Journal Officiel N°080 — 1997
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 5 joumada II 1418 - 7 octobre 1997 140ème année N° 80 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un chargé de mission ... 1847 Ministère de la Justice Fin de mise en disponibilité d'un magistrat ... 1847 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 97-1924 du 22 septembre 1997, portant publication de la convention relative à l'organisation hydrographiques internationale, conclue à Monaco le 3 mai 1967 ... 1847 Ministère des Affaires Sociales Décret n° 97-1925 du 29 septembre 1997, relatif aux interventions sociales en faveur des travai…