Premier ministère

Arrêté du premier ministre du 10 janvier 1998, modifiant l'arrêté du 29 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration

Publié au Journal Officiel n° 7 du 23 janvier 1998, page 195

Le Premier Ministre,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un premier ministère et fixant les attributions du premier ministre,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du premier ministère, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 et le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du premier ministre du 29 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration.

Arrête :

Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 29 juin 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau) : Le plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration est fixé conformément aux tableaux ci-après :

p. 196

Journal Officiel de la République Tunisée - 23 janvier 1998

Tableau n° 1 : le programme de l'informatique dans l'administration

Le projetChargé de l'étude
ou de la réalisation
Calendrier
Début de la
réalisation
Fin de la
réalisation
I - El Madania :
Il s'agit de doter toutes les municipalités
d'un logiciel de gestion informatisée de
l'état civil comprenant la totalité des
informations relatives aux naissances,
mariages et décès.
1 comité de l'étude
1 groupe de travail
1 comité technique
19972000
Ce projet a pour objet :
- d'améliorer la qualité des services rendus
aux usagers en permettant, à tout
citoyen de retirer les documents de l'état
civil de n'importe quelle municipalité
quels que soient son lieu de naissance,
son lieu de travail, son lieu de résidence.
- d'améliorer les relations des services de
l'état civil avec les organismes externes
et notamment : les établissements de
sécurité sociale, les établissements
scolaires, etc...
II - Réseaux d'Informations Intermi-nistérielles Multimédias (RIIM2) :
Il s'agit de mettre à la disposition des
administrations plusieurs services
multimédias, notamment un tableau de bord
national des grandes applications (INSAF,
RAFIC, SINDA ...).
1 comité de l'étude
1 groupe de travail
1 comité technique
19961999
III - Echanges et transferts électroniques
d'informations :
3 groupes de travail
avec la coopération
de la Commission
Nationale des Im-primés Administratifs
19962001
Il s'agit d'étudier la dématérialisation des
imprimés administratifs et ce, non
seulement du point de vue technique mais
aussi juridique et financier.
- identification des imprimés administratifs
pouvant être échangés et exploités
électroniquement.
- normalisation des imprimés
administratifs.
p. 197

Journal Officiel de la République française
23 janvier 1998

Le projetChargé de l’Institution
ou de la réalisation
Calendrier
Début de la réalisationFin de la réalisation
– dématérialisation, droit de la preuve et
archivage des documents administratifs.
– certification des échanges immatériels
entre administrations et entre
l'administration et ses usagers
– expérimentation des échanges et
transferts électroniques de données
administratives.
IV - Systèmes nationaux d'information :
1) Le Système d'Information et de
Communication Administrative
(SICAD) :

Ce système comprendra en plus des
prestations administratives, de nombreuses
extensions, quant au contenu et il se basera
sur plusieurs moyens en vue de fournir
l'information demandée | 1 groupe de
réalisation
d'entamérables
après approbation
des travaux
1 groupe de travail
chargé d'organisations
et d'enrichir
l'information administrative | 1996 | 2000 |

2) Le système national d'information
juridique (SNIJ).
1 commission
supérieure
1 groupe technique
19961999
3) Le système national d'information
sociale (SNIS).
1 commission
supérieure
5 groupes de travail
19972000
V - Géomatisation nationale : les bases
géographiques urbaines :
1 comité de géographie
1 groupe d'espèces
1 groupe de travail
19962000
La stratégie de géomatisation vise à satisfaire les besoins suivants :
1) le développement de normes relatives à
la structuration et à l'échange des
données géographiques urbaines.
2) le choix d'une méthodologie de
développement des systèmes
d'information géographique.
3) élaboration de bases géographiques
urbaines.
4) le développement de l'harmonisation des
infrastructures de communication.
p. 198
Le projetCharge à l'étude
ou de la réalisation
Calendrier
Début de la
réalisation
Fin de la
réalisation
5) la clarification des enjeux juridiques et institutionnels relatifs à la propriété et à la diffusion des données géographiques urbaines.
VI - Rénovation et sécurisation des grandes applications (INSAF et ADEB) :1 comité d'analyse
2 comités à chaque
19971999
Ce projet là a pour objectifs la rénovation et la sécurisation des applications INSAF et ADEB et vise :
- l'introduction de nouvelles fonctionnalités dans les deux applications
- l'intégration de INSAF et ADEB en vue de faciliter leur utilisation et améliorer leur rentabilité.
- l'utilisation de systèmes informatiques ouverts garantissant :
• l'indépendance des applications vis à vis des constructeurs.
• la sécurité des données et des applications
• facilité d'évolution des applications.
- La sécurisation de l'exploitation des deux applications.
VII - Services à valeur ajoutée :
Ce projet vise le fonctionnement de l'intégration des services à valeur ajoutée dans l'administration à travers l'utilisation de serveurs audiotex et videotex.1 comité d'analyse
2 comités à chaque
19962000

Journal Officiel de la République Témoignage — 23 janvier 1998

p. 199

Tableau n° 2 : le programme de mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur

MatièreMinistère de tutelleChargé de la réalisationDate du début de réalisation
Les obligations et les contratsMinistère de la Justiceéquipe de travailJuin 1996
La matière pénaleMinistère de la Justiceéquipe de travailJuin 1996
Les collectivités localesMinistère de l'Intérieuréquipe de travailJuin 1996
Le domaine publicMinistère du Dômaison de l'État et des Affaires Foncièreséquipe de travailJuin 1996
La douaneMinistère des Financeséquipe de travailJuin 1996
Le lexique des termesPremier Ministèreéquipe de travailJuin 1996
Le rassemblement de la législationPremier Ministèreéquipe de travailJuin 1996
La fonction publiquePremier Ministèreéquipe de travailJanvier 1997
La comptabilité publiqueMinistère des Financeséquipe de travailJanvier 1997
Les marchés publicsPremier Ministèreéquipe de travailJanvier 1997
Les électionsMinistère de l'Intérieuréquipe de travailJanvier 1997
L'éducationMinistère de l'Éducationéquipe de travailJanvier 1997
L'enseignement supérieurMinistère de l'Enseignement Supérieuréquipe de travailJanvier 1997
Les recherches scientifiquesSecrétariat d'État de Recherche Scientifique et à la Technologiqueéquipe de travailJanvier 1997
L'environnementMinistère de l'Environnement et de l'Aménagement de la Territoireéquipe de travailJanvier 1997
p. 200

Journal Officiel de la République - Tunisie
23 janvier 1998

MatièreMinistère de tutelleChargé de la réalisationDate du début de réalisation
Les mines et l'énergieMinistère de l'Industrieéquipe de travailJanvier 1997
La poste et les télécommunicationsMinistère des télécommunicationséquipe de travailJanvier 1997
Les routesMinistère de l'Équipement et de l'Habitatéquipe de travailJanvier 1997
L'investissementMinistère du Développement Economiqueéquipe de travailJanvier 1997
Le commerceMinistère du Commerceéquipe de travailJanvier 1997
Les assurancesMinistère des Financeséquipe de travailJanvier 1997
Les associationsMinistère de l'Intérieuréquipe de travailJanvier 1997
L'emploiMinistère des Affaires socialeséquipe de travailJanvier 1997
La santé publiqueMinistère de la Santé publiqueéquipe de travailJanvier 1997
Les prévoyances socialesMinistère des Affaires socialeséquipe de travailJanvier 1997
Les impôtsMinistère des Financeséquipe de travailJanvier 1997
Le sportMinistère de la Jeunesse et de l'Enfanceéquipe de travailJanvier 1997
Les forêtsMinistère de l'Agricultureéquipe de travailJanvier 1997
L'agricultureMinistère de l'Agricultureéquipe de travailJanvier 1998
La culture et le patrimoineMinistère de la Cultureéquipe de travailJanvier 1998
Le transportMinistère du transportéquipe de travailJanvier 1998
p. 201

Tableau n° 3 : Les axes des réformes générales concernant la relation entre l'administration et le citoyen

AxeChargé de la réalisationDélai de réalisation
Révision des autorisations administrativesÉquipe de travailDécembre 1996
Révision des attestations administrativesÉquipe de travailDécembre 1996
Révision des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de conformité les copies aux originauxÉquipe de travailDécembre 1996
Fixation des cas nécessitant une réponse aux demandes des citoyens avec motivation en cas de refusÉquipe de travailDécembre 1996
Actualisation continue du système SICADBureau central des relations avec le citoyentout au long et après la période du plan central
Qualité totale dans les services publicsDirection de la qualité du service publictout au long et après la période du plan central
Etude sur l'organisation de la mission d'accueil dans l'administrationÉquipe de travailDécembre 1997
Etude sur l'organisation de la mission de renseignement administratifÉquipe de travailJanvier 1998
Normalisation et enregistrement des imprimés administratifsCommission nationale des imprimés administratifsEn fonction de ce qu'elle reçoit en provenance des différents ministères
Etudes sectorielles pour l'amélioration des délais d'octroi des prestations et simplification des procéduresÉquipe de travailMars 1997
Elaboration de guides pour les promoteurs privésÉquipe de travailMars 1996
p. 202
AxeChargé de la réalisationDélai de réalisation
Elaboration d'une étude sur la communication interne administrative et la coordination dans ce domaineEquipe de travail supervisé par le Bureau Central des Relations avec le citoyenJuin 1997
Amélioration de la communication interne dans l'administrationEquipe de travail supervisé par le Bureau Central des Relations avec le citoyenJuin 1998
Evaluation de l'image de l'administration auprès du citoyenEquipe de travail supervisé par le Bureau Central des Relations avec le citoyenDécembre 2000
Réformes diverses

Tableau n° 4 : Axes des réformes générales concernant la carrière du fonctionnaire

AxeChargé de la réalisationDate de fin de la réalisation
Révision du statut général des agents de la fonction publiqueEquipe de travailJuin 1997
Révision du régime de rémunération dans la fonction publiqueEquipe de travailJuin 1997
Révision du régime de la formation et de la formation continueEquipe de travailJuin 1997
Révision du régime de la couverture sociale dans la fonction publiqueEquipe de travailJuin 1997
Révision du régime des allocations familiales et du salaire uniqueEquipe de travailJuin 1997
Révision du système de la coopération technique relatif au recrutement d'experts tunisiens pour travailler à l'étrangerEquipe de travailDécembre 1998
Réformes diverses

Journal Officiel de la République Tunisée - 23 janvier 1998

p. 203

Tableau n° 5 : Les axes des réformes générales concernant les moyens de travail dans l'administration

AxesChargé de la réalisationDate de fin de la réalisation
Actualisation du guide de la gestion du personnelÉmire de travailchaque fois que nécessaire
Elaboration d'un guide des procédures financièresÉmire de travailDécembre 1996
Elaboration de guides relatifs aux achats publicsÉmire de travailDécembre 1997
Préparation d'un recueil des circulaires du Premier MinistèreÉmire de travailDécembre 1996
Restructuration des terres domanialesÉmire de travailJuin 1997
Elaboration d'un système informatique pour le suivi de la réalisation des grandes projetsÉmire de travailDécembre 1996
Préparation du cahier des clauses administratives relatif aux marchés étudesÉmire de travailDécembre 1996
Préparation du cahier des clauses administratives relatif aux marchés fournitures et servicesÉmire de travailAoût 1996
Elaboration d'un manuel des procédures relatif à la gestion des établissements et entreprises publicsÉmire de travailDécembre 1996
Système de maintenance des bâtiments et équipements administratifsÉmire de travailDécembre 1996
Développement du système INSAF de gestion du personnelÉmire de travailDécembre 1996
Révision du système de formation touristique et hôtelièreÉmire de travailDécembre 1997
Réformes diverses
p. 204

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 janvier 1998.

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté du premier ministre du 10 janvier 1998, JORT n° 7 du 23 janvier 1998, p. 195.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.