Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales telque modifié et complété par le décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997 et notamment son titre premier,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,
Sur proposition du conseil scientifique,
Après délibération du conseil de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis,
Après habilitation du conseil des universités,
Arrête :
Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 11 avril 1995, susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Article premier (nouveau). - La faculté des sciences humaines et sociales de Tunis délivre les diplômes d'études approfondies dans les spécialités suivantes :
- philosophie,
- sociologie,
- psychologie et sciences de l'éducation,
- démographie.
Art. 2. - Il est ajouté au titre 2 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé le chapitre 4 suivant :
Chapitre 4
Du diplôme d'études approfondies en démographie
Article 32. - Les enseignements de la première année du diplôme d'études approfondies en démographie comprennent une formation de base et une formation complémentaire.
Article 33. - La formation de base comporte cinq modules obligatoires. La durée de cette formation est de onze heures par semaine.
Article 34. - La formation complémentaire comprend deux séminaires thématiques d'une durée d'une heure trente minutes chacun portant respectivement sur population et développement et sur population des pays en voie de développement.
p. 2156Article 35. - L'objet de chaque module et de chaque séminaire, sa forme et le volume horaire hebdomadaire s'y rapportant sont fixés conformément aux tableaux suivants :
1/ Formation de base :
| Modules | Forme | Volume horaire hebdomadaire |
|---|---|---|
| - Analyse démographique | Cours théorique / TD | 3 heures |
| - Histoire des doctrines, théories et politiques de populations | Cours théorique | 2 heures |
| - Démographie et sociétés | Cours théorique | 2 heures |
| - Méthodologie de la recherche et techniques d'enquêtes démographiques | Cours théorique / TD | 2 heures |
| - Statistiques et traitement informatique des données démographiques. | Cours théorique / TD | 2 heures |
2/ Formation complémentaire :
| Séminaires | Forme | Volume horaire hebdomadaire |
|---|---|---|
| - Population et développement | Séminaire | 1 heure 30 mn |
| - Population des pays en voie de développement. | Séminaire | 1 heure 30 mn |
Article 36. - Les examens de la première année du diplôme d'études approfondies en démographie comprennent :
1/ Epreuves écrites d'admissibilité :
| Epreuves | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| - Analyse démographique | 4 heures | 3 |
| - Histoire des doctrines, théories et politiques de populations | 4 heures | 2 |
| - Méthodologie de la recherche et techniques d'enquêtes démographiques | 4 heures | 2 |
| - Statistiques et traitement informatique des données démographiques. | 4 heures | 2 |
2/ Epreuves orales d'admission :
| Epreuves | Durée de préparation | Durée de présentation | Coefficient |
|---|---|---|---|
| - Démographie et sociétés | 1 heure | 30 mn | 1 |
| - Population et développement | 1 heure | 30 mn | 1 |
| - Population des pays en voie de développement. | 1 heure | 30 mn | 1 |
Art. 3. - Le titre 3 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Titre 3 (nouveau)
Dispositions finales
Article 37. - Le diplôme d'études approfondies est délivré conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 ci-dessus visé.
Le diplôme indique, en outre, la moyenne d'admission aux examens de la première année du diplôme d'études approfondies.
Article 38. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 1997.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 2157