Premier ministère

Arrêté du premier ministre du 10 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales à l'école nationale d'administration

Publié au Journal Officiel n° 102 du 23 décembre 1997, page 2395

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-769 du 12 mai 1990, et le décret n° 95-304 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 88-1658 du 26 septembre 1988, portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1535 du 24 septembre 1990, et le décret n° 97-1622 du 18 août 1997,

Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-2122 du 7 décembre 1992 et le décret n° 97-1206 du 23 juin 1997,

Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992,

Vu l'arrêté du 7 janvier 1989, portant règlement et programme du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales,

Arrête :

Article premier. - Un concours sur épreuves, pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.

Art. 2. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à quarante deux (42).

Art. 3. - Le concours d'entrée à ce cycle se déroulera le 7 mars 1998 et jours suivants.

Art. 4. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 31 janvier 1998 inclus.

Art. 5. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 décembre 1997.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 2396

Citer : Arrêté du premier ministre du 10 décembre 1997, JORT n° 102 du 23 décembre 1997, p. 2395.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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