Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 91-1377 du 17 septembre 1991, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 96-2006 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujetions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de l'éducation et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996 - 1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujetions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance sont majorés à compter du 1er mai 1997 conformément au tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de l'augmentation à compter du 1er mai 1997 |
|---|---|
| - Surveillant général de 1ère classe | 30D |
| - Surveillant principal | 24D |
| - Surveillant général de 1ère et 2ème catégorie | 24D |
| - Surveillant | 20D |
| - Surveillant de 2ème et 3ème catégorie | 15D |
Art. 2. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale durant la période 1997 - 1998 allouée aux corps des surveillants susvisés relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance bénéficiaires de l'indemnité de sujetions pédagogiques.
| Grades | Montant Global de la majoration durant la période 1997 - 1998 |
|---|---|
| - Surveillant général de 1ère classe | 60D |
| - Surveillant principal | 48D |
| - Surveillant général de 1ère et 2ème catégorie | 48D |
| - Surveillant | 40D |
| - Surveillant de 2ème et 3ème catégorie | 30D |
Art. 3. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION