	111 500
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	31 500
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administratives	1 193 500
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	160 500
TOTAL DU CHAPITRE VII	1 530 900	TOTAL DU CHAPITRE VII	1 530 800
Chapitre VIII « Ministère des Affaires Religieuses »
Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	10 500	A 1 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	10 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	7 500	A 1 40 Exports de matériel et de gestion administratives	7 300
TOTAL DU CHAPITRE VIII	17 300	TOTAL DU CHAPITRE VIII	17 900
Chapitre IX « Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur »
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	20 000	A 1 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	4 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administratives	32 500	A 1 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	15 000
TOTAL DU CHAPITRE IX	52 500	TOTAL DU CHAPITRE IX	52 500

Journal Officiel de la République Turcienne — 26 août 1997

p. 1581

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Chapitre X « Ministère des Finances »
Section 1 Art 20 Intérêt de la dette à long, moyen et cours terme Total de la Section I	35 252 967,683 35 252 967,683	Section 1 Art 20 Indirectements à la charge de l'Etat Total de la Section I	35 252 967,683 35 252 967,683
Section 2 Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administratives Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel Total de la Section 2	187 309 187 000 12 110 788 482,500 788 482,500	Section 2 Art 33 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 40 Rémunérations du personnel temporaire Art 41 Rémunérations de frais de transport et indemnités journalières et de révision Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines	491 110 15 000 98 000 172 262 500 12 110 Total de la Section 2 788 482,500
TOTAL DU CHAPITRE X			35 039 450,183

Chapitre XI « Ministère du Développement Economique »

Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administratives	1 800	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	1 800
TOTAL DU CHAPITRE XI	1 800	TOTAL DU CHAPITRE XI	1 800

Chapitre XII « Ministère de l'Agriculture »

Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administratives Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	20 000 40 000 22 000 32 000	Art 31 Rémunérations du personnel temporaire Art 32 Rémunérations du personnel de l'Etat dans le domaine économique	22 000 60 000 32 000
TOTAL DU CHAPITRE XII	114 000	TOTAL DU CHAPITRE XII	114 000

Chapitre XIV « Ministère de l'Industrie »

Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 80 Contribution aux Organismes Internationaux	26 000 3 000	Art 31 Rémunérations du personnel temporaire Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	6 000 20 000 3 000
TOTAL DU CHAPITRE XIV	29 000	TOTAL DU CHAPITRE XIV	29 000

Chapitre XV « Ministère du Commerce »

Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 33 Rémunérations de révision TOTAL DU CHAPITRE XV	74 000 29 600 35 000 138 600	Art 33 Rémunérations du personnel temporaire Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administratives Art 41 Rémunérations de frais de transport et indemnités journalières et de révision TOTAL DU CHAPITRE XV	4 000 67 896 * 66 904 138 600

Chapitre XVI « Ministère de l'Équipement et de l'Huillier »

Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administratives Art 41 Rémunérations de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérêts et de missions Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	500 97 500 32 500 16 000	Art 33 Rémunérations de personnel fonctionnaire permanent Art 41 Rémunérations de frais de transport et indemnités de révision TOTAL DU CHAPITRE XVI	130 500 1 300 16 700 16 700

p. 1582

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D

Chapitre XVII « Ministère de l'Environnement et de l'Amerique » et du Territoire

Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	40 400	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	8 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérêts et de missions	4 000	Art 40 Dépôt de matériel et de gestion administratives	20 400
TOTAL DU CHAPITRE XVII	47 400	TOTAL DU CHAPITRE XVII	47 400

Chapitre XVIII « Ministère du Transport

Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	101 000	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	6 500
Art 71 Intervention Indirecte de l'État dans le domaine Social et Culturel	4 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	4 500
		Art 40 Dépôt de matériel et de gestion administratives	90 000
		Art 33 Inoculation directe de l'État dans les domaines social et culturel	4 000
TOTAL DU CHAPITRE XVI	105 000	TOTAL DU CHAPITRE XVI	105 000

Chapitre XIX « Ministère du Tourisme et de l'Intérieur »

Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	28 000	Art 40 Dépôt de matériel de l'utilité du personnel	17 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérêts et de missions	11 000
TOTAL DU CHAPITRE XIX	28 000	TOTAL DU CHAPITRE XIX	28 000

Chapitre XXI « Ministère de la Culture »

Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	6 000	Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	17 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	22 000	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	11 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administratives	286 370	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérêts et de missions	266 370
Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	102 500	Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	102 500
TOTAL DU CHAPITRE XXI	396 670	TOTAL DU CHAPITRE XXI	396 670

Chapitre XXII « Ministère de la Jeunesse et de l'Écologie »

Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	44 440	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	46 940
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérêts et de missions	19 510	Art 40 Dépôt de matériel et de gestion administratives	10 000
Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	312 400	Art 50 Remboursement des investissements journaliers adhérent	7000
		Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	312 400
TOTAL DU CHAPITRE XXII	376 340	TOTAL DU CHAPITRE XXII	376 340

Chapitre XXIII « Ministère de la Santé Publique »

Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	18 000	Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	64 500
Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	6 500	Art 40 Dépôt de matériel et de gestion administratives	104 100
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	40 000	Art 80 Dépôt de matériel et de gestion administratives	104 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérêts et de missions	104 100
Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	104 000
TOTAL DU CHAPITRE XXIII	272 600	TOTAL DU CHAPITRE XXIII	272 600

Journal Officiel de la République Turcienne — 26 août 1997

p. 1583

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D

Chapitre XXV « Ministère des Affaires Sociales »

Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	4 200	Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	19 500
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administratives	65 000	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier particulier	48 500
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérêts et de missions	14 000	Art 50 Supéreries de fonctionnement aux établissements publics et à l'acheter administratif	15 200
TOTAL DU CHAPITRE XXV	83 200	TOTAL DU CHAPITRE XXV	83 200

Chapitre XXV « Ministère de l'Education »

Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	279 000	Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	275 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérêts et de missions	49 800	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier particulier	4 000
TOTAL DU CHAPITRE XXV	328 800	TOTAL DU CHAPITRE XXV	328 800

Chapitre XXVI « Ministère de l'Enseignement Supérieur »

Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérêts et de missions	27 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administratives	112 000
Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	85 000	Art 71 Intérêts et indirects de l'Etat dans les domaines social et culturel	15 000
Art 60 Contribution aux Organismes Internationaux	15 000
TOTAL DU CHAPITRE XXVI	127 000	TOTAL DU CHAPITRE XXVI	127 000

Chapitre XX « Ministère des Communications »

Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administratives	200 000	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérêts et de missions	200 000
Art 50 Dépenses diverses et imméniées	2 596 263	Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	1 245 000
		Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	155 000
		Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier particulier	676 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administratives	135 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérêts et de missions	50 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics et à l'acheter administratif	50 370
		Art 60 Intérêts et indirects de l'Etat dans le domaine économique	532 000
		Art 61 Intérêts et indirects de l'Etat dans le domaine économique	152 893
TOTAL CHAPITRE XX	2 196 283	TOTAL CHAPITRE XX	2 196 283

p. 1584

TABLEAU "L" BUDGETS RATTACHES POUR
ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Disputes
		Référencement de la	Renouvelées Propres	Total des Recettes	Total des Disputes
1	PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE	Début	Début	Début	Début
	Service du Médiateur Administratif	242 000		242 000	242 000
	Autres Etablissements (Sans changement)	59 000		559 000	559 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la République	701 000		701 000	701 000
	PREMIER MINISTERE
	Section 1 : Premier Ministère (sans changement)
	Total des Budgets des Etablissements de la Section 1 : Section II : Information	7 068 000	95 000	7 163 000	7 163 000
	Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne	9 095 000	20 050 000	30 545 000	30 545 000
	Autres Etablissements (Sans changement)	393 000	47 000	440 000	440 000
	Total des Budgets des Etablissements de la Section II : Section III : Recherche Scientifique	3 048 000	20 097 000	30 985 000	30 985 000
	Institut National des Sciences et Technologies de la Mer	237 000	40 000	297 000	297 000
	Autres Etablissements (Sans changement)	1 313 000	63 000	1 306 000	1 306 000
	Total des Budgets des Etablissements de la Section III :	1 670 000	123 000	1 693 000	1 693 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère	18 724 000	21 115 000	39 841 000	39 841 000
	MINISTERE DE L'INTERIEUR
	Centre d'Action Educative de Gammarth	122 160	58 000	180 160	180 160
	Centre d'Observation et d'Action Educative Manouba	50 740	25 500	86 240	86 240
	Centre d'Observation de Mghira	18 940	12 000	70 940	70 940
Centre de Recyclage et d'Instruction des Agents des Poisons et de la Rendication de Rorj Touï	106 500		106 500	106 500
Proton de Tunis	694 540	350 000	1 034 940	1 034 940
Proton de Mas	160 240	35 000	195 240	195 240
Proton de Roj Roumi	407 540	225 000	622 540	622 540
Proton de Nadhoui	149 240	100 000	240 240	240 240
Proton de Sounte	114 940	3 000	117 840	117 840
Proton de Kamerine	203 040	33 000	256 040	256 040
Proton du Kef	96 140	1 000	97 140	97 140
Proton du Coba	105 140	7 000	113 140	113 140
Proton de Mahdia	153 240	76 500	256 740	256 740
Proton de Cabris	95 740	1 000	87 740	87 740
Proton de Béja	43 740	1 000	46 740	46 740
Proton de Monastir	101 140	15 000	155 140	156 140
Proton de Harboub-Médesine	110 940	2 000	112 940	112 940
Proton de Kacnaan	77 540	5 000	82 540	82 540
Proton de Grondiala	139 540	50 000	188 540	189 540
Proton de Sdiana	37 640		37 640	37 640
Proton de Sidi Bouzid	69 140	1 000	70 140	70 140
Proton de Moumag	60 040		60 040	60 040
Proton de Zaghouan	36 440	2 000	38 440	38 440
Proton de Roj El Amri	31 840	20 000	51 840	51 840
Proton de Menandine	101 440	50 000	151 440	151 440
Autres établissements (sans changement)	617 770	1 284 000	8 701 770	8 701 770
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur	1 757 000	2 377 000	13 134 000	13 134 000
MINISTERE DE LA JUSTICE
Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires	45 000	51 500	96 500	96 500
Autres Etablissements (Sans changement)	500 000		500 000	500 000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Justice	515 000	51 500	596 500	596 500

p. 1585

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Nation des Evaluations
		1er Jiu	2e Jiu	3e Jiu	Dépenses
		Indic. de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
1	MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE	0.00	0.00	0.00	0.00
	(sans changement)	11 000	6 600 000	12 160 000	12 160 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale	11 111 000	4 848 000	12 248 000	12 248 000
1	MINISTERE DES FINANCES	0.00	0.00	0.00	0.00
	(sans changement)	10 000	30 000	30 000	30 000
	TOTAL	10 111 000	45 000	45 000	45 000
1	MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE	11 000	45 000	45 000	45 000
	(sans changement)	11 000	45 000	45 000	45 000
1	MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES RONCIÈRES	0.00	0.00	0.00	0.00
	(sans changement)	0.00	0.00	0.00	0.00
1	MINISTERE DE L'AGRICULTURE	0.00	0.00	0.00	0.00
	1 - Etablissements relevant du secteur de l'Agriculture	0.00	0.00	0.00	0.00
	A. Commissariat Regional	0.00	0.00	0.00	0.00
1	Commissariat Regional pour le Développement Agricole de l'Azona	12 000	3 297 000	4 420 000	4 420 000
4	Commissariat Regional pour le Développement Agricole de Jendouba	2 000	2 033 000	2 300 000	2 300 000
	Autres établissements (sans changement)	2 000	6 805 000	14 075 000	14 075 000
	TOTAL	2 000	14 125 000	20 795 000	20 795 000
2	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	1 000	17 001 000	24 691 000	24 691 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture	1 000	17 001 000	24 691 000	24 691 000
		12 000	31 128 000	45 486 000	45 486 000
1	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT	0.00	0.00	0.00	0.00
	(sans changement)	0.00	0.00	0.00	0.00
1	MINISTERE DES TRANSPORTS	0.00	0.00	0.00	0.00
	(sans changement)	0.00	0.00	0.00	0.00
2	MINISTERE DE LA CULTURE	0.00	0.00	0.00	0.00
	B. Autres Etablissements Calculés	0.00	0.00	0.00	0.00
24	Institut National du Prennmce	0.00	0.00	0.00	0.00
	Autres Etablissements (sans changement)	0.00	0.00	0.00	0.00
	TOTAL	0.00	0.00	0.00	0.00
26	Autres Catégories d'Etablissements (sans changement)	0.00	0.00	0.00	0.00
	TOTAL	0.00	0.00	0.00	0.00
11	TOTAL des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Culture	2 943 200	2 943 200	7 943 200	7 943 200
	MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE	2 943 200	2 943 200	7 943 200	7 943 200
	A. Commissariat Regional à la Jeunesse et à l'Enfance	0.00	0.00	0.00	0.00
11	Commissariat Regional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kassamie	0.00	0.00	0.00	0.00
25	Commissariat Regional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kabi	0.00	0.00	0.00	0.00
	Autres Etablissements (sans changement)	0.00	0.00	0.00	0.00
	TOTAL	0.00	0.00	0.00	0.00
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	0.00	0.00	0.00	0.00
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	0.00	0.00	0.00	0.00

p. 1586

N° DOB- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes	Recettes	Recettes	Dégunons
		Présentés	Ressources	Total des Recettes	Total des Dégunons
13	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE	1997	Désign	175 000	175 000
	A - Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis	75 000	2 300 000	6 165 000	6 155 000
	Autres établissements (sans changement)	1 187 000	2 365 000	6 330 000	6 330 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis	3 962 000	2 365 000	6 330 000	6 330 000
23	D - Direction Régionale de la Santé Publique de Bizerte	88 000	2 300 000	88 000	88 000
	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Manuel Bourguiba	1 302 000	1 950 500	5 252 500	5 252 500
	Autres établissements (sans changement)	3 300 000	1 950 500	5 340 500	5 340 500
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Bizerte	3 300 000	1 950 500	5 340 500	5 340 500
29	E - Direction Régionale de la Santé Publique de Naboul	715 000	642 000	1 357 000	1 357 000
	Alipital de Naboul	2 414 000	1 395 000	3 809 000	3 809 000
	Autres établissements (sans changement)	3 129 000	2 037 000	5 166 000	5 166 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Naboul	3 129 000	2 037 000	5 166 000	5 166 000
44	G - Direction Régionale de la Santé Publique de Zimbalaba	49 000	49 000	49 000	49 000
	Autres établissements (sans changement)	2 504 000	1 312 000	3 818 000	3 818 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Jimbalaba	2 552 000	1 312 000	3 864 000	3 864 000
62	L - Direction Régionale de la Santé Publique de Kolomian	56 000	56 000	56 000	56 000
	Autres établissements de la Santé Publique de Kolomian	2 734 000	1 880 000	4 614 000	4 614 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Kolomian	2 790 000	1 880 000	4 670 000	4 670 000
93	M - Direction Régionale de la Santé Publique de Souror	125 000	125 000	125 000	125 000
	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Souror	1 234 000	780 000	2 027 000	2 027 000
	Autres établissements (sans changement)	1 359 000	791 000	2 152 000	2 152 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Souror	1 359 000	791 000	2 152 000	2 152 000
118	O - Direction Régionale de la Santé Publique de Mababa	2 443 000	1 099 000	4 142 000	4 142 000
	Alipital d'El Jem	89 000	89 000	89 000	89 000
	Autres établissements (sans changement)	1 083 000	1 031 000	2 714 000	2 714 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Mababa	1 772 000	1 031 000	2 803 000	2 803 000
127	E - Direction Régionale de la Santé Publique de Sidi Bouzid	66 000	66 000	66 000	66 000
	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Sidi Bouzid	1 008 000	1 086 000	2 904 000	2 904 000
	Autres établissements (sans changement)	1 008 000	1 086 000	2 904 000	2 904 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Sidi Bouzid	1 874 000	1 096 000	2 970 000	2 970 000
151	T - Direction Régionale de la Santé Publique de Gabar	82 000	82 000	82 000	82 000
	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Gabar	2 152 000	1 220 000	3 372 000	3 372 000
	Autres établissements (sans changement)	2 234 000	1 220 000	3 454 000	3 454 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Gabar	2 234 000	1 220 000	3 454 000	3 454 000

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N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	N° avant des Évaluations
		1er Jui 1er Jui de l'Et	2ème Jui 2e Jui Propriété	Dépôt Total des Sociétés	Dépôt Total des Dépôt Lancs
173	V. - Direction Régionale de la Santé Publique de Medanine École Professionnelle de la Santé Publique de Medanine Autres établissements (sans changement) Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Medanine	10 000 1 000 1 000	1 416 000 1 416 000	59 000 3 369 000	39 000 3 369 000
	Autres catégories d'établissement (sans changement)	1 2 000 1 2 000	1 416 000 1 416 000	3 628 000 26 809 500	3 628 000 26 809 500
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique	15 2 000	25 817 000	71 129 000	71 129 000
	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1	A - Centre de Défense et d'Estigation Sociales Centre de Défense et de l'Estigation Sociale à la Cité Ettaillesse Autres établissements (sans changement)	1 1 700 1 000 1 4 7 700	- - -	221 700 276 000 497 700	221 700 276 000 497 700
	B - Etablissements de Protection des Handicapés (sans changement)	4 3 080	62 500	975 500	975 500
	C - Autre Etablissements
16	Centre Pilote du Contrôle des Moteurs Autres établissements (sans changement)	1 1 500 1 0 000 1 9 1 500	- 798 500 798 500	274 500 2 466 500 2 466 500	274 500 2 466 500
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales	1 3 3 200	859 000	4 214 200	4 214 200
	MINISTERE DE L'EDUCATION
	A - Etablissements Pédagogiques
1	(sans changement)	1 6 5 000	67 000	1 712 000	1 712 000
	B - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tunis
11	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lysée d'El Omeune Autres établissements (sans changement)	1 1 950 1 1 2 700 1 6 5 700	70 100 246 170 316 270	163 050 2 250 950 2 421 970	163 050 2 250 950 2 421 970
	Autres Catégories d'Etablissements (sans changement) Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tunis	1 1 5 000	32 020	443 330	443 330
	C - Etablissements d'Environnement relevant de la Direction Régionale de l'Action
1	(sans changement)	1 2 000	288 900	1 380 900	1 380 900
	D - Etablissements d'Environnement relevant de la Direction Régionale de Ben Arous
135	- Etablissements d'Education et de Formation Controue Centre Régional de l'Education et de la Formation Controue de Radès	1 040 1 000	3 300 3 300	75 300 75 300	75 300 75 300
	Total
171	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique Lysée Farhat Hached Radès (Autres établissements sans changement)	1 1 300 1 0 700	8 200 5 900	148 500 76 400	148 500 76 400
	Autres Catégories d'Etablissement (sans changement)	1 0 700	11 200	224 900	224 900
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale du Gien Arous	1 1 300	79 700	835 000	835 000

p. 1588

N° DOIR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Matières des Etablissements
		1. Dossier	2. Dossier	3. Dossier	Dépenses
		Total des Recettes	Total des Dépenses
175	E - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Zaghouan	10 000	40 700	120 700	120 700
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	10 000	40 000	19 500	19 500
180	Collège Secondaire de Bir M'Chorga	10 000	74 000	99 000	99 000
181	Collège Secondaire défériméthric El Fons	10 000	3 300	29 500	29 500
182	Collège Secondaire Avenue de l'Investigateur Zaghouan	100 000	250 400	428 700	428 700
	Autres établissements (sans changement)	253 500	414 600	688 400	688 400
	TOTAL	54 200	13 500	144 200	144 200
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Zaghouan	122 000	195 600	837 600	837 600
200	F - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sojnane	10 000	33 500	127 500	127 500
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	10 000	33 500	19 500	19 500
201	Collège de Sojnane	100 400	100 000	1 240 700	1 240 700
221	Collège Secondaire de Sojnane	100 400	100 000	1 240 700	1 240 700
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	754 400	534 800	1 087 300	1 087 300
	TOTAL	754 400	534 800	1 087 300	1 087 300
	Autres catégories d'Etablissements relevant de la Direction Régionale de Bisa	419 600	100 900	479 500	479 500
284	G - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Nzima	1 971 000	795 800	1 866 800	1 866 800
	(sans changement) TOTAL	572 000	643 000	1 815 000	1 815 000
285	H - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Bisa	10 000	49 000	57 300	87 300
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	10 000	22 400	72 400	72 400
286	Collège Secondaire de Taboursaux	10 000	22 400	39 300	39 300
305	Collège Secondaire de Netza	10 000	142 800	1 642 400	1 642 400
	Autres établissements (sans changement)	773 500	667 900	1 641 800	1 641 800
	TOTAL	242 500	117 600	360 100	360 100
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	242 500	117 600	360 100	360 100
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Joyil	1 016 400	489 500	2 001 500	2 001 500
322	I - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Jeniknba	10 000	166 700	211 700	211 700
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	10 000	52 500	60 500	60 500
323	Lycée de Boussiou	15 000	166 700	111 800	111 800
325	Lycée 18 Janvier 1957 Tabarka	17 000	52 500	40 500	42 200
330	Collège Secondaire de Goussiou	14 500	97 300	111 800	111 800
332	Collège Secondaire de Babouchi	18 000	40 700	42 200	42 200
347	Collège Secondaire Route de Tricar Boussiou	12 000	1 600	14 400	14 400
	Autres établissements (sans changement)	554 500	1 005 300	1 040 800	1 040 800
	TOTAL	554 500	1 005 300	1 040 800	1 040 800
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	176 500	124 700	205 200	205 200
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Jendouba	165 000	1 391 600	2 436 600	2 436 600
398	J - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kefi	105 000	1 391 600	2 436 600	2 436 600
	(sans changement) TOTAL	938 000	889 000	1 927 100	1 927 100
405	K - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sibana	105 000	19 400	34 900	34 900
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	10 000	77 000	41 100	41 100
405	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 S'ouna	10 000	673 100	1 604 800	1 604 800
405	Collège Sponsitaire de Bargou	11 000	1 673 100	1 604 800	1 604 800
	Autres établissements (sans changement)	111 700	1 026 000	1 489 800	1 489 800
	TOTAL	111 700	1 026 000	1 489 800	1 489 800

