Présidence de la République

Décret n° 97-1968 du 11 octobre 1997, portant nomination d'un secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture chargé des ressources hydrauliques et de la pêche

Publié au Journal Officiel n° 82 du 14 octobre 1997, page 1887

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991, portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article premier. - Monsieur Ameur Horchani, est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture chargé des ressources hydrauliques et de la pêche.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1888

Citer : Décret n° 97-1968 du 11 octobre 1997, JORT n° 82 du 14 octobre 1997, p. 1887.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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