Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988 portant création de l'office des oeuvres universitaires pour le nord,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988 portant création de l'office des oeuvres universitaires pour le centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988 portant création de l'office des oeuvres universitaires pour le sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997,
Vu la loi n° 97-62 du 28 juillet 1997 portant création d'établissements d'oeuvres universitaires,
Vu la loi n° 97-63 du 28 juillet 1997, portant scission d'un établissement d'oeuvres universitaires,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions et organisation des établissements des oeuvres universitaires et emplois fonctionnels dans les dits établissements et notamment son article 2,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 septembre 1996, portant classification des établissements d'oeuvres universitaires relevant du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu l'avis des directeurs généraux des offices des oeuvres universitaires pour le nord, pour le centre et pour le sud,
Vu l'avis du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - Les cités, les résidences et les restaurants universitaires, ainsi que les centres universitaires d'animation culturelle et sportive relevant de l'office des oeuvres universitaires pour le nord sont classés comme suit :
A - Etablissements d'oeuvres universitaires de la catégorie "A"
1 - cité universitaire Bardo II,
2 - cité universitaire de l'Ariana
3 - cité universitaire de Mutuelleville
4 - cité universitaire de Montfleury
5 - cité universitaire "Hassen Ennouri" de Bizerte
6 - cité universitaire El Mourouj
7 - cité universitaire de Hammam Chott
8 - cité universitaire à Ras Tabia
9 - cité universitaire de Ben Arous
10 - cité universitaire Bardo I
11 - cité universitaire Les Jardins à Tunis
12 - foyer universitaire de Nabeul
13 - foyer universitaire El Omrane Supérieur I
14 - foyer universitaire Chawki Menzah 7
15 - Centre universitaire d'art dramatique et d'activités culturelles
16 - restaurant universitaire du Campus à Tunis
17 - restaurant universitaire de Nabeul
B - établissements d'oeuvres universitaires de la catégorie "B"
1 - restaurant universitaire La Rabta à Tunis
2 - restaurant universitaire El Menzah 7
3 - restaurant universitaire Bouchoucha
4 - restaurant universitaire El Omrane Supérieur
5 - restaurant universitaire Charguia à Tunis
6 - restaurant universitaire de Carthage
7 - restaurant universitaire de la Manouba
8 - cité universitaire de Jendouba
9 - foyer universitaire "El Ferdaous Tunis"
10 - foyer universitaire Ibn Rochd Tunis
11 - foyer universitaire Balkis El Menzah 7
12 - foyer universitaire Bardo III
13 - foyer universitaire El Omrane Supérieur III
14 - foyer universitaire El Yassamine
15 - foyer universitaire El Wardia à Tunis
16 - foyer universitaire El Mourouj
17 - foyer universitaire des Etudiantes de la Manouba
18 - foyer universitaire à Hammam Chott II
19 - foyer universitaire El Omrane Supérieur II
20 - foyer universitaire route de l'Aérodrome Ariana
21 - foyer universitaire El Menzah
22 - foyer universitaire Fattouma Bourguiba à Tunis
23 - foyer universitaire cité Ezouhour
24 - foyer universitaire Thameur Ariana
25 - foyer universitaire de Ben Arous
26 - foyer universitaire "Ibn Charaf" l'Ariana
27 - foyer universitaire rue de Madrid Tunis
28 - foyer universitaire Erriadh Tunis
29 - foyer universitaire de Bab El khadra
30 - foyer universitaire Ibn Khaldoun à Tunis
31 - foyer universitaire rue de Mulhouse
32 - foyer universitaire 7 Novembre à Tunis
33 - foyer universitaire El Bassatine de la Manouba
Art. 2. - les cités, les résidences et les restaurants universitaires ainsi que les centres universitaires d'animation culturelle et sportive relevant de l'office des oeuvres universitaires pour le centre sont classés comme suit :
A - Etablissements d'oeuvres universitaires de la catégorie "A"
1- cité universitaire Ibn Sina à Sousse
2- cité universitaire Ibn Khaldoun à Sousse
3- cité universitaire El Ghazali Sousse
4- cité universitaire Fatouma Bourguiba à Monastir
5- cité universitaire Okba Ibn Nafaa à Kairouan
6- cité universitaire Sabra Kairouan
7 - foyer universitaire "Shaloul" Sousse
B - Etablissements d'oeuvres universitaires de la catégorie "B"
1- cité universitaire de Ksar Helal
2 - foyer universitaire Erriadh à Sousse
3 - foyer universitaire Ibn Jazzar à Sousse
4 - foyer universitaire Khzama à Sousse
5 - foyer universitaire Chott Mariem
6 - foyer universitaire El Bassatine à Monastir
7 - foyer universitaire 3 Août à Monastir
8 - foyer universitaire Imam Mezri à Monastir
9 - foyer universitaire Skanès à Monastir
10 - foyer universitaire Ibn Rochd à Monastir
11 - foyer universitaire Rakkada Kairouan
12 - foyer universitaire Abou El Kacem Echebbi à Kairouan
13 - restaurant universitaire Chott Mariem
14 - restaurant universitaire les Roses à Monastir
15 - restaurant universitaire Skanès à Monastir
16- centre culturel universitaire à Monastir
17 - centre culturel universitaire "Yahia Ibn Omar" à Sousse
18 - centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Rakada à Kairouan
Art. 3. - les cités, les résidences et les restaurants universitaires ainsi que les centres universitaires d'animation culturelle et sportive relevant de l'office des oeuvres universitaires pour le sud sont classés comme suit :
A - Etablissements d'oeuvres universitaires de la catégorie "A"
1- cité universitaire Ali Nouri à Sfax
2- cité universitaire Ibn Jazzar à sfax
3- cité universitaire Ibn Chabbat Sfax
4- cité universitaire Sidi Mansour Sfax
5- cité universitaire Omar Ibn khattab à Gabès
6- cité universitaire les Jasmins de Sfax
B - Etablissement d'oeuvres universitaires de la catégorie "B"
1- cité universitaire de Gafsa
2 - foyer universitaire tanyour à Sfax
3 - foyer universitaire El Bassatine
4 - foyer universitaire rue Commandant Béjaoui Sfax
5 - foyer universitaire El Farabi à Sfax
6 - foyer universitaire Imam Sahnoun à Sfax
7 - foyer universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès
8 - restaurant universitaire El Manar à Sfax
9 - centre universitaire d'Animation culturelle et sportive à Sfax
Art. 4. - Toutes dispositions antérieures sont abrogées et notamment celles de l'arrêté du 10 septembre 1996 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 1997.
Le Ministre de l'Enseignement
Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui