Décret n° 98-251 du 19 janvier 1998, fixant l'organigramme de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux

Le Président de la République,

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 68-22 du 2 juillet 1968 telle que modifiée par la loi n° 76-21 du 21 janvier 1976 portant création de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux.

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985 fixant le statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales.

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996.

Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics et notamment l'article 112.

Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques.

Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge.

Vu les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'organisation des structures de l'entreprise.

Vu l'avis du Ministre du Développement Economique :

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrète :

Article premier. - L'organigramme de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans la Société.

La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions de l'article 10 bis de la loi 96-74 du 29 juillet 1996 sus citée.

Art. 3. - la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de la Société et les relations entre ces structures.

Ce manuel sera actualisé, chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Art. 4. - La validité de cet organigramme s'étend jusqu'au 30 juin 1999.

Art. 5. - Le Ministre de l'Agriculture et le Ministre du Développement Economique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 janvier 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

Annexe au décret n° 98-251 du 19 janvier 1998, fixant l'organigramme de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.

Article 1 : Le présent annexe fixe les attributions essentielles de chaque structure Administrative telle que représentée dans le schéma joint au présent décret.

Article 2 : Définition de l'organigramme :

l'organigramme de la SONEDE comprend :

1/ la Direction Générale :

à la quelle sont rattachées trois Directions, une Division et le Bureau d'Ordre Central.

• La Direction du Contrôle de Gestion.
• La Direction de l'Audit et de l'Inspection.
• La Direction de la Communication.
• La Division du Secrétariat Permanent de la Commission des Marchés.
• Le Bureau d'Ordre Central.

2/ Le Secrétariat Général :

auquel sont rattachées directement six Directions.

• La Direction de l'Organisation.
• La Direction de la Planification et du Développement.
• La Direction Comptable et Financière.
• La Direction des Ressources Humaines.
• La Direction des Affaires Juridiques et Foncières.
• La Direction de l'Informatique.

3/ Quatre Directions Techniques :

• La Direction de l'Exploitation.
• La Direction des Etudes.
• La Direction des Travaux Neufs.
• La Direction de la Production.

Article 3 : Chacune des structures sus indiquées comprend un ensemble de Direction subdivisées elles mêmes en Divisions et Services.

Article 4 : Le Président Directeur Général est chargé de diriger la Société sur les plans technique, administratif et financier. Il exerce d'une manière générale toutes les prérogatives que lui confère la loi portant création de la Société, le statut général des agents de la Société, les textes législatifs et réglementaires subséquents, ainsi que les délégations du Conseil d'Administration.

Sont soumises à l'autorité directe du Président Directeur Général les structures sus indiquées.

Article 5 : La Direction du Contrôle de Gestion est chargée notamment de :

• préparer les plans et le budget de l'entreprise et contrôler leur exécution.
• préparer le contrat programme.

• élaborer le rapport annuel des différentes structures de l'entreprise relatif à l'activité, à la gestion et aux résultats.
• fixer les indices et les critères de gestion.

Elle comprend deux services :

• Le Service de la Gestion du Budget,
• Le Service des Mesures et Analyse des Performances.

Article 6 : La Direction de l'Audit et de l'Inspection est chargée notamment de :

• contrôler l'aspect Administratif, Financier et Technique.
• vérifier la véracité des informations qui parviennent à la Direction Générale.
• veiller à la bonne exécution des procédures et directives de la Direction Générale.

Elle comprend deux divisions :

A - La Division Audit Administratif et Financier avec deux services :

• Service Audit Administratif et Comptable,
• Service Audit Commercial et de l'Approvisionnement.

B - La Division Audit Technique avec deux services :

• Service Audit des Services d'Exploitation,
• Service Audit des Services de Développement.

Article 7 : La Direction de la Communication et de la Coopération Technique

Est chargée notamment de :

• la mise en évidence, l'entretien et l'amélioration de l'image de marque de la Société.
• la communication et les relations publiques.
• l'amélioration des conditions d'accueil et d'information des abonnés.
• la documentation et les archives.

Elle comprend deux divisions :

A - La Division des moyens généraux avec deux services :

• Le Service Approvisionnement,
• Le Service Intendance.

B - La Division de la Communication et de la Documentation avec trois services :

• Le Service Presse et Relation Publiques,
• Le Service Documentation,
• Le Service Archives.

Article 8 : La Division du Secrétariat Permanent de la Commission des Marchés est chargée notamment :

• de veiller au bon fonctionnement de la Commission des Marchés et des travaux du Conseil d'Administration.
• de vérifier la régularité des procédures de passation des marchés et des conditions de leur exécution.
• de veiller au respect des obligations mises à la charge des entreprises publiques.

Elle comprend deux services :

• Le Service de la Réglementation et des Relations avec le Département de Tutelle,
• Le Service de suivi des Travaux du Conseil d'Administration et de la Commission des Marchés.

Article 9 : Le Bureau d'Ordre Central chargé notamment de la réception, de l'enregistrement, de la distribution et du suivi du courrier.

Article 10 : Le Secrétaire Général est chargé de la supervision et la coordination entre les Directions :
1/ De l'Organisation,
2/ De la Planification et du Développement,
3/ De la Comptabilité et des Finances,
4/ De la Gestion des Ressources Humaines,
5/ Des Affaires Juridiques et Foncières,
6/ De l'Informatique.

Article 11 : La Direction de l'Organisation est chargée notamment :

• de l'établissement du manuel de procédures relatif à tous les domaines, du suivi de son application et de sa mise à jour.
• de l'étude et de la proposition de tout projet concernant la réforme administrative intéressant toutes les activités de l'entreprise.
• de l'étude et de la proposition de tous les moyens visant l'amélioration du fonctionnement des services plus particulièrement la simplification des procédures concernant la gestion.
• d'assurer la maintenance des manuels d'organisation et des procédures en veillant à leur mise à jour.
• l'amélioration de l'utilisation des ressources de l'entreprise.
• de l'étude et la conception des procédures nouvelles et la proposition de leur mise en application.
• de l'élaboration et de la mise à jour de la loi cadre.
• de la création des structures nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise, de la détermination des postes, les moyens humains et matériels nécessaires à chaque structure.

Elle comprend deux Divisions :

A - La Division des Structures avec trois services :

• Le Service des Structures Administratives,
• Le Service des Structures financières et Commerciales,
• Le Service des Structures Techniques et d'approvisionnements.

B - La Division des Procédures avec trois services :

• Le Service des Procédures administratives,
• Le Service des Procédures Commerciales et Comptables,
• Le Service des Procédures Techniques et d'approvisionnements.

Article 12 : La Direction de la Planification et du Développement est chargée notamment de :

• la collecte des données et des informations essentielles pour l'élaboration des analyses et des statistiques nécessaires.
• la participation à la préparation du contrat programme et des plans de développement.
• la préparation des études tarifaires et économiques.
• la préparation à l'élaboration d'une politique de l'économie d'eau et de lutte contre le gaspillage.
• l'élaboration des études et recherches techniques et pratiques.

Elle comprend trois Divisions :

A - La Division des Statistiques avec trois services :

• Le Service Réseaux et Abonnés,
• Le Service Desserte Localités,

• Le Service Etudes et Enquêtes.

B- La Division des études Tarifaires et économiques avec deux services :

• Le Service des Etudes Tarifaires,
• Le Service des Etudes Economiques.

C- La Division Recherche et Développement avec deux services :

• Le Service des Méthodes,
• Le Service des Recherches et Développement.

Article 13 : La Direction Comptable et financière est chargée notamment de :

• la tenue de la comptabilité avec ses composantes :

La comptabilité générale,
La comptabilité analytique,
Le budget.

• la gestion financière qui couvre le domaine de la gestion de la trésorerie et du financement.

Elle comprend quatre Divisions :

A- La Division de la Comptabilité Générale avec quatre services :

• Le Service de la Comptabilité Clients,
• Le Service de la Comptabilité des Fournisseurs,
• Le Service du Compte d'Etat, Fiscalité, Salaires et Opérations Diverses,
• Le Service Immobilisations.

B- La Division de la Comptabilité Analytique avec trois services :

• Le Service Prix de Revient et Comptabilité Analytique,
• Le Service Budget,
• Le Service de la Comptabilité Matière et Gestion des Stocks.

C- La Division Financement avec deux services :

• Le Service des Subventions,
• Le Service Suivi des Emprunts.

D- La Division Trésorerie avec trois services :

• Le Service Recouvrement Administratif,
• Le Service Flux de Trésorerie,
• Le Service Prévision et placement.

Article 14 : La Direction des Ressources Humaines est chargée notamment de :

• la gestion des ressources humaines et l'administration du personnel.
• l'application du statut du personnel.
• l'application de la loi cadre.
• l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels.
• la préparation et l'exécution des programmes sociaux intéressants le personnel.
• le paiement des traitements et salaires.
• l'organisation de cycle de formation et de recyclage pour tous les employés et la coordination avec les organismes externes, à cet effet,
• la coopération technique sur le double plan national et international
• la coordination des relations de la SONEDE avec les organismes nationaux et internationaux de coopération technique et les associations internationales des distributeurs d'eau.

Elle comprend quatre Divisions :

A- La Division Gestion du Personnel avec deux services :

• Le Service Gestion du Personnel,
• Le Service des Etudes et des Rémunérations.

B- La Division des traitements et salaires avec trois services :

• Le Service de la Paie du Personnel Statutaire,
• Le Service de la Gestion des Indemnités et Avantages,
• Le Service de la Gestion du Personnel Occasionnel.

C- La Division des Affaires Sociales et Médicales avec deux services :

• Le Service Social,
• Le Service Médical.

D- La Division Formation Professionnelle et Recrutement avec trois services :

• Le Service Recrutement,
• Le Service Planification de la Formation,
• Le Service de la Gestion des Centres de Formation.

E- La Division de la Coopération Technique.

Article 15 : la Direction des Affaires Juridiques et Foncières chargée notamment de :

• l'étude des affaires foncières générales et des affaires relatives à l'expropriation pour utilité publique.
• la préparation et la diffusion des textes législatifs et réglementaires qui concerne l'entreprise.
• l'étude et suivi des dossiers du contentieux qui concernent l'entreprise.
• les assurances et les contrats.

Elle comprend trois Divisions :

A- La Division du Patrimoine foncier avec deux services :

• Le Service Foncier,
• Le Service Patrimoine,

B- La Division Juridique avec deux services :

• Le Service Contentieux,
• Le Service des Etudes Juridiques.

C- La Division Assurance et Contrats avec deux services :

• Le Service des Assurances,
• Le Service des Contrats.

Article 16 : La Direction de l'Informatique chargée notamment de :

• l'amélioration de l'utilisation de l'informatique à l'intérieur de l'entreprise par l'élaboration du schéma directeur informatique, sa mise à jour et son suivi,
• l'exploitation et l'entretien des équipements et des programmes informatiques.

Elle comprend trois Divisions :

A- La Division du Développement informatique avec quatre services :

• Le Service Maintenance des Programmes,
• Le Service du Sous Système Commercial,
• Le Service du Sous Système Administratif et Financier,
• Le Service du Sous Système Approvisionnement et Technique.

B- La Division Standards et Méthodes avec quatre services :

• Le Service Standards et Méthodes,
• Le Service Suivi du schéma directeur informatique,
• Le Service de la Bureautique,
• Le Service de la Logistique.

C- La Division d'Exploitation Informatique avec trois services :

• Le Service Gestion des Réseaux de Communication,
• Le Service Exploitation du Centre de Calcul,
• Le Service Planification des travaux sur Ordinateurs.

Article 17 : La Direction de l'Exploitation est chargée notamment de :

• la distribution de l'eau potable d'une manière régulière.
• la gestion des conduites de distribution et de production locales.
• la gestion des factures de consommation et leur recouvrement.
• l'assurance de la logistique en équipement stocks, maintenance et approvisionnement.
• la représentation des structures de l'entreprise auprès des autorités locales et régionales.

La Direction de l'Exploitation comprend des structures centrales et des structures intermédiaires concernant plusieurs gouverneurs responsables de la coordination et de la logistique et des structures régionales à l'échelle d'un gouvernerat chargé des tâches opérationnelles.

I/ Les Structures Centrales :

I/1 La Direction des Achats Généraux est chargée notamment de :

• l'analyse et l'étude des besoins et de l'approvisionnement.
• la préparation des demandes d'appel d'offres.
• l'établissement et l'exécution des marchés.

Elle comprend deux Divisions :

A- La Division Achats avec deux services :

• Le Service des Achats des Biens d'Equipement,
• Le Service des Achats des Biens Consommables.

B- La Division du Suivi avec deux services :

• Le Service de la Gestion des Marchés,
• Le Service des Achats par importation.

II/ Les Structures Intermédiaires :

elle comprend les Directions Régionales suivantes :
1- La Direction Régionale d'Exploitation du Grand Tunis.
2- La Direction Régionale d'Exploitation Nord.
3- La Direction Régionale d'Exploitation Centre.
4- La Direction Régionale d'Exploitation Sud.

II/1 La Direction Régionale d'Exploitation du Grand Tunis, couvre les gouverneurs de Tunis, Ariana et Ben Arous.

Elle comprend quatre Divisions et sept Districts avec rang de Division :

II/1.1 Les Divisions rattachées à la Direction Régionale sont :

A- La Division Administrative et Comptable chargée notamment de :

• la tenue de la comptabilité des structures régionales,
• la gestion du personnel,
• la gestion des affaires foncières et contentieuses qui concernent les structures régionales avec deux services :
• Le Service Comptable et Financier,
• Le Service Administratif et Juridique.

B- La Division Approvisionnement avec deux services :

• Le Service Achats,
• Le Service Gestion des Stocks.

C- La Division Distribution avec deux services :

• Le Service Etudes,
• Le Service Régulation, Economie d'Eau, Cartographie et Contrôle sanitaire.

D- La Division Télémesure et Economie de l'eau chargée notamment de :

• l'amélioration des méthodes de comptage.
• la généralisation des moyens de régulation.
• la mise à niveau des réseaux.
• la détection des fuites.

II/1.2 Les Districts sont chargés notamment de :

• la production locale de l'eau.
• la gestion commerciale.
• la réponse à toutes les réclamations et requêtes émanants des abonnés et des autorités locales et régionales.

Ce sont :

• Le District de Tunis Ville
• Le District de la Marsa
• Le District de Ben Arous
• Le District du Bardo
• Le District de l'Ariana
• Le District d'Ezzahra
• Le District d'El Omrane Supérieur

Chaque District comprend trois services :

• Le Service Administratif et Financier,
• Le Service Etudes et Régulation,
• Le Service Exploitation.

II/2. La Direction Régionale d'Exploitation Nord, couvre sept gouverneurs :

• Bizerte
• Nabeul
• Zaghouan
• Béja
• Le Kef
• Jendouba
• Siliana

Elle comprend quatre Divisions et sept Districts avec rang de Division.

II/2.1 Les Divisions rattachés à la Direction Régionale sont :

A- La Division des Affaires Administratives et Comptables avec deux services :

• Le Service Comptable et Financier,
• Le Service Administratif et Juridique

B- La Division Approvisionnement avec deux services :

• Le Service Achats,
• Le Service Gestion des Stocks.

C- La Division Distribution avec deux services :

• Le Service Etudes,
• Le Service Régulation, Economie de l'Eau, Cartographie et Contrôle Sanitaire.

D- La Division Maintenance avec trois services :

• Le Service Etude, Méthodes et Contrôle,
• Le Service Entretiens,
• Le Service Travaux et Assistances.

II/2.2 Les Districts sont de deux catégories :

• La Catégorie dont le nombre des abonnés est inférieur à 70.000.
• District de Zaghouan
• District de Béja
• District de Jendouba
• District du Kef
• District de Siliana

Chaque District comprend trois services :

• Le Service Administratif et Financier,
• Le Service Etudes et Régulation,
• Le Service Exploitation.

• La Catégorie dont le nombre des abonnés est supérieur à 70.000.
• District de Bizerte
• District de Nabeul

Chaque District comprend cinq Services et des Centres d'Exploitation

A- Les services :

• Le Service Administratif et Juridique,
• Le Service Comptabilité et contrôle,
• Le Service Etudes,
• Le Service Suivi des Travaux Sous-traités,
• Le Service des Equipements.

B- Les Centres d'Exploitation avec rang de services.

• Le District de Bizerte avec trois Centres d'Exploitation :
• Bizerte
• Ras Jebel
• Menzel Bourguiba

Le District de Nabeul avec quatre centres d'Exploitation :

• Nabeul
• Grombalia
• Menzel Temime
• Hammamet

II/3 La Direction Régionale d'Exploitation du Centre, couvre les gouvernerats de :

• Sousse
• Monastir
• Mahdia
• Kasserine
• Kairouan

Elle comprend quatre Divisions et cinq Districts avec rang de Division.

III/3.1 Les Divisions rattachées directement à la Direction Régionale :

A- La Division Administrative et Comptable avec deux services :

• Le Service comptable et Financier
• Le Service Administratif et Juridique.

B- La Division Maintenance avec trois services :

• Le Service Etudes, Méthodes et Contrôle,
• Le Service Entretien,
• Le Service Travaux et Assistance.

C- La Division Approvisionnement avec deux services :

• Le Service des Achats,
• Le Service Gestion des Stocks.

D- La Division Distribution avec deux services :

• Le Service Etudes,
• Le Service Régulation Economie de l'Eau, Cartographie et Contrôle sanitaire.

II/3.2 Les Districts sont de deux catégories :

• La Catégorie dont le nombre des abonnés est inférieur à 70.000
• Mahdia
• Kairouan
• Kasserine

Chaque District comprend trois services :

• Le Service Administratif et Financier,
• Le Service Etudes et Régulation,
• Le Service Exploitation.

• La Catégorie dont le nombre des abonnés est supérieur à 70.000.
• Sousse
• Monastir

Le District de Sousse comprend quatre services et quatre centres d'exploitation.

A- Les Services :

• Le Service Administratif et Juridique,
• Le Service Comptabilité et Contrôle,
• Le Service Etudes,
• Le Service Suivi des Travaux.

B- Les Centres d'Exploitation avec rang de service :

• Sousse
• Enfidha
• M'saken
• Hammam Sousse

Le District de Monastir comprend cinq services et quatre Centres d'Exploitation.

A- Les Services :

• Le Service Administratif et Juridique,
• Le Service Comptabilité et Contrôle,
• Le Service Etudes,
• Le Service Suivi des Travaux sous-traités,
• Le Service Equipement.

B- Les Centres d'Exploitation avec rang de service :

• Monastir
• Jammel
• Moknine
• Ksar Helal

II/4 La Direction Régionale d'Exploitation Sud, couvre les gouvernerats :

• Sfax
• Sidi-Bouzid
• Gafsa
• Tozeur
• Kebili

• Gabes
• Medenine
• Tataouine

Elle comprend quatre Divisions et Huit Districts avec rang de Division :

II/4.1 Les Divisions rattachées directement à la Direction Régionale :

A- La Division Administrative et Comptable avec deux services :

• Le Service Administratif et Juridique,
• Le Service Comptable et Financier.

