Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 1997, portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 97-1963 du 11 octobre 1997 relatif à la nomination du ministre de l'éducation,

Vu le décret n° 95-1141 du 28 juin 1995, portant organisation du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 93-141 du 16 janvier 1993 chargeant Monsieur Naceur Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kairouan.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kairouan est habilité à signer par délégation du

ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. - le présent arrêté prend effet à compter du 11 octobre 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 novembre 1997.

Le Ministre de l'Education
Ridha Ferchiou

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui