Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 1998, complétant l'arrêté du 9 octobre 1996 portant règlement général des ports de pêche

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, portant création de l'agence des ports et des installations de pêche,

Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche telle que modifiée par la loi n° 97-34 du 26 mai 1997,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 1996, portant règlement général des ports de pêche,

Arrête :

Article unique. - La liste des ports de pêche annexée à l'arrêté du 9 octobre 1996 susvisé est complétée par :

• le port de pêche de Malloulech.

Tunis, le 20 janvier 1998.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabah

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ET DE L'ENFANCE

NOMINATIONS