Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l'organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu la circulaire du premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Arrête :
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de l'équipement et de l'habitat, conformément aux tableaux suivants :
p. 2374TABLEAU N° 1 : SCHEMA D'INFORMATISATION DU MINISTERE
| ELABORATION DU SCHEMA | REALISATION DU SCHEMA | ||
|---|---|---|---|
| LES PRINCIPAUX ELEMENTS DU SCHEMA D'INFORMATISATION DU MINISTERE | STRUCTURE RESPONSABLE DE L'ELABORATION | DE LA REALISATION DE L'UTILDE DU SCHEMA | STRUCTURE RESPONSABLE DE LA REALISATION |
| 1-Etude et évaluation du système informatique du ministère | Centre national de l'informatique en coordination avec un groupe de travail Ad-hoc | 30 Avril 1998 | Organe administratif et groupe de travail Ad-hoc |
2-préparation et lancement de l'opération Schéma Directeur Informatique : Argumentaire, planning et contrôle qualité du schéma directeur.
3-Etablissement du bilan de l'existant et les Orientations : Audit, Stratégie, Objectifs et Orientations.
4-Conception générale du nouveau système d'information et esquisse des scénarios d'informatisation possibles.
5- Etude détaillée du scénario retenu et planification des actions à entreprendre.
6-La mise en œuvre, le suivi, l'actualisation et la mise en œuvre du rapport final << SCHEMA DIRECTEUR D'INFORMATISATION DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT >>.
TABLEAU N°2 : PLAN DE FORMATION INITIALE, DE FORMATION CONTINUE ET DE RECYCLAGE
| ELABORATION DU PLAN | REALISATION DU PLAN | |||
|---|---|---|---|---|
| Composantes de base du Plan de Formation Initiale, de formation continue et de recyclage | Structure Responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail Ad-hoc) | Début /l'élaboration | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail Ad-hoc) | Calendrier de réalisation |
I) Formation initiale
objectif
amélioration du taux
d'encadrement et assurance
de la qualification de l'agent
recruté pour lui permettre
d'exercer son travail dans
les meilleures conditions
COMPOSANTES
| étude globale des ressources humaines de la situation actuelle et les modifications éventuelles - définition d'une stratégie - du recrutement - élaboration des référentiels d'emploi | Groupe de travail Ad-hoc S/C du cabinet avec l'ensemble des directions générales et de les directions régionales | 31 décembre 1996 | groupe de travail Ad-hoc en coordination avec les directions générales et les directions régionales, et ce en collaboration avec une commission consultative qui sera créée à cet effet | 1997 - 1999 |
|---|---|---|---|---|
| - élaboration et réalisation du plan de formation initiale - mise à jour et évaluation périodique des programmes de formation initiale | Groupe de travail Ad-hoc en collaboration avec toutes les directions concernées | 31 Décembre 1996 | direction générales de la planification, de la coopération, de la formation des cadres en coordination avec toutes les directions concernées | 1997 - 1999 |
II) Formation continue Objectif :
- permettre aux cadres et agents du Ministère d'accéder aux cycles de formation continue qui seront ouverts à cet effet.
COMPOSANTES :
| - préparation des instruments pédagogiques en collaboration avec les établissements chargés de la formation et suivi de l'exécution des programmes de formation | Groupe de travail Ad-hoc S/C d'une commission supérieure qui sera créée à cet effet | 31 décembre 1996 | Groupe de travail Ad-hoc qui pourra être renforcé par des cadres relevant des établissements chargés de la formation en coordination avec toutes les directions générales | 1997 - 1999 |
|---|
III) Recyclage Objectif
- développement et perfectionnement des connaissances du personnel par l'initiation aux différentes nouveautés dans les domaines de l'infrastructure, de l'urbanisme, de l'habitat et des techniques de gestion
- connaissance des nouvelles expériences nationales ou étrangères dans le domaine
COMPOSANTES
| - définir une stratégie au permet de transmettre la nouvelle connaissance à l'ensemble du personnel | Groupe de travail Ad-hoc en coordination avec toutes les directions concernées | 31 décembre 1996 | Direction Générale de la Planification, de la Coopération et de la formation des cadres | 1997 - 1999 |
|---|
-assurer le suivi des différentes créations à cet effet
Groupe de travail Ad-hoc en coordination avec toutes les directions concernées
31 décembre 1996
Groupe de travail ad-hoc
1997 - 1999
TABLEAU N°3 : PROGRAMME D'ELABORATION DES MANUELS DE PROCEDURES DE TOUS LES SECTEURS CONCERNANT LE MINISTERE
| LES MANUELS | EQUIPE CHARGE DE L'ELABORATION | DELAIS DE REALISATION |
|---|---|---|
| *Manuel de procédures concernant la direction générale de l'habitat | Direction générale de l'habitat en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | 31 décembre 1996 (parution de l'arrêté du 6 juillet 1996) |
| *Manuel de procédures concernant la direction générale des services aériens et maritimes | Direction générale des services aériens et maritimes en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | 31 décembre 1996 (Parution de l'arrêté du 29 mars 1997) |
| *Manuel de procédures concernant la direction générale des bâtiments civils | Direction générale des bâtiments civils en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | 31 décembre 1997 (Parution de l'arrêté du 18 septembre 1997) |
| *Manuel de procédures concernant la direction de l'urbanisme | Direction de l'urbanisme en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | 31 décembre 1997 (Parution de l'arrêté du 18 septembre 1997) |
| *Manuel de procédures concernant la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres | Direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | 31 décembre 1996 (Parution de l'arrêté du 14 Août 1997) |
| *Manuel de procédures concernant la direction de l'hydraulique urbaine | Direction de l'hydraulique urbaine en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | 31 décembre 1997 |
| *Manuel de procédures concernant la direction générale des ponts et chaussées | Direction générale des ponts et chaussées en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | 31 Décembre 1997 (Parution de l'arrêté du 23 septembre 1997) |
| *Manuel de procédures concernant la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux | Direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | 31 décembre 1996 (Parution de l'Arrêté du 17 Juin 1997) |
| *Manuel de procédures concernant les directions régionales | Direction générale de la coordination entre les directions régionales en collaboration avec un groupe de travail ad-hoc | 31 décembre 1997 (Parution de l'arrêté du 8 octobre 1997) |
Manuel de procédures concernant le centre d'essais et des techniques de la construction
Centre d'essais et des techniques de la construction en coordination avec un bureau d'études
Manuel de procédures concernant l'agence urbaine du grand Tunis
l'agence urbaine du grand Tunis en coordination avec un groupe de travail ad-hoc
31 Août 1998
31 janvier 1999
TABLEAU N°4 : LES ÉLÉMENTS DU PLAN NÉCESSITANT UNE ÉTUDE PRÉALABLE
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure change de l'étude | Date d'achèvement de l'étude |
|---|---|---|
| I - les Attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale | ||
| 1 - Création d'un service au sein de chaque direction régionale chargé des affaires foncières, du contentieux et de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection du domaine public | Groupe de travail Ad-hoc S/C de la direction générale des affaires foncières juridiques et du contentieux | 30 juin 1998 |
| 2 - Création d'un service au sein de la direction régionale dans chaque gouvernorat littoral, chargé de la réalisation et du contrôle des travaux des ports maritimes et de la délimitation du domaine public maritime | Groupe de travail Ad-hoc S/C de la Direction Générale des services aériens et Maritimes | 30 juin 1998 |
| II - les activités pouvant être transférées au secteur privé : | ||
| 1 - Étude de la faisabilité de la sous-traitance des travaux d'entretien | Direction générale des ports et chaussées en coordination avec les bureaux d'études | 30 juin 1998 |
| 2 - Etablissement d'un plan d'action pour la mise en application progressive des recommandations de l'étude précitée | Direction générale des ports et chaussées en coordination avec les bureaux d'études | 30 juin 1998 |
| 3 - Étude de faisabilité de la sous-traitance, du gardiennage et des travaux d'entretien des locaux ainsi que l'élaboration d'un plan pour l'exécution de ces opérations | Direction générale des services communs | 31 mars 1998 |
| III - Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique : | ||
| I - Les éléments nécessitant une étude préalable : | ||
| - Agence urbaine du grand Tunis (* Prestations de Service) | Bureau d'études | 31 juillet 1998 |
| - Direction générale des ports et chaussées ( produit matériel ) | Bureau d'études | 31 juillet 1998 |
| - Direction de l'hydraulique urbaine (produit matériel) | Bureau d'études | 31 mars 1999 |
(*) prestations de service : Études, assistance technique et traitement de l'information urbaine
() produit matériel : Ce produit représente les bâtiments, les ouvrages, techniques et les ports
- Centre d'essais et des techniques de la construction (essais géotechniques et contrôle technique des travaux) :
Centre d'essais et des techniques de la construction en collaboration avec un bureau d'études
31 Août 1998
IV- Les unités pouvant adopter les règles de gestion par objectif :
- Centre d'essais et des techniques de la construction
Centre d'essais et des techniques de la construction en coordination avec un bureau d'études
31 Août 1998
- Agence urbaine du grand Tunis
Agence urbaine du grand Tunis
31 Janvier 1999
- Direction de l'entretien du matériel (direction générale des ponts et chaussées)
Direction de l'entretien du matériel
30 Juin 1998
- Atelier d'entretien et de réparation des voitures (direction générale des services communs)
Direction générale des services communs
31 décembre 1998
- Les directions régionales en ce qui concerne les opérations d'entretien routier
Direction générale des ponts et chaussées
31 Août 1997
- les centres d'entretien des ouvrages hydrauliques
Direction de l'hydraulique urbaine
30 Juin 1999
V- Programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration
Bureau des relations avec le citoyen
31 décembre 1996
VI- Préparation de moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère et la fixation du programme relatif à la communication et à la promotion de l'identité nationale
Groupe de travail Ad-hoc
31 Décembre 1999
TABLEAU N° 5 : LES ELEMENTS DU PLAN DE MISE A NIVEAU DONT LA REALISATION DOIT ETRE ENTAMEE
| LES ELEMENTS DU PLAN DONT LA REALISATION DOIT ETRE ENTAMEE | STRUCTURE CHOIXEZ DE L'ETUDE | CALENDRIER DE REALISATION |
|---|---|---|
| - Révision de l'organisation des structures du ministère | Direction générale des services communs | 30 juin 1998 |
| - Réorganisation des directions régionales | Groupe de travail ad-hoc sous couvert de la direction Générale de la coordination avec les directions régionales | 30 Juin 1998 |
| - Elaboration et mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle au ministère | Direction générale des services communs | fin mois de mai de chaque année |
| - Elaboration du plan de chargement des agents selon la situation envisagée conformément aux besoins réels en ce qui concerne les moyens humains du ministère | Direction générale des services communs | 31 décembre 1999 |
| -Elaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et toutes les notes relatifs au ministère et leur classification par matière | Direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux | 31 décembre 1999 |
|---|---|---|
| -Incitation à l'utilisation de la langue arabe | Groupe de travail ad-hoc S/C du cabinet | 31 décembre 1998 |
| -Réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | Direction de l'encherche, de l'organisation et de l'informatique en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | 31 décembre 1998 (Parution de l'arrêté du 25 février 1997 fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'équipement et de l'habitat). |
| -Réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | Direction générale des services communs | 31 décembre 1998 |
| -Révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du ministère aux usagers et les conditions de leur octroi | Bureau des relations avec le citoyen en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | (parution de l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 21 février 1995 qui sera révisé avant le 30 juin 1998) |
| -Révision de la liste des attestations administratives concernant le ministère | Bureau des relations avec le citoyen en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | (Parution du décret n° 95-319 du 20 février 1995 qui sera révisé avant le 31 décembre 1997) |
| -Révision des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus | Bureau des relations avec le citoyen en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | (Parution de l'arrêté du 14 février 1995, modifié par l'arrêté du 14 Août 1997) |
| -Fixation des cas nécessitant la législation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | Bureau des relations avec le citoyen en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | 31 Mars 1998 |
TABLEAU N°6 : LES AUTRES RÉFORMES POUVANT ÊTRE INTRODUITES AU NIVEAU DES SECTEURS RELEVANT DU MINISTERE
| Les réformes | Structure responsable de l'élaboration de l'étude (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de l'élaboration de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|---|
| I - Elaboration, des textes législatifs et réglementaires, concernant les activités du Ministère | |||
| Ponts et chaussées - projet de loi modifiant et complétant la loi n°86-17 du 7 mars 1986 portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'État | Direction générale des points et chaussées et la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | 30 juin 1999 | 31 décembre 1999 |
| - projet de décret relatif à la classification des routes nationales et régionales | Direction générale des points et chaussées et la Direction générale des affaires foncières juridiques et du contentieux. | 31 Mars 1998 | 30 juin 1998 |
|---|---|---|---|
| - projet de décret modifiant le décret n°91-224 du 4 février 1991 fixant l'organisation et les attributions du centre d'essais et des techniques de la construction. | Centre d'essais et des techniques de la construction et la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux en coordination avec un groupe de travail ad-hoc. | 31 Août 1998 | 31 Janvier 1999 |
| - projet d'arrêté relatif au fonctionnement des bacs de la Goulette-Radès et Ajm - El Jorf | Direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux. | 31 Mars 1998 | 30 Juin 1998 |
| - projet d'arrêté fixant les taux des redevances d'occupation du domaine public routier de l'Etat | Direction générale des points et chaussées et la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux en coordination avec un groupe de travail ad-hoc. | 31 Mars 1998 | 30 Juin 1998 |
| - projet d'arrêté fixant la classification des occupations du domaine public routier de l'état et la détermination des coefficients y afférents | Direction générale des points et chaussées et la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux en coordination avec un groupe de travail ad-hoc. | 31 Mars 1998 | 30 Juin 1998 |
| Urbanisme: élaboration de la deuxième série des textes d'application du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme : | |||
| - projet de décret fixant les modalités de recouvrement des frais d'immatriculation des terrains non bâtis situés à l'intérieur des zones requérant l'établissement des plans d'aménagement urbain (article 24). | Direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux. | 30 juin 1996 | 31 décembre 1996 (parution du décret n°96-1290 du 22 Juillet 1996) |
| - projet de décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif de l'urbanisme et de l'architecture (article 29) | Direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux. | 30 juin 1996 | 31 décembre 1996 (parution du décret n°96-2260 du 25 novembre 1996) |
| - projet de décret fixant les conditions, les modalités et le montant de participation des propriétaires des immeubles situés dans les périmètres d'intervention foncière ou qui y sont contigus à la réalisation des programmes d'aménagement et d'équipement, de réhabilitation ou de rénovation (article 39) | Groupe de travail ad-hoc en coordination avec la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux et la direction de l'urbanisme. | 31 Mars 1998 | 30 Juin 1998 |
| - projet de décret portant approbation des statuts-type des syndicats des propriétaires (article 46) | Direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux. | 30 juin 1996 | 31 décembre 1996 (parution du décret n°97-542 du 22 mars 1997) |
| - projet de décret portant promulgation de la grille des équipements collectifs des espaces verts, des places et des ouvrages publics (article 12) | groupe de travail Ad-hoc en coordination avec un bureau d'études S/C de la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux et de la direction de l'urbanisme. | 31 Mars 1998 | 31 Décembre 1998 |
|---|---|---|---|
| - Projet de décret portant approbation du règlement général de l'urbanisme (article 27, alinéa 1) | groupe de travail ad-hoc en coordination avec la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux et la direction de l'urbanisme | 31 Mars 1998 | 30 juin 1998 |
| - Projet de décret portant approbation du règlement général de la construction (article 28) | groupe de travail ad-hoc en coordination avec un bureau d'étude S/C de la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux et la direction de l'urbanisme | 30 Juin 1999 | 31 Décembre 1999 |
| - Projet de décret portant approbation du cahier des clauses générales relatives à la participation des propriétaires des immeubles situés dans le périmètre d'intervention à la réalisation du programme d'intervention foncière (article 36) | groupe de travail ad-hoc en coordination avec un bureau d'études S/C de la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux et la direction de l'urbanisme | 31 Mars 1998 | 30 Juin 1998 |
| - Projet d'arrêté fixant les pièces constitutives du dossier du programme d'intervention foncière et du plan d'aménagement de détail (article 33) | Direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux | 30 juin 1998 | 31 décembre 1998 (Parution de l'arrêté du 30 octobre 1998) |
| - Projet d'arrêté portant promulgation de la légende urbaine unifiée | groupe de travail ad-hoc en coordination avec un bureau d'études s/c de la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux et de la direction de l'urbanisme. | 31 Mars 1998 | 30 Juin 1998 |
| - HABITAT : | |||
| - Révision de la loi relative à la promotion immobilière | Direction générale de l'habitat et la direction générale des affaires foncières, juridiques, et du contentieux en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | 30 Juin 1998 | 31 décembre 1998 |
| - Elaboration des textes d'application de la législation relative à la promotion immobilière | Direction générale de l'habitat et la direction générale des affaires foncières, juridiques, et du contentieux en coordination avec un groupe de travail ad-hoc | 30 Juin 1999 | 31 décembre 1999 |
- Révision de la loi portant création du fonds de la promotion des logements au profit des salariés
Direction générale de l'habitat et la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux en coordination avec un groupe de travail ad-hoc
30 juin 1998
31 décembre 1999
- Actualisation et révision des textes législatifs et réglementaires fixant l'organisation, les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds national d'amélioration de l'habitat
Direction générale de l'habitat et la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux en coordination avec un groupe de travail ad-hoc
30 juin 1999
31 décembre 1999
BATIMENTS CIVILS :
- Elaboration d'un projet de loi portant organisation de la profession de géomètre
groupe de travail ad-hoc S/C de la direction générale des affaires foncières, juridiques, et du contentieux
31 décembre 1998
30 Juin 1999
- Elaboration des textes d'application de la loi portant organisation de la profession de géomètre
groupe de travail ad-hoc S/C la direction générale des affaires foncières, juridiques, et du contentieux
30 septembre 1999
31 décembre 1999
- Elaboration d'un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 74-46 du 22 mai 1974 relative à l'organisation de la profession d'architecte
Direction générale des affaires foncières, juridiques, et du contentieux
31 décembre 1998
30 Juin 1999
- Projet de décret modifiant et complétant le décret n°92-320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics
groupe de travail ad-hoc en coordination avec la direction générale des bâtiments civils et la direction générale des affaires foncières, juridiques, et du contentieux
31 mars 1998
30 juin 1998
- Projet d'arrêté modifiant et complétant l'arrêté du 4 juin 1992, déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics pouvant être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer
groupe de travail ad-hoc en coordination avec la direction générale des bâtiments civils et la direction générale des affaires foncières, juridiques, et du contentieux
31 mars 1998
30 juin 1998
- Elaboration et révision des textes réglementaires relatifs à l'organisation du secteur des prestataires de service pouvant être agréés pour la participation à la réalisation des bâtiments civils :
- Direction générale des bâtiments civils — 31 Décembre 1998 et la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux — 30 juin 1999
II - Les éléments dont la réalisation doit être entamée :
Application de la comptabilité analytique
| - Agence urbaine du grand Tunis (prestations de service) | Agence urbaine du Grand Tunis | 31 décembre 1998 |
|---|---|---|
| - Centre d'essais et des techniques de la construction (essais géotechniques et contrôle technique des travaux) | Centre d'essais et des techniques de la construction | 31 décembre 1998 |
| - Direction générale des ponts et chaussées: | ||
| (partie des projets d'entretien) | Direction générale des ponts et chaussées | 31 août 1997 |
| (Partie de l'entretien du matériel) | Direction de l'entretien du matériel | 31 Janvier 1999 |
| - Direction de l'hydraulique urbaine (entretien des ouvrages hydrauliques) | Direction de l'hydraulique urbaine | 30 Juin 1999 |
| - L'atelier relevant de la direction générale des services communs (application de l'expérience de la direction de l'entretien du matériel) | Direction générale des services communs | 31 Mars 1998 |
Elaboration, mise à jour et application de la série nationale des prix :
| * Direction générale des bâtiments civils | Direction générale des bâtiments civils | 31 Décembre 1998 |
|---|---|---|
| * Direction générale des services aériens et maritimes | Direction générale des services aériens et maritimes | 31 Décembre 1998 |
| * Direction de l'hydraulique urbaine | Direction de l'hydraulique urbaine | 31 Décembre 1998 |
CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES
| Groupe de travail ad-hoc en coordination avec toutes les directions concernées | 1996 - 1999 | 1998 - 1999 |
|---|
- terrassements généraux
- granulats routiers
- exécution des enduits superficiels
- comportement au lieu des structures métalliques
- protection des ouvrages métalliques contre la corrosion
- conception et calcul des ouvrages en béton armé suivant la méthode des états limites.
