Le ministre des communications,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 97-129 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre des communications,
Vu le décret n° 97-563 du 31 mars 1997, modifiant et complétant le décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, fixant l'organisation des postes comptables publics relevant du ministère des communications,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 septembre 1997, chargeant Monsieur Adel Masmoudi inspecteur des PTT au ministère des communications de l'intérim des fonctions de receveur régional des postes de Gafsa,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Masmoudi, inspecteur des PTT chargé de l'intérim des fonctions de receveur régional des postes de Gafsa, est habilité à signer par délégation du ministre des communications, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 septembre 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 septembre 1997.
Le Ministre des Communications
Ahmed Friâa
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS