Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 30 septembre 1997, relatif à l'approbation du manuel des procédures de la maintenance des locaux d'un bureau poste

Publié au Journal Officiel n° 81 du 10 octobre 1997, page 1879

Le ministre des communications,

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986, fixant les attributions du ministère des communications,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau des administrations,

Vu le décret n° 97-562 du 31 mars 1997, portant organisation du ministère des communications,

Vu l'arrêté du 4 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des communications,

Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures à suivre par chaque ministère pour l'élaboration de son plan de mise à niveau,

Vu le manuel des procédures de la maintenance des locaux d'un bureau de poste,

Arrête :

Article premier. - Le manuel des procédures de la maintenance des locaux d'un bureau de poste est approuvé.

Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.

Art. 3. - La direction des moyens opérationnels et de la logistique de la poste est chargée, le cas échéant, de l'actualisation de ce manuel.

Art. 4. - Cet arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 septembre 1997.

Le Ministre des Communications
Ahmed Friâa

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des communications du 30 septembre 1997, JORT n° 81 du 10 octobre 1997, p. 1879.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.