Journal Officiel N°008 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 28 ramadan 1418 - 27 janvier 1998 141ème année N° 8 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 98-66 du 19 janvier 1998, modifiant le décret n° 90-2173 du 24 décembre 1990, portant organisation du secrétariat général du tribunal administratif 219 Nomination de conseillers au tribunal administratif 219 Nomination de conseillers-adjoints au tribunal administratif 219 Ministère de la Justice Arrête du ministre de la justice du 23 janvier 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire 220 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 9…