- conception et calcul des ouvrages en béton précontraint suivant la méthode des états limites.
- exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.
- exécution des travaux de fondation des ouvrages.
- étanchéité des ouvrages d'art.
- cuvelage des parties immergées des bâtiments.
- règles de construction parasismique.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, Tunis, le 4 décembre 1997.
Le Ministre de l'Emprison et de l'Habitat
M. M. Belaid
Va
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DES COMMUNICATIONS
Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
atteints par la prescription de 15 ans
Le ministère des communications, en application de l'article 15 du code du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des comptes d'épargne décrits sur le relevé ci-après, que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opérations sur leurs comptes depuis plus de 15 ans.
Ces lettres rappellent qu'un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour exécuter toutes opérations sur leurs comptes.
Passé ce délai et à défaut d'opérations (versement, retrait partiel ou intégral, inscription d'intérêts) les sommes inscrites sur les livrets que ces épargnants détiennent seraient frappées de prescription à leur égard.
Ci-joint un relevé des comptes épargnes prescriptibles.
p. 2385| LMEC LIVRE NONS ET PRENCPS DU TITULAIRE AV O RANNEE DEPOI |
|---|
| C55168 M *SALAH E EL FQUIRA 83,305 1980 |
| C55183 D *MCHAMED HABIE TCUASI 7,265 1980 |
| C55204 B *MOSBAH E ALI CHERNI 5,985 1980 |
| C55208 F *MONGIA NOMANE F MENSEN MATFLCJI 8,868 1980 |
| C55213 L *MOHAMEC GMACH 11,900 1980 |
| C55232 G *LOIFI HAMZA E MUSTAPFA 6,677 1980 |
| C55234 J *KHCUALCIA EL AICH E PASSCUNA 16,625 1980 |
| C55248 Z *SACCK E HAJ YCUSSEF 4,634 1980 |
| C55252 D *HASNACUI CHEGLI E HANACHI 6,366 1980 |
| C55266 U *HEDI SCUISSI 5,757 1980 |
| C55272 A *AKRINI MOHAMIE E FAFNACUI 6,347 1980 |
| C55293 Y *MBARKA AMRI 4,332 1980 |
| C55296 B *MCHSEN EAHRI 8,641 1980 |
| C55303 J *SAIDA ET MOKHTAR EACHTCUTI 7,366 1980 |
| C55317 Z *ROLATEI ABDELJELIL 7,177 1980 |
| C55324 G *LAIREG FCUED E BAPFI 6,085 1980 |
| C55330 N *EZJEDINE DJESLATI E EL FECI 5,551 1980 |
| C55351 L *BCLBAKER E MOFC ELLAFI JACUJC 3,671 1980 |
| C55360 W *BOLAZIZ AHMEC E ALI 35,182 1980 |
| C55374 L *LCIFI E ALI E ABDELHACER 7,228 1980 |
| C55382 V *MCHSEN E ALI MEAREK 16,712 1980 |
| C55395 J *SALAH CJELASSI E ALAYA ACHOUR 4,358 1980 |
| C55397 L *CHACL ABDELWAFAB 24,178 1980 |
| C55405 V *MABROLKA CRICI 5,403 1980 |
| C55409 Z *GNACUI MOHO LCTFI E ABDELMAJII 4,770 1980 |
| C55416 G *ABCI AHMEC B MCHC 6,963 1980 |
| C55423 P *ABDELKRIM MESSACUCI 6,094 1980 |
| C55442 K *HECI E AHMED ACUICET 4,836 1980 |
| C55463 H *RACLF EEN MESSACUC 3,213 1980 |
| C55472 T *AZJEDDINE ALEYA 6,522 1980 |
| C55488 K *LARBI E MCHO AMEUR 4,203 1980 |
| C55510 J *RCMOHANI NAJIB BRAFIM 5,004 1980 |
| C55520 V *MAALAL ABDELHAMIE E CHAIZANE 13,005 1980 |
| C55528 D *KHANFIR NAJET ET SACCK 9,222 1980 |
| C55538 P *JADI AHMEC B ALI E AHMEC 3,588 1980 |
| C55583 N *ORIDI SAEAH GT MCHAMEC 7,678 1980 |
| C55595 F *MCLNA E MANSCUR 3,654 1980 |
| C55621 E *CHEKIR JALEL 5,858 1980 |
| C55626 K *MANSCURI MUGTAPHA E AZAIEZ 37,720 1978 |
| C55638 Y *ABDELHAK EAHRI B JELLCUL 3,255 1980 |
| C55651 M *MCHAMED E CHERIF TAHRI 10,557 1980 |
| C55725 X *ILATI AHMED E SLIMAN 83,711 1980 |
| C55737 F *ABDELMALEK KHAR 4,605 1980 |
| C55754 Z *ORIGLI FACUZI E ALI 73,163 1980 |
| C55756 B *LANCUA B BECHIR CERGHAM 27,752 1980 |
| C55824 A *RIAZI AMOR B PASSEN E ALI 5,415 1980 |
| C55831 H *HECLI TOJAFIM E MCHC E MZEROUK 6,434 1980 |
| C55835 S *AHMED E HASSEN E MCSDAF 7,217 1980 |
| C55871 B *ZOHRA E MANSCUR 44,219 1980 |
| C55876 G *BACCAR MOHAMEC B MCHC E FJ FAMHII 46,062 1980 |
| ALPERO LIVRE 1* ACMS ET PRENCMS CU TITULAIRE* A V O T R*ANNEE DEPOI | ||||
|---|---|---|---|---|
| (755875) K | *MAHMOUC AEBASS YCUSSEF B YCUSSEF | * | 165,560 | * 1980 |
| (755885) S | *SCFIAINE NACEUR E FASSEN | * | 6,730 | * 1980 |
| (755891) Y | *SAPIRA TRABELSI | * | 7,862 | * 1980 |
| (755942) D | *MAHJGUBA ET CHAOU F AMEL SASSI | * | 3,391 | * 1980 |
| (755973) M | *TRADELSSI MUSTAPFA E RECELLIFIC | * | 9,322 | * 1980 |
| (755955) L | *ENACURI ALI | * | 20,406 | * 1980 |
| (755956) M | *TOLJANI MCHAMEC | * | 6,099 | * 1980 |
| (756003) V | *KHAIER YAZIDI | * | 23,625 | * 1980 |
| (756005) X | *MARAI MCHAMEC B TAIB | * | 6,066 | * 1980 |
| (756025) L | *OLNIS HASNA | * | 7,477 | * 1980 |
| (756056) C | *KASSAB HAYET | * | 7,361 | * 1980 |
| (756057) D | *MAHMCUD BEN TAHAR FAYCFIE | * | 12,596 | * 1980 |
| (756072) V | *MOHAMEC B HAMCA CHERIF | * | 6,631 | * 1980 |
| (756080) D | *MOKNI MONGIA ET TAHAR MCKNI | * | 4,667 | * 1980 |
| (756090) P | *SOLAC LABIDI | * | 5,046 | * 1980 |
| (756093) I | *HECI B YCUSSEF NAGHZI | * | 35,884 | * 1980 |
| (756103) D | *MANCUEI MCHALA | * | 4,148 | * 1980 |
| (756117) U | *JOLINI MCHAMEC B AMOR | * | 10,793 | * 1980 |
| (756139) I | *HOSNI AMEL | * | 5,617 | * 1980 |
| (756166) X | *HAISEN B MCHAMED HABIEI | * | 24,860 | * 1980 |
| (756181) N | *MCHAMEC MAMOUA GHAACFI | * | 22,600 | * 1980 |
| (756201) K | *OUHIDA ADELAZIZ | * | 5,623 | * 1980 |
| (756210) V | *TEXAA MCHAMEC EL MENCEF | * | 21,587 | * 1980 |
| (756225) L | *BASII NEJIHA | * | 30,590 | * 1980 |
| (756229) R | *NCLREDCINE AGREBI | * | 5,517 | * 1980 |
| (756230) S | *MELIKA MELKI | * | 5,338 | * 1980 |
| (756252) R | *DCLKHACHRA B AMMAR | * | 28,829 | * 1980 |
| (756276) S | *AMCF E LAZHARI B MED SALAM | * | 8,290 | * 1980 |
| (756277) I | *OUNI ADEELKRIM B FATTAE | * | 11,759 | * 1980 |
| (756295) M | *MEFIEM EL BEZI F SALEM E 'MUR | * | 3,252 | * 1980 |
| (756330) A | *ABDESSALEM MSAKNI | * | 4,448 | * 1980 |
| (756445) A | *DRIDI CUALID | * | 5,147 | * 1980 |
| (756446) B | *OUNI RAOUF | * | 3,736 | * 1980 |
| (756473) F | *CHEELI AREIA | * | 6,150 | * 1980 |
| (756485) Y | *STITI REC | * | 7,059 | * 1980 |
| (756515) D | *TAIED B AMOR B DJEPAIL E IFFICJ | * | 19,009 | * 1980 |
| (756569) K | *NEJMA ALI | * | 3,099 | * 1980 |
| (756616) L | *GHANNI MCHAMEC ALI | * | 4,268 | * 1980 |
| (756618) N | *LACHHEE ADESSATTAF | * | 8,109 | * 1980 |
| (756620) F | *RAHALI MCHAMEC SALAM E LZIUR | * | 4,397 | * 1980 |
| (756647) V | *FAIHI FYARI | * | 5,287 | * 1980 |
| (756687) N | *KHALIFA HADACI | * | 3,469 | * 1980 |
| (756693) V | *YOLSSEF TRABELSI | * | 80,896 | * 1980 |
| (756694) V | *MEJRI FAEIS D MCHAMEC | * | 10,548 | * 1980 |
| (756720) Z | *EL ACHI MCHAMEC B HAMCA E MCHAMEC | * | 3,370 | * 1980 |
| (756749) F | *HAMAMI HAQA | * | 9,633 | * 1980 |
| (756772) F | *SCHILI CHERIFA F ADEELKRIM TRIKI | * | 5,041 | * 1980 |
| (756775) J | *HCLCA MELKI | * | 3,130 | * 1980 |
| (756782) S | *RICHA E SADOK BELMAJRI | * | 5,090 | * 1980 |
| C756788 Y | *KHEDER BEN MCHAMEC BECFIEF | * | 12,827 | 1980 |
|---|---|---|---|---|
| C756800 L | *ALI AYARI | * | 3,662 | 1980 |
| C756825 N | *KCLKI NASR B SALAH | * | 38,489 | 1980 |
| C756856 X | *JIMILI LAMINE MCUSSA AHMEC | * | 18,474 | 1980 |
| C756862 D | *DHAHBI GHAHBACUI | * | 5,687 | 1980 |
| C756871 N | *HASSINE ABDELMAJIC | * | 9,759 | 1980 |
| C756919 R | *BCLEAKER LAJILI | * | 4,632 | 1980 |
| C756933 F | *HAFNACLI NEJIMI | * | 5,201 | 1980 |
| C756956 F | *AHMEC ECUHOICA | * | 5,493 | 1980 |
| C756977 D | *MOLLOI E SASSI B CEBABIS | * | 10,524 | 1980 |
| C756987 P | *YAKCUEI H HENCA | * | 7,737 | 1980 |
| C757035 S | *FAFA B ROMCHANE F SACCK EL ACJMI | * | 11,603 | 1980 |
| C757037 L | *MBARKA BT MUHAMED FJ TAIEB FAICI | * | 8,633 | 1980 |
| C757040 X | *NAIMA CHAIBI | * | 6,051 | 1980 |
| C757049 G | *FACLZIA BT B HASSINE B YAHMIS | * | 4,927 | 1980 |
| C757065 Z | *ALI BCUMAIZA | * | 3,130 | 1980 |
| C757116 E | *SAPIR B OTHMAN B AFFA | * | 4,632 | 1980 |
| C757191 L | *BOLAGGI NAJAH | * | 24,123 | 1980 |
| C757202 Y | *HACHAHI HAYET | * | 8,505 | 1980 |
| C757206 C | *SOLAO GASMI | * | 13,752 | 1980 |
| C757223 W | *ROMCHANE GUEFALI | * | 5,339 | 1980 |
| C757258 J | *EL FALAH KHAPMARI | * | 3,491 | 1980 |
| C757261 M | *RICHA ECUBAHRI | * | 4,435 | 1980 |
| C757278 F | *KAHCUAJI MOKHTAR | * | 15,341 | 1980 |
| C757289 T | *BELLALAH JAMELECCINE | * | 10,751 | 1980 |
| C757349 H | *DRISS MCHC | * | 49,246 | 1980 |
| C757364 Z | *LOTFI B HAMICA | * | 3,124 | 1980 |
| C757378 P | *NEJIA E AHMEC F AECERAZAK B MCHI | * | 4,934 | 1980 |
| C757379 R | *BELGACEM B AHR | * | 16,525 | 1980 |
| C757382 L | *ABIDI SALAH U ABDELHAMIC | * | 6,111 | 1980 |
| C757390 C | *KHALEC MICANI | * | 14,978 | 1980 |
| C757405 L | *HASSGUNA B OTHMAN ZCUAGHUI | * | 6,018 | 1980 |
| C757444 L | *ALI CHERNI | * | 5,071 | 1980 |
| C757463 G | *SACCK MISSAGUI | * | 11,244 | 1980 |
| C757469 N | *KHEMIRI RAJA BT HASSEN | * | 3,413 | 1980 |
| C757472 S | *MCHAMEC SALAH B OTHMAN KHEMIRI | * | 9,637 | 1980 |
| C757510 H | *LAOJMI IMEC E KHELIFA B MACEUF | * | 13,977 | 1980 |
| C757515 N | *REKIK MCHAMEC | * | 4,207 | 1980 |
| C757516 P | *RACHI A MARAA F ABELAHMIE ZERIE | * | 10,260 | 1980 |
| C757537 M | *HAGGUI MEC EL HECI B LAKHCAF | * | 4,446 | 1980 |
| C757538 N | *KHIARI RACUF TIJANI | * | 29,040 | 1980 |
| C757550 B | *SALEM EL AGJIMI | * | 3,897 | 1980 |
| C757556 H | *JEBALI YCUSSEF E SALAH | * | 9,411 | 1980 |
| C757565 P | *AMMAR LLASSI | * | 13,670 | 1980 |
| C757569 U | *NOLRECCINE B SAAG CCUMICF | * | 3,943 | 1980 |
| C757629 Y | *HABIBA BECI | * | 4,936 | 1980 |
| C757668 E | *AMARA E ALI B TAIEB | * | 23,073 | 1980 |
| C757705 V | *SALEM B KLIFA NEAFEK | * | 7,970 | 1980 |
| C757716 G | *FARHAT SELLAHI | * | 3,261 | 1980 |
| C757778 Z | *SAHALI YCUNES | * | 3,939 | 1980 |
Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 23 décembre 1997
| NPARC LIVRET NCS ET PRENDS CUTTULAIRI A V O I RANNEE DEPOI |
|---|
| C75775C M BOLALLEGUI MCHC NACEUF 16,05C * 1980 |
| C757754 S JEPILI PEHREZ E MFAMIL 5,279 * 1980 |
| C757802 A HASSEN E ALI AYACI 5,116 * 1980 |
| C757903 K ALI B HABIB TACHOUTI 9,813 * 1980 |
| C757908 R ALLCUCHI LOTFI 3,320 * 1980 |
| C757953 P NACLAI MOHO LCTFI E ABILIKACER 4,266 * 1980 |
| C757977 R BARKET FAOZIA 5,429 * 1980 |
| C757982 B HABIB E ALI RANENI 6,561 * 1980 |
| C758011 C DERBALI MCHAMEC LIEFFAI 5,055 * 1980 |
| C758014 F TAHAR E AMMEC E AECALLA LETALIF 8,339 * 1980 |
| C758064 K MCHO HECI FARFAT 32,312 * 1980 |
| C758113 N HOLCINE E CHERIF LAFEI 68,744 * 1980 |
| C758126 C BLAGUI SALAH E TAIEI 50,483 * 1980 |
| C758134 L SAAO HASSEN B MCHC AREI 5,008 * 1980 |
| C758147 A MOLLOI TABALAIA 8,210 * 1980 |
| C758174 E MHECHBI MTIR 5,247 * 1980 |
| C758180 L AMARA GHANCJAI 5,655 * 1980 |
| C758189 B MBARKA E MASSACUC V ALI KEMIR 1,715,176 * 1980 |
| C758192 Z AHMED JEBALI 3,343 * 1980 |
| C758196 D YOLSSEF B BRAHIM MCHI 36,855 * 1980 |
| C758208 S MCHC SGHAIER E AMAR MHAKI 10,930 * 1980 |
| C758211 V MLSTAPHA E AMBUR E AMBUR 4,028 * 1980 |
| C758216 A MCHAMEC HUJMAA 14,475 * 1980 |
| C758252 P AHMED FARHANI SCHRANI 9,246 * 1980 |
| C758275 P FANTAR KAMEL 27,628 * 1980 |
| C758286 B FASSATOUI MUNCEF E AECIUM 4,644 * 1980 |
| C758308 A GHALMI HMIDA 16,118 * 1980 |
| C758325 L ESSAHLI SALEM B BECHIF I ALEM 29,326 * 1980 |
| C758332 B NACOARI ALI 3,128 * 1980 |
| C758343 N NAJETTE MZUGHI 3,245 * 1980 |
| C758365 S NEJIA LARCUSSI F EZZEC C E AHME 8,125 * 1980 |
| C758425 G EL KAR HABIB E EL BEJI 3,888 * 1980 |
| C758451 F ABOESSATAR 3 AEBELAZIZ ZI FZOUJ 30,744 * 1980 |
| C758467 Y JOLINI ABDELHAKIM B TAHAR 9,192 * 1980 |
| C758481 N MEHREZ E ZIC 56,425 * 1980 |
| C758504 N ABOELKACER 3 MUSTAFHA BUJFARIS 9,732 * 1980 |
| C758508 T HAMIDA MEFI 37,846 * 1980 |
| C758517 C LI TIM MCHAMEC HECI 10,059 * 1980 |
| C758527 N SLIMANE HEGI 3,848 * 1980 |
| C758559 S HEGI ODJIH 15,597 * 1980 |
| C758613 G EJOIDI FERJANI 6,630 * 1980 |
| C758620 P DJERRAVA AOUTEF 7,961 * 1980 |
| C758636 B AHCR E HASSINE B AMIC 4,745 * 1980 |
| C758637 H KRAISM BRAHIM KHALIL E GAIC 17,535 * 1980 |
| C758641 M RADICLINI MONTAR E AGEFFA-MANA 7,059 * 1980 |
| C758643 P NOLREDCINE ANAS 4,179 * 1980 |
| C758645 S JEGHAM SALEM 4,880 * 1980 |
| C758655 G MCHAMEC REKIK ZALFANI 263,554 * 1980 |
| C758665 T NACEUR GAIDI 17,760 * 1980 |
| C758704 F CHARNI NOJREDCINE E SECHIAR 3,730 * 1980 |