Journal Officiel de la République Turcique - 26 août 1997

p. 1589

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Etablissements
		Quartes			Dépenses
		Total des Entretiens	Ressources Publiées	Total des Entretiens	Total des Dépenses
413	- Etablissements d'Enseignement Technique	10 000	13 000	173 000	173 000
	Lycée de Maklhar	111 000	157 400	296 700	296 700
	Aures établissements (sans changement)	114 500	179 400	469 700	469 700
	TOTAL	11 000		42 000	42 000
	Aures catégories d'Etablissements (sans changement)
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sécurité	104 000	1 296 500	1 992 500	1 992 500
	L. - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kasseine
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
	Lycée de Foussara	10 000	126 400	156 400	156 400
	Lycée de Majal Bat Arbes	14 000	137 000	245 000	161 000
	Collège Secondaire Céé Emour Kasseine	10 000	4 000	22 400	22 400
	Collège Secondaire Hydra	11 000	42 700	67 700	67 700
	Collège Secondaire de Rahimur	9 000	29 300	28 300	28 300
	Aures établissements (sans changement)	571 000	667 500	1 538 500	1 538 500
	TOTAL	643 000	1 167 700	1 998 700	1 994 700
	Aures catégories d'Etablissements (sans changement)	571 000	88 100	183 100	183 100
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kasseine	612 000	1 147 800	2 379 800	2 379 800
	M. - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sécurité
(sans changement) TOTAL	245 000	131 200	1 776 200	1 776 200
N. - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kasseine
525	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
	Collège Secondaire Route de Halfouz Karawan	10 000	3 100	13 600	13 600
	Aures établissements (sans changement)	501 400	1 433 600	2 176 000	2 176 000
	TOTAL	612 500	1 416 700	2 189 600	2 189 600
	Aures catégories d'Etablissements (sans changement)	141 100	49 800	182 900	182 900
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kasseine	894 000	1 548 500	2 382 500	2 382 500
	G. - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Mounak
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
	Lycée de Tabouba	5 400	4 000	22 000	22 000
	Collège Secondaire Tufur El Haddad a Mokrine	2 500	1 900	43 400	43 400
	Aures établissements (sans changement)	147 000	153 400	325 400	325 400
TOTAL	717 500	142 500	900 800	900 800
508	Aures catégories d'Etablissements (sans changement)	251 500	18 100	271 100	271 100
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Mounak	890 000	181 900	1 171 900	1 171 900
	P. - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Mahdia
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
	Lycée de H'kira	13 000	67 500	81 400	81 400
	Aures établissements (sans changement)	671 800	672 400	1 095 200	1 095 200
	TOTAL	826 700	719 900	1 178 800	1 178 800
	Aures catégories d'Etablissements (sans changement)	107 300	131 100	226 400	226 400
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Mahdia	414 000	181 000	1 515 000	1 515 000

p. 1590

N° D'OR- ORE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		B. ortus	Remorques Trogues	Total des Facultés	Dépenses
		Summe de l'Etudes	Dimars	Dimars	Dimars
620	O. Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sfax - Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	26 000	98 200	125 000	125 000
620	Lycée 18 Janvier 1952 Jebensana	20 920	93 000	113 920	113 920
623	Lycée 18 El Hancha	37 000	125 200	182 200	182 200
626	Lycée 18 El Man Khelda	35 440	4 850	34 290	34 290
626	Lycée de Saliati Eddayer	25 440	3 450	29 140	29 140
626	Collège Secondaire Hedi-Soumi Sfax	55 700	54 400	64 100	64 100
626	Collège Secondaire d'El Hancha	55 700	54 400	64 100	64 100
632	Collège Secondaire d'Agarab	11 900	52 350	64 150	64 150
	Autres établissements (sans changement)	1 77 160	762 740	1 939 900	1 939 900
	TOTAL	1 158 520	1 194 180	2 552 710	2 552 710
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	-62 000	68 210	660 000	660 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sfax	1 761 000	1 292 600	2 993 600	2 993 600
	R. Etablissement d'Enseignements relevant de la Direction Régionale de Gafra
	(sans changement) TOTAL	-12 500	874 000	1 786 000	1 786 000
	S. Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sub Boudad
	(sans changement) TOTAL	-120 000	1 811 200	2 731 200	2 731 200
	T. Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tounsi
7a	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
7a	Lycée de Nefia	24 500	18 500	43 000	43 000
	Autres établissements (sans changement)	40 500	61 000	201 500	201 500
	TOTAL	168 000	78 500	244 500	244 500
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	-77 000	60 400	137 400	137 400
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tounsi	42 000	139 900	381 900	381 900
	U. Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Gafra
	(sans changement) TOTAL	548 500	501 100	1 449 100	1 449 100
	V. Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kafrili
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
809	Collège Secondaire à Merchili	8 100	14 000	32 100	32 100
	Autres établissements (sans changement)	2-3 210	104 300	468 100	468 100
	TOTAL	3-1 350	198 900	600 200	600 200
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	-7 720	58 000	136 300	136 300
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kafrili	19 000	237 500	636 500	636 500
	W. Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Mddonine
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
850	Collège Secondaire de Bén Khudache	0 000	63 500	73 000	73 000
	Autres établissements (sans changement)	0-1 000	662 400	1 051 400	1 051 400
	TOTAL	598 000	526 300	1 125 300	1 125 300
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	-5 1 000	155 500	419 500	419 500
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Mddonine	8 1 000	681 700	1 544 700	1 544 700
	X. Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tataouine
	(sans changement) TOTAL	-11 000	278 500	586 500	586 500
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education	23 285 000	18 142 200	41 427 200	41 427 200

p. 1591

JOURNAL Officiel de la République Tunisie
— 26 août 1997

N° D'OR-DEE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Au nom	Recev	Dépenses
		Suive des	Ressources	Total des
		de l'Etat	Propres	Recentes	Total des Dépenses
1	Ministère de l'Enseignement Supérieur Jr. Budgets des Universités	153 000	1 000	154 000	154 000
2	Université de Laenne	70 000	1 000	71 000	71 000
3	Université des Lettres des Arts et des Sciences Humaines	77 000	1 000	78 000	78 000
4	Université de Droit d'Economie et de Contors	11 000	2 000	413 000	413 000
	Autres établissements (sans changement)	11 000	1 000	714 000	714 000
	TOTAL	11 000	282 000	282 000
2	B. Budgets des Etablissements d'Enseignement Supérieur
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université Ee aittnma
	(sans changement)	71 000	11 000	282 000	282 000
12	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Sciences, des Techniques et des Modernes
13	Faculté des Sciences de Sitarte	56 000	28 000	564 000	564 000
15	École Nationale d'Ingénieurs de Tunis	62 000	55 000	917 000	917 000
27	École des Beaux Arts de Tunis	68 000	10 000	198 000	198 000
	Autres établissements (sans changement)	97 000	387 000	7 984 000	7 984 000
	TOTAL	4 000 000	480 000	9 683 000	9 683 000
30	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Lettres des Arts et des Sciences Humaines
31	Faculté des Lettres à Manouba	34 000	145 000	999 000	999 000
32	Institut Bourguiba des Langues Vivantes	41 000	415 000	594 000	594 000
	Autres établissements (sans changement)	2 32 000	394 000	2 626 000	2 626 000
	TOTAL	4 67 000	976 000	4 221 000	4 221 000
33	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Droit, d'Economie et de Gestion
34	Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Tunis	96 000	111 000	807 000	807 000
42	Institut Supérieur de Gestion	34 000	52 000	486 000	486 000
	Autres établissements (sans changement)	82 000	328 000	2 480 000	2 480 000
	TOTAL	4 182 000	691 000	3 773 000	3 773 000
45	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Sa Gente
52	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Mahdia
	Autres établissements (sans changement)	4 79 000	346 000	4 925 000	4 925 000
	TOTAL	4 79 000	346 000	4 925 000	4 925 000
72	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Sa Gente
73	Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Gabar	35 000	4 000	309 000	309 000
	Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Gabar	76 000	3 000	281 000	281 000
	Autres établissements (sans changement)	4 09 000	282 000	4 491 000	4 491 000
	TOTAL	4 90 000	291 000	5 681 000	5 681 000
74	Tolet des Budgets des Etablissements d'Enseignement Supérieur	21 72 000	2 593 000	27 965 000	27 965 000
75	C. Etablissements de Formation de Malines
76	Institut Supérieur de Formation de Malines de Tunis	47 000	53 000	540 000	540 000
77	Institut Supérieur de Formation de Malines de Sa	75 000	4 000	179 000	179 000
80	Institut Supérieur de Formation de Malines de Sa	46 000	31 000	377 000	377 000
82	Institut Supérieur de Formation de Malines de Shatla	34 000	24 000	328 000	328 000
83	Institut Supérieur de Formation de Malines de Kef	39 000	20 000	279 000	279 000
	Autres établissements (sans changement)	1 52 000	157 000	2 089 000	2 089 000
	Total des Budgets des Etablissements de Formation de Malines	1 53 000	289 000	3 792 000	3 792 000

p. 1592

N° DOR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		1. Deme			Dépenses
		Salarié de l'Etat	Remontées Progrès	Total des Recettes	Total des Dépenses
84	D. Officiel d'Oeuvres Universitaires du Nord Tunis	475 000	3 000	678 000	678 000
	Autres établissements (sans changement)	398 000	14 000	412 000	412 000
	E. Restaurants, Foyers, Centres et Gens Universitaires	475 000	17 000	1 000 000	1 000 000
Etablissements relévaient de l'Office des Oeuvres
L'innovations du Nord à Tunis
89	Restaurant Universitaire E. Mentah ?	125 000	23 000	152 000	152 000
90	Restaurant Universitaire E. Ozerane Superieur	151 000	28 000	321 000	321 000
91	Restaurant Universitaire de Nabeul	381 000	72 000	653 000	653 000
92	Restaurant Universitaire de Chargair	284 800	39 000	323 800	323 800
93	Cité Universitaire de Capouat Universitaire	397 000	64 000	681 000	681 000
94	Cité Universitaire des Etudiants de la Manouba	733 000	143 000	876 000	876 000
95	Cité Universitaire Mutuelleville	213 200	74 000	289 200	289 200
96	Cité Universitaire de Montfleury	346 000	70 000	416 000	416 000
97	Cité Universitaire de San Tabia	284 000	66 000	354 000	354 000
100	Cité Universitaire de Bardo I	312 000	55 000	367 000	367 000
101	Cité Universitaire de Bardo II	228 000	39 000	287 000	287 000
102	Cité Universitaire de Bardo III	29 000	41 000	61 000	61 000
103	Cité Universitaire Ibn Sira Tunis	377 000	49 000	426 000	426 000
104	Cité Universitaire "Haasor Emouar" de Bizarre	351 000	140 000	693 000	693 000
105	Cité Universitaire Ibn Jandira à Tunis	162 000	39 000	201 000	201 000
106	Cité Universitaire E. Minarou	268 500	86 000	354 500	354 500
107	Cité Universitaire Hammam-chatt	141 000	71 000	412 000	412 000
108	Noyer Universitaire Chawla El Mentah ?	89 000	49 000	129 000	129 000
114	Noyer Universitaire Thameur 'Ariana	84 000	14 000	98 000	98 000
116	Noyer Universitaire de Bidi El Khadra	23 000	10 000	33 000	33 000
119	Noyer Universitaire Route de l'Aldrome Ariana	33 000	25 000	58 000	58 000
121	Noyer Universitaire Ozerane Supérieur I	67 000	39 000	126 000	126 000
128	Noyer Universitaire Ibn Rizhd Tunis	90 000	6 000	96 000	96 000
133	Noyer Universitaire de Nabeul	164 000	93 000	257 000	257 000
135	Noyer Universitaire El Wardia	14 500	13 000	31 500	31 500
	Autres établissements (sans changement)	125 000	600 000	2 729 000	2 729 000
Etablissements relévaient de l'Office des Oeuvres		232 000	1 000 000	10 225 000	10 225 000
Universitaires du Centre à Souane
130	Restaurant Universitaire Saamir à Moraine	162 000	57 000	519 000	519 000
141	Cité Universitaire Ibn Kha'doun à Souane	327 000	85 000	412 000	412 000
142	Cité Universitaire Okna Ibn Nafaa à Kamoian	354 000	84 000	438 000	438 000
144	Cité Universitaire/Famouni a Bourguinn -Mutawar	224 000	73 000	297 000	297 000
146	Cité Universitaire à Mahdia	-	2 000	2 000	2 000
159	Noyer Universitaire à Abou El Karem Echebbi Kammouan	136 000	19 000	155 000	155 000
	Autres établissements (sans changement)	222 000	684 000	2 906 000	2 906 000
Etablissements relévaient de l'Office des Oeuvres		1 725 000	1 004 000	4 729 000	4 729 000
Etablissements relévaient de l'Office des Oeuvres
Universitaires du Sud à Sfax
162	Restaurant Universitaire El Manar à Sfax	293 000	52 000	447 000	447 000
163	Cité Universitaire Ibn Jazzar à Sfax	369 000	101 000	469 000	469 000
164	Cité Universitaire de Gabi	399 200	28 000	127 200	127 200
165	Cité Universitaire Ibn Charihat -Sfax	363 000	62 000	425 000	425 000
166	Cité Universitaire "Ali Emouar" à Sfax	476 000	98 000	574 000	574 000
170	Cité Universitaire Sidi Mansour à Sfax	381 800	119 000	500 800	500 800
	Autres établissements (sans changement)	500 000	102 000	1 002 000	1 002 000
Total des Budgets des Etablissements relévaient		1 476 000	651 000	3 625 000	3 625 000
des Officiels d'Oeuvres Universitaires
Total des Budgets des Etablissements relévaient		1 936 800	3 643 800	18 579 000	18 579 000
des Offices d'Observation Universitaires		1 585 000	6 547 800	52 142 000	52 142 000

p. 1593

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
	Receits	Dépenses
	Receits	Receitables Pays	Total des Receits	Total des Dépenses
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI (sans changement) TOTAL	1 000	Diminu	Diminu	Diminu
	1 611 000	250 000	1 861 000	1 861 000
	47 749 266	121 346 700	309 135 900	309 135 900

TABLEAU "M" B: CET RATTACHE POUR<br/>ORDRE AU BUDGET ANNEXE DE COMMUNICATIONS AU BUDGET GENERAL<br/>DE L'ETAT POUR LA GESTION 1996

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
	Receits	Dépenses
	Receits	Receitables Pays	Total des Receits	Total des Dépenses
MINISTERE DES COMMUNICATIONS Ecole Supérieure des Prates et des Télécommunications TOTAL	2 132 370	60 000	2 292 370	2 292 370
	2 132 370	60 000	2 292 370	2 292 370

RECAPITULATION DU TABLEAU "M" B: CITES ET DEPENSES<br/>DES BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT<br/>POUR LA GESTION 1996

DESIGNATION DES CHARGES	Nombre	Montant des Evaluations
		Receits	Dépenses
		Receits	Receitables Pays	Total des Receits	Total des Dépenses
		D	D	D	D
Présidence de la République	3	761 000		761 000	761 000
Premier Ministère	13	1 726 000	21 113 000	39 861 000	39 861 000
Ministère de l'Intérieur	50	6 757 000	2 577 000	13 136 000	13 136 000
Ministère de la Justice	7	545 000	51 560	556 500	556 500
Ministère de la Défense Nationale ( Sans Changement )	25	7 056 000	1 606 000	12 160 000	12 160 000
Ministère des Finances ( Sans Changement )	1	50 000		50 000	50 000
Ministère du Développement Économique ( Sans Changement )	1	45 000		45 000	45 000
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires	1
Fonctions ( Sans Changement )	1		4 000 000	6 000 000	6 000 000
Ministère de l'Agriculture	37	14 360 000	31 126 000	41 486 000	45 486 000
Ministère de l'Équipement et de l'Habitat ( Sans Changement )	1		1 050 000	1 050 000	1 050 000
Ministère des Transports ( Sans Changement )	1	7 360 000	1 658 000	3 927 000	3 927 000
Ministère de la Culture	31	7 666 000	297 200	7 963 200	7 963 200
Ministère de la Jeunesse et de l'Ecologie	31	5 848 000	1 450 000	7 348 800	7 348 800
Ministère de la Santé Publique	183	45 112 000	25 817 000	71 129 000	71 129 000
Ministère des Affaires Sociales	14	3 788 200	859 000	4 214 200	4 214 200
Ministère de l'Éducation	883	23 385 000	18 142 200	41 427 200	41 427 200
Ministère de l'Enseignement Supérieur	177	45 185 000	8 547 000	52 142 000	52 142 000
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Empire ( Sans Changement )	1	1 111 000	250 000	1 861 000	1 861 000
TOTAL GENERAL	474	97 749 266	121 346 700	309 135 900	309 135 900

p. 1594

TABLEAU "F" Crédits d'engagement et crédits de paiement du Titre II pour l'année 1996

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
1 2 4 1 20	Chapitre 1 : Chambre des Députés
	Bâtiments de l'administration générale	509119	931481
	Équipement de l'administration générale	171805	118519
	Total du Chapitre 1	680924	1050000
	Chapitre 2 : Présidence de la République
	Bâtiments de l'administration générale	283900	704000
	Équipement de l'administration générale	1602000	1805000
	Résidences Présidentielles	192100	899000
	Total du Chapitre 2	2078000	3408000
	Chapitre 3 : Premier Ministère
1 2 3 19 20	Section 1 : Premier Ministère
	Bâtiments de l'administration générale	880500	1688540
	Équipement de l'administration générale	1043300	1036000
	Formation	56810	23428
	Projets divers	90000	479250
	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	171000	171000
	Sous / Total 1	2241610	3398218
	Section 2 : Information
	Équipement de l'administration générale	71740	71740
	Formation	60000	29100
4	Études, Ouvrages et archives	336428	336428
5	Établissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne	779600	2579600
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	430624	430624
	Sous / Total 2	1678392	3447492

p. 1595

En dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
	Section 3 : Recherche Scientifique et Technologie
2	Equipement de l'administration générale	95000	95000
4	Recherche Scientifique	3828775	3740175
5	Encouragement des recherches de développement	231640	231640
19	Projetalivers	-	61840
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	462200	462200
	1 ou / Total 3	4615615	4590855
	Section 4 : Affaire de la Femme et de la Famille
2	Equipement de l'administration générale	-	14500
19	Projets divers	32232	32232
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	32000	32000
	1 ou / Total 4	64232	78732
	Total du Chapitre 3	8599849	11515297
	Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
1	Bâtiments de l'administration générale	530000	780000
2	Equipement de l'administration générale	8217423	8484839
3	Formation	1041324	888672
4	Infrastructure de la sûreté intérieure	6913000	6479190
5	Equipement de la sûreté intérieure	12911934	12201796
6	Administrations régionales et locales	1841000	1830370
19	Projets divers	20000	35000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	18299553	18299553
	Total du Chapitre 4	49774234	48999420
	Chapitre 5 : Ministère de la Justice
1	Bâtiments de l'administration générale	167000	243200
2	Equipement de l'administration générale	769400	468400
4	Juridictions	3616200	4394000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1300000	1300000
	Total du Chapitre 4	5852600	6405600

N° 68 Journal Officiel de la République Tunisie nie — 26 août 1997 Page 1595

p. 1596

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
1	Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
	1 Bâtiments de l'administration générale	15111400	683700
	2 Equipement de l'administration générale	525600	487322
	4 Postes à l'étranger	1752400	1982100
Total du Chapitre 6		17389400	3153122
4	Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
	4 Infrastructure militaire	16700000	21951812
	5 Equipements militaires	63900000	53998188
	6 Projets de développement confiés à l'armée	900000	500000
19	19 Projets divers		50000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1483000	1483000
Total du Chapitre 7		82983000	77983000
1	Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
	1 Bâtiments de l'administration générale	31905	11200
	Total du Chapitre 8	31905	11200
1	Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
	1 Bâtiments de l'administration générale	-	30000
	2 Equipement de l'administration générale	-	10000
	19 Projets divers	60000	60000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1532500	1532500
21	Subventions d'exploitation et d'assainissement	862500	862500
Total du Chapitre 9		2455000	2495000
1	Chapitre 10 : Ministère des Finances
	1 Bâtiments de l'administration générale	317500	254300
	2 Equipement de l'administration générale	117600	179600
	4 Administration des finances	1502000	2241100
5	Administration des douanes	1434200	1410200
19	19 Projets divers	-	36000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	124000	124000
30	Remboursement du principal de la dette publique	1610000000	1610000000
Total du Chapitre 10		1613495300	1614245200

p. 1597

En dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
1	Bâtiments de l'administration générale	19900	19900
2	Equipement de l'administration générale	145000	189500
3	Formation	26000	26000
4	Diverses études économiques et sociales	35000	35000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	96196000	96196000
21	Subventions d'exploitation et d'assainissement	45000	45000
22	Participations	3406500	3406500
Total du Chapitre 11		99873400	99917900
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières
1	Bâtiments de l'administration générale	687100	102300
2	Equipement de l'administration générale	419880	575680
4	Opérations domaniales	144000	455000
5	Affaires Foncières	650000	800000
19	Projets Divers	50000	50000
Total du Chapitre 12		1950980	1982980
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
Section 1 : Administrations Techniques
1	Bâtiments de l'administration générale	106369	143869
2	Equipement de l'administration générale	1325400	1443800
3	Formation	2083569	2008269
4	Forêts	9028611	10737027
5	Conservation des eaux et du sol	150000	320000
6	Grands travaux d'hydraulique agricole	25529458	17864455
7	Génie rural	2823765	2749079
8	Ressources en eau	2264300	3035300
9	Recherches et études agricoles	2495971	2566273
10	Production végétale	441900	330870
11	Production animale	90000	627000
12	Aide aux petites et moyennes exploitations	42400	66000
13	Pêche	100000	140000
14	Bureaux de contrôle des unités de production agricole	26122	36122
16	Hydraulique	45786707	36819539

