Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment ses articles 87 et 178,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, portant organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance, tel que modifié par le décret n° 94-2053 du 3 octobre 1994,
Vu l'avis du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - Les commissaires régionaux à la jeunesse et à l'enfance désignés ci-dessous, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la jeunesse et de l'enfance. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer au profit du personnel exerçant dans leurs établissements et dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet les dépenses de rémunération imputables audit budget :
1 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Tunis,
2 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Ben Arous,
3 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana,
4 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Nabeul,
5 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Zaghouan,
6 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Béja,
7 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Monastir,
8 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Sousse,
9 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia,
10 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Jendouba,
11 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Kebili,
12 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Médenine,
13 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Kasserine,
14 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Siliana,
15 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Tataouine,
16 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Sfax,
17 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Kairouan,
18 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Bizerte,
19 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Gafsa,
20 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance d'El Kef,
21 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Gabès,
22 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Sidi Bouzid,
23 - le commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Tozeur.
Art. 2. - Les ordonnateurs secondaires cités à l'article premier du présent arrêté sont accrédités auprès du payeur général, comptable assignataire des dépenses mandatées par leurs soins.
Tunis, le 11 novembre 1997.
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui