Journal Officiel N°097 — 1997
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 5 chaâbane 1418 - 5 décembre 1997 140ème année N° 97 Sommaire Lois Loi n° 97-80 du 1er décembre 1997, portant promulgation du code des décorations ………… 2138 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Décret n° 97-2308 du 1er décembre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de l'Ariana de deux parcelles de terrain nécessaires pour l'ouverture d'une route ………………………………………… 2143 Nomination d'un chef de division ……………………………………………………………… 2144 Nomination de secrétaires généraux ………………………………………………………… 2144 Nomina…