Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
p. 1686Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes l'ayant modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976 portant statut particulier des personnels des enseignements secondaires et professionnels agricoles et de pêche,
Vu le décret n° 76-8 du 5 janvier 1976, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels appartenant aux cadres particuliers des enseignements secondaires et professionnels agricoles et des pêches,
Vu le décret n° 90-1237 du 1er août 1990, fixant le statut particulier du personnel enseignant assurant un enseignement général et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement secondaire, professionnel et de recyclage agricole et des pêches relevant du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 91-329 du 4 mars 1991 fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires allouée aux personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire professionnel et de recyclage agricole et de pêche sont fixés comme suit :
| Grades | Taux annuel | Taux à déduire par journée d'absence | Taux de l'heure effetive |
|---|---|---|---|
| Inspecteur principal de l'enseignement agricole ou des pêches | 171,348 D | 0,634 D | 4,282D |
| Inspecteur de l'enseignement agricole ou des pêches | 132,720 D | 0,490 D | 3,318D |
| Ingénieur principal enseignant | 127,746 D | 0,471 D | 3,194D |
| Ingénieur des travaux enseignant | 106,584 D | 0,394 D | 2,665D |
| Ingénieur adjoint enseignant | 66,810 D | 0,246 D | 1,670 D |
| Adjoint technique enseignant | 53,526 D | 0,198 D | 1,338 D |
| Agent technique enseignant | 44,934 D | 0,166 D | 1,122 D |
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 76-8 du 5 janvier 1976 susvisé.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 août 1997
Zine El Abidine Ben Ali
NOMONATION