Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 95-2567 du 25 décembre 1995,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 96-2221 du 11 novembre 1996, portant création d'un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires.
d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 novembre 1996, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires.
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études, des stages et des examens du cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires.
Art. 2. - Sont admis à s'inscrire en première année du cycle de formation d'administrateurs conseillers, les candidats déclarés définitivement admis au concours d'accès audit cycle.
TITRE PREMIER
DU REGIME DES ETUDES ET DES STAGES
Art. 3. - Les études au cycle de formation d'administrateurs conseillers prévu à l'article premier du présent arrêté, durent deux années et comportent :
- des enseignements de base répartis sur 4 semestres de 13 semaines chacun,
- des stages,
- un mémoire de fin d'études.
Art. 4. - Les enseignements de la première année du cycle de formation des administrateurs conseillers, leur forme, le nombre d'heures d'enseignement, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément au tableau suivant :
| Première année | |||
|---|---|---|---|
| Enseignements | Forme et nombre d'heures d'enseignement | Coefficients | |
| Cours intégrés | Séminaires | ||
| * Premier semestre : | |||
| - Connaissance du système éducatif tunisien | 39 H | 3 | |
| - Socio-économique de l'éducation | 39 H | 3 | |
| - Comptabilité générale | 39 H | 3 | |
| - Statistiques (I) | 39 H | 3 | |
| - Droit administratif (I) | 39 H | 3 | |
| - Informatique (I) | 39 H | 3 | |
| - Comptabilité et finances publiques | 39 H | 3 | |
| - Techniques d'expression en arabe | 26 H | 2 | |
| - Techniques d'expression en français | 26 H | 2 | |
| - Techniques d'expression en anglais | 26 H | 2 | |
| * Deuxième semestre : | |||
| - Organisation des institutions universitaires | 39 H | 3 | |
| - Comptabilité analytique | 39 H | 3 | |
| - Statistiques (II) | 39 H | 3 | |
| - Droit administratif (II) | 39 H | 3 | |
| - Informatique (II) | 39 H | 3 | |
| - Psychologie du jeune adulte | 39 H | 3 | |
| - Techniques d'expression en arabe | 26 H | 2 | |
| - Techniques d'expression en français | 26 H | 2 | |
| - Techniques d'expression en anglais | 26 H | 2 | |
| Total | 585 H | 78 H |
Art. 5. - Les enseignements de la deuxième année du cycle de formation des administrateurs conseillers leur forme, le nombre d'heures d'enseignement, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément au tableau suivant :
| Deuxième année | |||
|---|---|---|---|
| Enseignements | Forme et nombre d'heures d'enseignement | Coefficients | |
| Cours intégrés | Séminaires | ||
| * Premier semestre : | |||
| - Gestion du matériel et des équipements | 39 H | 3 | |
| - Gestion des ressources humaines (I) | 39 H | 3 | |
| - Gestion financière (I) | 39 H | 3 | |
| - Les marchés publics | 39 H | 3 | |
| - Contrôle budgétaire et de gestion | 39 H | 3 | |
| - Techniques d'animation des groupes | 39 H | 3 | |
| - Gestion des conflits et négociation | 26 H | 2 | |
| - Gestion de la scolarité | 39 H | 3 | |
| - Planification de l'enseignement supérieur | 39 H | 3 | |
| * Deuxième semestre : | |||
| - Gestion de la documentation et des archives | 26 H | 2 | |
| - Gestion des ressources humaines (II) | 26 H | 2 | |
| - Gestion financière (II) | 39 H | 3 | |
| - Techniques d'évaluation de l'enseignement supérieur | 39 H | 3 | |
| - Technologie de l'éducation | 39 H | 3 | |
| - Méthodologie (mémoire de fin d'études) | 39 H | 3 | |
| Total | 429 H | 117 H |
Art. 6. - Chaque élève est appelé à effectuer quatre stages répartis comme suit :
- trois stages d'une durée de quatre semaines chacun organisés en Tunisie au cours des trois premiers semestres auprès des institutions universitaires et des établissements d'œuvres universitaires,
- un stage d'une durée de huit semaines organisé à la fin du quatrième semestre auprès d'une institution universitaire à l'étranger, le cas échéant.
Le placement des stagiaires se fait sur la base de leur choix et de leurs résultats.
Art. 7. - Chaque stage est sanctionné par un rapport qui doit être soutenu et validé par un jury composé du maître de stage et d'un enseignant désigné par l'administration de l'institution d'accueil.
Art. 8. - L'élève prépare au cours de la deuxième année du cycle de formation d'administrateurs conseillers un mémoire de fin d'études. Ce mémoire est préparé sous la direction d'un enseignant chargé de la formation, désigné par le directeur de l'établissement auquel est confié le cycle de formation.
La soutenance du mémoire a lieu devant un jury composé de 3 membres y compris le président du jury et le directeur du mémoire. Ces membres sont désignés par décision du directeur de l'établissement auquel est confié le cycle de formation.
Art. 9. - La présence aux enseignements, aux séminaires et aux stages est obligatoire. Nul ne peut se présenter aux examens de la session principale d'un enseignement s'il s'est absenté au plus du quart du volume horaire total dudit enseignement.
TITRE II
DU REGIME DES EXAMENS
Art. 10. - Les examens sanctionnant chacun des semestres du cycle de formation d'administrateurs conseillers sont organisés en deux sessions :
- une session principale à la fin de chaque semestre,
- une session de rattrapage ouverte aux élèves non admis à la session principale et portant sur les matières dans lesquelles l'élève n'a pas obtenu la moyenne.
Art. 11. - Les examens portent sur chacun des enseignements prévus aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
Les notes du contrôle continu interviennent le cas échéant dans la proportion de 20% de la note finale de la moyenne générale de l'enseignement concerné.
Chaque épreuve est notée de zéro (0) à vingt (20).
Toute absence à une épreuve d'examen, quelqu'en soit le motif, est sanctionnée par un zéro (0).
Art. 12. - Le passage de la première année à la deuxième année est subordonné à :
- l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des enseignements des deux semestres de la première année,
- la validation des stages.
Art. 13. - L'admission des élèves aux examens de fin d'études de la deuxième année du cycle de formation d'administrateurs conseillers est subordonnée à :
- l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des enseignements,
- la validation des stages,
- la soutenance du mémoire de fin d'études avec succès.
Art. 14. - Les élèves du cycle de formation d'administrateurs conseillers ne sont pas autorisés à redoubler sauf dérogation exceptionnelle du ministre de l'enseignement supérieur après avis du jury de sortie.
La composition du jury de sortie est fixée par arrêté du premier ministre sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur.
Art. 15. - Il est délivré aux élèves du cycle de formation des administrateurs conseillers ayant réussi aux examens de la deuxième année une attestation justifiant qu'ils ont suivi avec succès le cycle concerné. Ladite attestation porte, en fonction de la moyenne générale des notes obtenues, la mention suivante :
- passable : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
- assez bien : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
- bien : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
- très bien : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.
Art. 16. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 octobre 1997.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui