Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses rationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 95-464 du 25 mars 1995,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 29 mars 1996,
Vu l'avis du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - Le montant mensuel de la bourse nationale d'études supérieures attribuée par décision du ministre de l'enseignement supérieur aux étudiants et élèves tunisiens enfants des familles tunisiennes résidentes à l'étranger est fixé comme suit :
a) l'équivalent en dinars tunisiens de 300 dollars américains, durant dix mois, pour les étudiants et élèves poursuivant leurs études supérieures dans le pays où résident leurs parents.
b) 100 dinars tunisiens, durant dix mois, pour les étudiants et élèves poursuivant leurs études supérieures dans l'un des établissements d'enseignement supérieur et de recherche tunisiens. Ces étudiants et élèves bénéficient, en outre, de la gratuité du voyage aller - retour de Tunis au lieu de résidence des parents une fois par an.
Art. 2. - Peut être accordée une allocation supplémentaire dont le montant est égal à un seul mois de bourse destinée à couvrir des sujétions spéciales à certaines études (achat de livres et de matériels exceptionnellement coûteux, déplacements sur le terrain etc...).
Art. 3. - Le montant de la bourse nationale des études supérieures prévue à l'article premier du présent arrêté est imputé sur les crédits prévus à cet effet au budget du ministère de l'enseignement supérieur et ce, par décision du ministre de l'enseignement supérieur.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1997-1998 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 1997.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui