Premier ministère

Décret n° 97-2365 du 8 décembre 1997, portant attribution du prix régional pour la promotion de la famille

Publié au Journal Officiel n° 100 du 16 décembre 1997, page 2331

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,

Vu le décret n° 92-2134 du 7 décembre 1992, fixant les attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,

Vu le décret n° 96-1273 du 22 juillet 1996, portant institution et organisation du prix du Président de la République pour la promotion de la famille,

Vu l'avis de la commission nationale du 27 octobre 1997,

Décrète :

Article premier. - Le prix régional pour la promotion de la famille selon ses trois catégories est décerné :

  • médaille d'or : au Comité Régional de la Solidarité Sociale à Mahdia,
  • médaille d'argent : à la Section Régionale de l'Association Tunisienne des mères à Tozeur,
  • médaille de bronze : à la Section de l'Union Nationale de la Femme à Métlaoui.

Art. 2. - Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 décembre 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 97-2365 du 8 décembre 1997, JORT n° 100 du 16 décembre 1997, p. 2331.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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