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Journal Officiel N°093 / 1997

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1997/093.pdf

Journal Officiel N°093 — 1997

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 15 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 rejeb 1418 - 21 novembre 1997 140ème année N° 93 Sommaire Lois Loi n° 97-72 du 18 novembre 1997, portant ratification de la convention cadre de financement relative à la mise en œuvre de la coopération financière et technique au titre du programme MEDA ainsi qu'au titre des autres financements de la BEI dans les pays tiers méditerranéens conclue entre le gouvernement de la République tunisienne d'une part et la communauté européenne et la banque européenne d'investissement d'autre part 2080 Loi n° 97-73 du 18 novembre 1997, portant approbation …