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Journal Officiel N°001 / 1998

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1998/001.pdf

Journal Officiel N°001 — 1998

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 87 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 ramadan 1418 - 2 janvier 1998 141ème année N° 1 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Finances | Décret n° 97-2507 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du triple concentré de tomates | 3 | | --- | --- | | Décret n° 97-2508 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douanes dus à l'importation du triphosphate de sodium | 3 | | Décret n° 97-2509 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douanes, de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement sur les bovins vivants dus à l'i…