Journal Officiel N°104 — 1997
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 164 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 30 chaâbane - mercredi 1er ramadan 1418 - 30 - 31 décembre 1997 140ème année N° 104 Sommaire Lois Loi n° 97-84 du 29 décembre 1997, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire objet de l'accord conclu le 6 août 1997 entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers japonais ………………………………………… 2434 Loi n° 97-85 du 29 décembre 1997, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire objet de l'accord conclu le 16 septembre 1997 entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d…