Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont complété,
Vu le décret n° 97-1961 du 11 octobre 1997, nommant Monsieur Saïd Ben Mustapha, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 97-1714 du 3 septembre 1997, portant nomination de Monsieur Hatem Atallah, ministre plénipotentiaire, en qualité de chef de cabinet du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Atallah, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 11 octobre 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 1997.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Saïd Ben Mustapha
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 1972