Le ministre des affaires religieuses,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 94-598 du 22 mars 1994, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur application, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des affaires religieuses,
Vu la circulaire du premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels.
Arrête :
Article premier. - Les tableaux n° 1, 2, 3, 4 et 5 prévus à l'article premier de l'arrêté du 28 mai 1996, susvisé sont modifiés comme suit :
p. 207Tableau n° 1 : le plan directeur d'informatisation du ministère
(nouveau)
| Les principaux éléments du schéma directeur d'informatisation du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| 01 - Informatisation du bureau d'ordre central | Le cabinet en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | 30 mai 1996 | Le cabinet en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | Décembre 1998 |
| 02 - Informatisation de la gestion des monuments religieux et des "kouttebs" | Le cabinet en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | 30 mai 1996 | Le cabinet en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | Décembre 1998 |
| 03 - Informatisation de la bibliothèque du ministère | Le cabinet en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | 31 Octobre 1996 | Le cabinet en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | Décembre 1998 |
| 04 - Informatisation de la gestion des biens, du matériel, des équipements et des moyens | Le cabinet en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | 31 Octobre 1996 | Le cabinet en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | Décembre 1998 |
| 05 - Informatisation de la gestion des archives | Le cabinet en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | 31 Octobre 1996 | Le cabinet en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | Décembre 1998 |
| 06 - Introduction des équipements modernes en vue d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens et leur information avec la célérité nécessaire | Le cabinet en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | 31 Octobre 1996 | Le cabinet en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | Décembre 1998 |
| 07 - Renforcement de la structure chargée de l'informatique par des techniciens spécialisés. | Le cabinet en collaboration avec le centre national de l'informatique | 31 Octobre 1996 | Le cabinet en collaboration avec le centre national de l'informatique | Décembre 1998 |
| 08 - Arabisation des Applications informatiques spécifiques au ministère | Le cabinet en collaboration avec le centre national de l'informatique et les établissements spécialisés | 31 Octobre 1996 | Le cabinet en collaboration avec le centre national de l'informatique et les établissements spécialisés | Année 1998 et année 1999 |
Journal Officiel de la République T. hie 23 janvier 1998
p. 208(nouveau)
Tableau n° 2 : le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage :
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délégation de l'élaboration du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| I) Formation initiale Accroissement du taux d'encadrement à 10% | Direction de la formation, des études et de l'information religieuse en collaboration avec l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | au cours de l'année 1997 | Institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | Années :1997 1998 1999 |
| II) Formation continue 01- des inspecteurs des affaires religieuses et des prédicateurs | Direction de la formation, des études et de l'information religieuse en collaboration avec l'Institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | 30 Juin 1996 | Institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | Années :1997 1998 1999 |
| 02- des agents administratifs categories : A1_ A2_ B et C | Direction de la formation, des études et de l'information religieuse en collaboration avec l'école nationale d'administration | 30 Juin 1996 | L'école nationale d'administration | Années :1997 1998 1999 |
| III) Recyclage : 01 - Etude pour déterminer les besoins des agents en recyclage | Direction de la formation, des études et de l'information religieuse en collaboration avec l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | 30 Juin 1997 | Direction de la formation, des études et de l'information religieuse en collaboration avec l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | mois de septembre de chaque année |
| 02 - L'établissement d'une stratégie de recyclage | Direction de la formation, des études et de l'information religieuse en collaboration avec l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | 30 Juin 1997 | Direction de la formation, des études et de l'information religieuse en collaboration avec l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | mois de septembre de chaque année |
Journal Officiel de la République Tunisie - 23 janvier 1998
p. 209Journal Officiel de la République Tunisiene
23 janvier 1998
| 03 - Atteindre 10 jours de recyclage par agent et par an | L'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | Décembre 1996 | L'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | Années: 1997 1998 1999 |
|---|---|---|---|---|
| 04- Préparer un programme de recyclage dans le domaine de l'informatique: a) des agents du bureau d'ordre central b) des agents chargés de la gestion des monuments religieux et des "Kouttebs". c) des agents exerçant dans la bibliothèque du ministère. d) des agents chargés des biens du matériel, des équipements et des moyens e) des agents exerçant dans les archives. | Direction de la formation, des études et de l'information religieuse | 31 janvier 1998 31 janvier 1998 31 janvier 1998 31 janvier 1998 | Direction de la formation, des études et de l'information religieuse en collaboration avec un organisme spécialisé | Septembre 1998 Septembre 1998 Septembre 1998 Septembre 1998 |
| 05- recyclage dans le domaine de la gestion des archives | Direction de la formation, des études et de l'information religieuse | 31 janvier 1998 | Direction de la formation, des études et de l'information religieuse en collaboration avec un organisme spécialisé | Septembre 1998 |
| 06- recyclage des prédicateurs de gouvernorats stagiaires | L'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | 30 mai 1998 | L'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | 2 cycles de formation chaque année |
| Pour réaliser ce programme il faut: a) créer un corps de formateurs permanents | Direction de la formation, des études et de l'information religieuse en collaboration avec l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | 30 mai 1998 | Direction de la formation, des études et de l'information religieuse en collaboration avec l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | Octobre 1997 |
| b) renforcer l'infrastructure de base du recyclage par la création de nouveaux centres et salles de formations équipés | Direction de la formation, des études et de l'information religieuse en collaboration avec l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | L'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | Années: 1997 1999 |
|---|---|---|---|
| c) édition de fascicule annuel sur le programme de recyclage et des conditions d'y participer | Direction de la formation, des études et de l'information religieuse en collaboration avec l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | L'Institut supérieur des sciences religieuses de Tunis | Anuellement |
Tableau n° 3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère
| Les manuels | Structure chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| 01- Manuel de procédures de la gestion des salles de prière et des mosquées. | Direction des mosquées et la prédication | Octobre 1996 |
| 02 - Manuel de procédures de la gestion des chargés des salles de prière, des mosquées, des "Zéouia" et des "Kouttebs". | Direction des mosquées et la prédication | Octobre 1996 |
| 03 - Manuel de procédures du "hadj" et de la "omra". | Direction du "Hadj" et de la "omra" et des relations extérieures | Octobre 1996 |
Tableau n° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable :
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Le programme d'amélioration de l'acceuil dans l'administration | La chaire | 30 Juin 1996 |
| Élaboration d'outils et aménagement d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère et fixation du programme relatif à la communication et la promotion de la mémoire et de l'identité nationale | La chaire | 30 Juin 1996 |
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Journal Officiel de la République du Ténis
30 janvier 1998
Tableau n° 5: Les éléments du plan de mise à niveau sont la réalisation doit être entamée: (nouveau)
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organigramme type. | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 31 décembre 2000 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle. | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 31 décembre de chaque année |
| L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines. | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 31 mars de chaque année |
| L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatifs au ministère et leur classification par matière. | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 30 septembre 1996 |
| La généralisation de l'utilisation de la langue arabe | Le cabinet | 30 Juin 1996 |
Journal Officiel de la République Française 23 janvier 1998
p. 212| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 31 décembre 1998 |
|---|---|---|
| La réalisation du programme de sauve- garde des documents et des archives. a) établissement d'une liste nominale des documents et des dossiers b) préparation d'un tableau fixant les délais de conservation des archives c) Classification des documents selon les thèmes. d) Début d'exécution du programme | Service de la gestion des documents et des archives | 31 Juillet 1996 30 septembre 1996 31 Juillet 1998 31 Juillet 1998 |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les ser- vices du ministère aux usagers et des conditions de leur octroi. | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | Un arrêté du 29 Mars 1994 a été publié et sera mis à jour chaque fois que c'est nécessaire |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations et demandes des citoyens avec motivation en cas de refus. | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | Un arrêté du 29 Avril 1995 a été publié et sera mis à jour chaque fois que c'est nécessaire |
| Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certi- fication de la conformité des copies aux originaux. | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 31 Juillet 1996 |
| Fixation et révision de la liste des au- torisations et des attestations adminis- tratives relatives au ministère. | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | Un décret n 95-909 du 22 mai 1995 a été publié et sera mis à jour chaque fois que c'est nécessaire |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 1998.
Le Ministre des Affaires Religieuses
Ali Chebbi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui