Premier ministère

Décret n° 97-2041 du 20 octobre 1997, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie (type "1997 - 1418")

Publié au Journal Officiel n° 85 du 24 octobre 1997, page 1944

Le président de la République,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment ses articles 26 et 27,

Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

Décrète :

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, en date du 7 octobre 1997, annexée au présent décret, portant création et émission de nouvelles pièces de monnaie de un dinar, d'un demi dinar, de cent millimes, de cinquante millimes, de vingt millimes, de dix millimes et de cinq millimes (type "1997 - 1418"), ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurrement avec les pièces actuellement en circulation.

Art. 2. - Ces pièces seront mises en circulation à compter d'une date à déterminer par la banque centrale de Tunisie.

Art. 3. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 octobre 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 97-2041 du 20 octobre 1997, JORT n° 85 du 24 octobre 1997, p. 1944.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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