Journal Officiel N°103 — 1997
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 26 chaâbane 1418 - 26 décembre 1997 140ème année N° 103 Sommaire Lois Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif 2404 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un sous-directeur 2407 Maintien en activité dans le secteur public 2407 Liste d'aptitude dans le grade de conseiller 2407 Ministère de la Justice Nationalité Tunisienne 2407 Fin de détachement 2407 Fin…