Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 novembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'accès au grade d'ingénieur principal

Publié au Journal Officiel n° 97 du 5 décembre 1997, page 2157

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant institution d'un cycle de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif notamment son article 26,

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 3 octobre 1988, portant création du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur principal.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs des travaux titulaires, relevant du ministère, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieur principal.

Art. 2. - Le nombre des places réservées à ce concours est fixé à douze (12).

Art. 3. - Le concours d'accès à ce cycle aura lieu le 22 janvier 1998 et jours suivants.

Art. 4. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 22 décembre 1997.

Tunis, le 27 novembre 1997.

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 novembre 1997, JORT n° 97 du 5 décembre 1997, p. 2157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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