p. 1598

En dinars

- N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
17	Vulgarisation et formation agricole	1724000	1054500
19	Projet divers	642766	916966
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	68493878	68493878
21	Subventions d'exploitation et d'assainissement	566000	566000
	Sous / Total 1	163721216	149918947
	Section 2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
1	Bâtiments de l'administration générale	311600	363200
2	Equipement de l'administration générale	1901000	1901000
4	Forêts	24144400	24272400
5	Conservation des eaux et du sol	18405700	18791700
6	Grands travaux d'hydraulique agricole	3492900	2816500
7	Génie rural	25706900	20029700
8	Ressources en eau	5104000	6120900
9	Recherches et études agricoles	590000	590000
10	Production végétale	669000	1382951
44	Production animale	1823300	1769100
42	Aide aux petites et moyennes exploitations	552000	552000
13	Pêche	92600	92600
17	Vulgarisation et formation agricole	1492800	1506500
19	Projets divers	6800800	3245000
	Sous / Total 2	91087000	83433551
	Total du Chapitre 13	254808216	233352498
	Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
1	Bâtiments de l'administration générale	30000	10000
2	Equipement de l'administration générale	418000	418000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	5099000	5099000
22	Participations	3000000	3000000
24	Prêts	2000000	2000000
	Total du Chapitre 14	10547000	10527000
	Chapitre 15 : Ministère du Commerce
1	Bâtiments de l'administration générale	21400	21400
2	Equipement de l'administration générale	385225	385225
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	466.00	4600000
	Total du Chapitre 15	5006625	306625

p. 1599

Journial Officiel de la République Tunisienne — 26 août 1997

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
1	Bâtiments de l'administration générale	1227000	908500
2	Equipement de l'administration générale	1070500	1045000
4	Routes et ponts	127480000	107290000
5	Ports maritimes	13258200	7900000
6	Ports aériens	139000	630000
8	Hydraulique urbaine	11395300	8885000
9	Urbanisme		162000
10	Habitat		150000
11	Aménagement du territoire et urbanisme	805150	823150
19	Projets divers	150000	150000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	200000	200000
21	Subventions d'exploitation et d'assainissement	200000	200000
24	Prêts	915000	915000
Total du Chapitre 16		156840150	129258650
Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
2	Equipement de l'administration générale	633300	554800
4	Environnement	3252719	3392809
5	Aménagement du territoire	512320	1219394
19	Projets divers	15000	15000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	30199500	30199500
Total du Chapitre 17		34612839	35381503
Chapitre 18 : Ministère du Transport
2	Equipement de l'administration générale	299200	591950
3	Formation	4000	31000
4	Transport terrestre	1583850	2105100
6	Transport maritime	120900	101160
7	Métérologie	174900	348800
19	Projets divers	2300	2300
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	45072992	45072992
21	Subventions d'exploitation et d'assainissement	20318302	20318302
Total du Chapitre 18		67576444	68571604
Chapitre 19 : Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
2	Equipement de l'administration générale	80000	80000
4	Tourisme	500000	500000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	37410000	37410000
Total du Chapitre 19		37990000	37990000

p. 1600

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
Chapitre 21 : Ministère de la Culture
1	Bâtiments de l'administration générale	248000	158000
2	Equipement de l'administration générale	272000	277200
3	Formation	233500	354200
4	Centres culturels	840000	1517900
5	Lecture publique	1832000	2128500
6	Les Arts	541700	559400
7	Archéologie et Muséographie	1078800	1796500
Total du Chapitre 21		5046000	6791700
Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Epifance
1	Bâtiments de l'administration générale	1982050	662200
2	Equipement de l'administration générale	388000	293800
3	Formation	1510000	422200
4	Jeunesse	2033020	1047391
5	Sports	45390595	10130500
6	Enfance	2430000	2661000
19	Projets divers	22000	22000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'un an	400000	400000
Total du Chapitre 22		54157665	15639091
Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
1	Bâtiments de l'administration générale	753360	1274510
2	Equipement de l'administration générale	1910000	1320270
4	Médecine préventive	7494200	7284200
5	Infrastructure sanitaire	45084676	40445220
19	Projets divers	100000	50000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'un an	620000	620000
Total du Chapitre 23		55962236	50994200
Chapitre 24 : Ministère des Affaires Sociales
1	Bâtiments de l'administration générale	160000	148875
2	Equipement de l'administration générale	476600	488100
3	Formation	207900	174600
4	Oeuvres sociales	1539500	1464500
19	Projets divers	3000000	3000000
20	Subventions pour investissement et remboursement d'un an	75000	75000
Total du Chapitre 24		5459000	5351075

p. 1601

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
	Chapitre 25 : Ministère de l'Education
1	Bâtiments de l'administration générale	-	1173000
2	Equipement de l'administration générale	747000	761700
4	Enseignement primaire	7766000	7812100
5	Enseignement secondaire	49151900	51284600
6	Extension des établissements secondaires	19030000	18674000
19	Projets divers	425800	313200
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	350000	350000
	Total du Chapitre 25	77470700	80368600
	Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1	Bâtiments de l'administration générale	-	59500
2	Equipement de l'administration générale	870100	941000
4	Enseignement supérieur	33336350	49438424
5	Recherche scientifique	-	464300
19	Projets divers	110000	142800
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	4500000	4500000
	Total du Chapitre 26	38816450	55546024
	Chapitre 27 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
2	Equipement de l'administration générale	383000	383000
3	Formation	1077900	1661400
19	Projets divers	127800	177800
20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	19952000	19952000
	Total du Chapitre 27	21540700	22174200
	Chapitre 28 : Dépenses Imprévus	22553474	11564871
	Total du Chapitre 28	22553474	11564871
	TOTAL GENERAL	2733552091	2639684360

p. 1602

TABLEAU "G" Crédits d'engagement et crédits de paiement complémentaires Titre II pour la gestion 1996

En Dinar

DIMINUTION			AUGMENTATION
Chap.	Créd. d'eng.	Créd. de paie.	N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
28 Dpenses Imprévues	22553474	11564871	1 2	Chapitre 1 : Chambre des Députés
				Bâtiments de l'Administration Géraud Equipement de l'administration générale	239810 100800	68322
			2 4	Total du Chapitre 1	348610	68322
			1 2	Chapitre 2 : Présidence de la République
				Equipement de l'administration générale Résidences présidentielles	400000 377900
			2 4	Total du Chapitre 2	777900
			1 2	Chapitre 3 : Premier Ministère
				Section 1 : Premier Ministre
			1 2	Bâtiments de l'Administration Géraud Sous / Total 1	9710
				Section 2 : Information
			2 2	Equipement de l'administration générale Sous / Total 2	49000 49000	49000
				Section 3 : Information
			2 2	Equipement de l'administration générale Sous / Total 3	652200 652200	652200
				Total du Chapitre 3	710910	701200
			4	Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
				Infrastructure de la sûreté intérieure	1000
			Total du Chapitre 4	1000

p. 1603

DIMINUTION			AJGEMENTATION
Chap.	Créd. d'eng.	Créd. de paie.	N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Créd. d'eng.	Créd. de paie.
28 Dépenses Imprévues			4	Chapitre 5 : Ministère de la Justice
				Juridictions	462000	-
			4	Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
				Postes à l'étranger	170000	94500
			Total du Chapitre 6	170000	94500
			2	Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'investissement Extérieur
				Equipement de l'administration générale Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	10000 9000	- 9000
			Total du Chapitre 9	19000	9000
			2	Chapitre 10 : Ministère des Finances
				Equipement de l'administration générale	62000	-
			Total du Chapitre 10	62000	-
			2	Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
				Equipement de l'administration générale Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	133000 3321580	89000 3321580
			Total du Chapitre 11	3454580	3410580
4	Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
	Opérations domaniales	1497320	1497320
Total du Chapitre 12			1497320	1497320

p. 1604

En Dinar

DIMINUTION	ALGMENTATION
Chap.	Créd. d'eng.	Créd. de paie.	N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
28 Dpenses Imprévues				Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture Section 1 : Administrations Techniques Subventions pour investissement et emboursement d'emprunts Sous / Total 1 Section 2 : C RDA Génie rural Ressources en eau Sous / Total 2	2622704	2622704
2622704	2622704














20 24	Cahait 13	3775504	2622704
20 24	Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie Subventions pour investissement et emboursement d'emprunts Prêts	197000 2788445	197000 2788445
20 24	Total du Chapitre 14	2985445	2985445
20 24	Chapitre 15 : Ministère du Commerce Équipement de l'administration générale	89800	89800
20 24	Total du Chapitre 15	89800	89800
20 24	Chapitre 16 : Ministère de l'Équipement et de l'Habitat Routes et ponts Ports maritimes Hydraulique urbaine Urbanisme	38000 2755 26500 57000
20 24	Total du Chapitre 15	134255
20 24	Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire Équipement de l'administration générale Environnement	53600 13800
20 24	Total du Chapitre 17	65800

Journal Officiel de la République Tunelienne — 26 août 1997

p. 1605

DIMINUTION			AUGMENTATION
Chap.	Créd. d'eng.	Créd. de paie.	N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Créd. d'eng.	Créd. de paie.
28 Dépenses Imprévues				Chapitre 18 : Ministère du Transport
			4	Transport terrestre	27000	-
			6	Transport maritime	1900	-
				Total du Chapitre 18	28900	-
				Chapitre 21 : Ministère de la Culture
			4	Centres culturels	150000	-
			6	Les Arts	60000	-
			7	Archéologie et Muséographie	480000	-
				Total du Chapitre 21	690000	-
				Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
			1	Bâtiments de l'administration générale	54000	-
			5	Sports	300000	-
			20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	46000	46000
				Total du Chapitre 22	400000	46000
				Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
			5	Infrastructure sanitaire	976050	-
				Total du Chapitre 23	976050	-
				Chapitre 24 : Ministère des Affaires Sociales
			1	Bâtiments de l'administration générale	9200	-
			Total du Chapitre 24	9200	-
			Chapitre 25 : Ministère de l'Education
		4	Enseignement primaire	68000	-
		5	Enseignement secondaire	40000	40000
		6	Extension des établissements et d'autres	404000	-
			Total du Chapitre 25	512000	40000

p. 1606

DIMINUTION			ALGMENTATION
Chap.	Créd. d'eng.	Créd. de paie.	N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Créd. d'eng.	Créd. de paie.
28 Dépenses Imprévues			4	Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur

Enseignement supérieur | 5391200 | |

				Total du Chapitre 26	5391200
T.Géné.	22553474	11564871		TOTAL GENERAL	22553474	11564871

Journal Officiel de la République Tunelierne — 26 août 1997

p. 1607

TABLEAU "H" Crédits d'engagement et crédits de paiement sur emprunts extérieurs pour l'année 1996

En dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
1	Chapitre 3 : Premier Ministère Section 1 : Premier Ministère
	Bâtiments de l'Administration Générale		632000
	Total du Chapitre 3		632000
4	Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture Section 1 : Administration techniques
	Forêts	3379209	7469843
6	Grands travaux d'hydraulique agricole	23636771	1316616
7	Génie rural	-	268300
8	Ressources en eau	510000	-
9	Recherches et études agricoles	4098974	1935000
16	Hydraulique	52660570	46181953
17	Vulgarisation et formation agricole	1169540	1252624
19	Projets divers	590085	1683000
Sous / Total 1		86045149	60107336
5	Section 2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
	CES	4286000	1711300
6	Grands travaux d'hydraulique agricole	8238300	3347000
7	Génie rural	24789900	7759000
8	Ressources en eau	7210400	3459000
11	Production animale	107700	110900
17	Vulgarisation et formation agricole	32800	383000
19	Projets divers	13649200	3175000
Sous / Total 2		58314300	19945200
		144359449	80052536

p. 1608

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
4	Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
	Routes et ponts	62301000	32471000
5	Ports maritimes	59000	2509621
Total du Chapitre 16		62360000	34980621
5	Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
	Aménagement du territoire	-	404000
Total du Chapitre 17		-	404000
4	Chapitre 18 : Ministère du Transport
	Transport terrestre	-	1310300
7	Métérologie	925000	-
Total du Chapitre 18		925000	1310300
5	Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
	Sports	40000000	-
Total du Chapitre 22		40000000	-
5	Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
	Infrastructure sanitaire	4803490	9655750
Total du Chapitre 23		4803490	9655750
2	Chapitre 25 : Ministère de l'Education
	Equipement de l'Administration Générale	363000	36200
4	Enseignement primaire	660000	1010927
5	Enseignement secondaire	16146000	16408448
19	Projets divers	1552000	578537
Total du Chapitre 25		18721000	18034112

p. 1609

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
4	Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur Enseignement Supérieur	11313750	20083000
	Total du Chapitre 26	11313750	20083000
	Chapitre 28 : Dépenses Impératives	9756600	-
	Total du Chapitre 28	9756600	-
	TOTAL GENERAL	295239289	165154319

p. 1610

TABLEAU "I" Crédits d'engagement complémentaires pour la gestion 1996 sur emprunts extérieurs

DIMINUTION	AUTOMENTATION
Chap.	Créd. d'eng.	Créd. de paie.	N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement
28 Dpenses imprévues	9756600		9	Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture	710600
Section I : Administration techniques
Recherches et études agronomiques
	Total du Chapitre 13	710600
9	Chapitre 13 : Ministère de l'Équipement et de l'Habitat	216000
urbanisme
Total du Chapitre 15	216000
T. Général	9756600			Chapitre 20 : Ministère de l'Enseignement Supérieur	8830000
Enseignement Supérieur
Total du Chapitre 26	8830000
TOTAL GÉNÉRAL			9756600

p. 1611

TABLEAU "J" Crédits d'engagement et crédits de paiement du Budget des Communication
annexé au Budget de l'Etat pour l'année 1996

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
Chapitre 20 : Ministère des Communications
1	Bâtiments de l'administration générale	1212649	728856
2	Équipement de l'administration générale	1435310	3328975
3	Formation	431746	431746
5	Poste et services financiers	11118737	7627302
6	centre des études et de recherches de télécommunications (CERT)	250000	165000
7	Office National de la Télédiffusion	4735385	6500000
Total du Chapitre 20		19183827	18781879

p. 1612

Décret n° 97-1570 du 18 août 1997, portant répartition de crédits, ouverture de crédits complémentaires, et virements d'article à article

Chapitre XVII « Ministère de l'Environnement et de l'Amerique » et du Territoire

Chapitre XVIII « Ministère du Transport

Chapitre XIX « Ministère du Tourisme et de l'Intérieur »

Chapitre XXI « Ministère de la Culture »

Chapitre XXII « Ministère de la Jeunesse et de l'Écologie »

Chapitre XXIII « Ministère de la Santé Publique »

Chapitre XXV « Ministère des Affaires Sociales »

Chapitre XXV « Ministère de l'Education »

Chapitre XXVI « Ministère de l'Enseignement Supérieur »

Chapitre XX « Ministère des Communications »

TABLEAU "G" Crédits d'engagement et crédits de paiement complémentaires Titre II pour la gestion 1996

TABLEAU "H" Crédits d'engagement et crédits de paiement sur emprunts extérieurs pour l'année 1996

TABLEAU "I" Crédits d'engagement complémentaires pour la gestion 1996 sur emprunts extérieurs

NOMINATION