Journal Officiel N°088 — 1997
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 3 rejeb 1418 - 4 novembre 1997 140ème année N° 88 Sommaire Lois Loi n° 97-70 du 3 novembre 1997, portant ratification de la convention de transport aérien conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Lituanie 1982 Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Sociales Nomination d'un directeur général 1983 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 97-2070 du 27 octobre 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terra…