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Journal Officiel N°006 / 1998

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1998/006.pdf

Journal Officiel N°006 — 1998

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 23 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 ramadan 1418 - 20 janvier 1998 141ème année N° 6 Sommaire Lois Loi n° 98-1 du 19 janvier 1998, ratifiant le quatrième amendement apporté aux statuts du fonds monétaire international ... 171 Loi n° 98-2 du 19 janvier 1998, portant ratification d'un échange de lettres en date des 10 octobre et 5 novembre 1997 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique relatif à l'octroi de deux prêts pour le financement d'importations de produits agricoles américains ... 171 Loi n° 98-3 du 19 janvier 1998, portant …