Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 27 novembre 1997, fixant les moyens matériels minima pour l'entrepreneur de manutention

Publié au Journal Officiel n° 97 du 5 décembre 1997, page 2153

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code de commerce maritime et notamment son article 169,

Vu la loi n° 95-33 du 14 avril 1995, portant organisation des professions de la marine marchande, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-69 du 27 octobre 1997 et notamment ses articles 8 et 10,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 15 septembre 1995, fixant les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre de l'entrepreneur de manutention,

Arrête :

Article premier. - Toute personne physique ou morale exerçant la profession d'entrepreneur de manutention doit disposer dans chaque port où il exerce son activité :

A - d'un local à usage de bureau ayant une surface minimale de 90 m², équipé d'un téléphone, fax ou télex et d'un équipement informatique connecté avec le système douanier "SINDA".

L'intéressé doit être propriétaire ou locataire du local.

B - des équipements suivants :

1/ Port de Tunis

Type de matérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
Chariot élévateur2 à 4-4
Chariot élévateur5 à 8-8
Chariot élévateur15-1
Tracteur-60 minimum6
Remorque tractée--9

2/ Port de la Goulette

Type de matérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
Chariot élévateur2 à 4-4
Chariot élévateur5 à 8-8
Chariot élévateur15-1
Chariot élévateur avec spreader15-1
Chariot élévateur avec spreader25 à 40-1
Tracteur-60 minimum6
Roro Truck et accessoires-180 minimum2
Remorque tractée--9

3/ Port de Radès

Type de matérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
Chariot élévateur2 à 4-6
Chariot élévateur5 à 8-12
Chariot élévateur avec spreader15-6
Chariot élévateur avec spreader25 à 40-4
Tracteur-60 minimum6
Roro Truck et accessoires-180 minimum12
Remorque tractée--6
Remorque / Chassis--12
Trax ou assimilé--1
Cavalier gerbeur--3
p. 2154

4/ Port de Bizerte

Type de matérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
Chariot élévateur2 à 4-4
Chariot élévateur5 à 8-4
Chariot élévateur combiné (fouche et spreader)10 à 15-1
Tracteur-60 minimum6
Remorque tractée--9
Roro truck et accessoires ou tracteur assimilé-180 minimum1
Ensemble (1 RORO-truck + accessoires + 2 remorques chassis) ou tracteur assimilé-180 minimum1
Trax ou assimilé--1

5/ Port de Sousse

Type de matérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
Chariot élévateur2 à 4-3
Chariot élévateur5 à 8-3
Chariot élévateur10-1
Chariot élévateur avec spreader10-1
Chariot élévateur avec spreader ou grue mobile25 à 40-1
Tracteur-60 minimum4
Roro truck et accessoires-180 minimum2
Remorque tractée--6
Remorque / chassis--4
Trax ou assimilé--1

6/ Port de Sfax

Type de matérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
Chariot élévateur2 à 4-4
Chariot élévateur5 à 8-5
Chariot élévateur10 à 15-1
Chariot élévateur avec spreader10 à 15-1
Chariot élévateur avec spreader ou grue mobile25 à 40-1
Tracteur-60 minimum2
Roro truck et accessoires-180 minimum2
Remorque / chassis--6
Trax ou assimilé--1

7/ Port de Gabès

Type de matérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
Chariot élévateur2 à 4-3
Chariot élévateur5 à 8-1
Ensemble (1 tracteur + 2 remorques)-60 minimum2
Ensemble (1 tracteur + 2 remorques) ou 1 camion-60 minimum1
Trax ou assimilé--1

8/ Port de Zarzis

Type de matérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
Chariot élévateur2 à 4-2
Chariot élévateur5 à 8-2
Chariot élévateur10-1
Tracteur-60 minimum2
Remorque tractée--2
Trax ou assimilé--1
p. 2155

Ces équipements doivent être la propriété de l'intéressé ou loués en leasing, en bon état d'exploitation et répondre aux normes de sécurité. Ils doivent être remplacés, lors de leur renouvellement, par d'autres ne dépassant pas l'âge de 5 ans.

Art. 2. - Les moyens visés à l'article premier du présent arrêté ne doivent pas dépasser l'âge de 5 ans lors de la demande d'inscription sur le registre des entrepreneurs de manutention.

Sont exonérés de cette condition les personnes physiques ou morales visées à l'article 3 de la loi n° 97-69 susvisée.

Art. 3. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du ministre du transport du 15 septembre 1995, fixant les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre de l'entrepreneur de manutention.

Tunis, le 27 novembre 1997.

Le Ministre du Transport
Houssine Chouk

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre du transport du 27 novembre 1997, JORT n° 97 du 5 décembre 1997, p. 2153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.