B- La Division Maintenance avec trois services :

• Le Service Etudes, Méthodes et Contrôle,
• Le Service Entretien,
• Le Service Travaux et Assistance.

C- La Division d'Approvisionnement avec deux services :

• Le Service Achats,
• Le Service Gestion des Stocks.

D- La Division de Distribution avec deux services :

• Le Service Etudes,
• Le Service Régulation Economie de l'Eau, Cartographie et Contrôle Sanitaire.

II/4.2 Les Districts sont de deux catégories :

• La catégorie dont le nombre d'abonnés est inférieur à 70.000.
• District de Sidi-Bouzid
• District de Gafsa
• District de Tozeur
• District de Kebili
• District de Gabes
• District de Tataouine
• District de Medenine

Chaque District comprend trois services :

• Le Service Administratif et Financier,
• Le Service Etudes et Régulation,
• Le Service Exploitation.

Le District de Medenine comprend un Centre d'Exploitation qui couvre l'Ile de Djerba.

• La catégorie dont le nombre d'abonnés est supérieur à 70.000.
• District de Sfax.

Il comprend quatre services et quatre Centres d'Exploitation :

A- Les Services :

• Le Service Administratif et Juridique,
• Le Service Comptabilité et Contrôle,
• Le Service Etudes,
• Le Service Suivi des Travaux sous-traités.

B- Les Centres d'Exploitation :

• Centre de Sfax Ville
• Centre de Sfax Nord
• Centre de Sfax Sud

• Centre de Sfax Ouest

Article 18 : La Direction des Etudes est chargée notamment :

• des études relatives aux besoins du pays en eau potable.
• de la participation à l'élaboration des plans de développement et des programmes d'investissement de l'entreprise.
• de la programmation des études des actions retenues et de la planification de leur réalisation.
• de l'établissement du plan directeur des réseaux de distribution et d'adduction et du suivi des travaux.
• de l'assistance des directions techniques dans le choix des solutions techniques dans le domaine des études et des travaux.

Elle comprend trois Divisions rattachées directement à la Direction Centrale et quatre Directions Territoriales.

1/- Les Divisions rattachées à la Direction des Etudes :

A- La Division Suivi des Projets et Préparation des Marchés avec deux services :

• Le Service Préparation des marchés,
• Le Service Suivi des Projets.

B- La Division Topographie elle comprend des unités de travail avec rang de section.

C- La Division des Impacts sur l'Environnement.

2/- Les Directions Territoriales :

2/1- La Direction Territoriale des Etudes Hydrogéologiques.

2/2- La Direction Territoriale du Suivi des Etudes des Centres Ruraux.

2/3- La Direction Territoriale des Etudes pour le Nord : elle couvre les gouvernorats :

• Tunis
• Ben Arous
• Ariana
• Nabeul
• Zaghouan
• Bizerte
• Béja
• Jendouba
• Le Kef
• Silana

Elle comprend six Divisions :

A- La Division Etudes des Procédés de Traitement.

B- Division des Etudes Hydrauliques pour les gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous.

C- Division des Etudes Hydrauliques pour les gouvernorats de Jendouba, Le Kef, Béja, Siliana.

E- Division des Etudes Hydrauliques pour les gouvernorats de Bizerte, Nabeul et Zaghouan.

F- Division des Equipements.

G- Division Génie Civil.

2/4- La Direction Territoriale des Etudes Centre et Sud.

Elle couvre les gouvernerats de :

• Sousse
• Monastir
• Mahdia
• Kairouan
• Kasserine
• Sfax

• Sidi-Bouzid
• Gafsa
• Tozeur
• Kebili
• Gabes
• Medenine
• Tataouine

Elle comprend six Divisions :

A- Division des Etudes Hydrauliques pour les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan, Kasserine.
B- Division des Etudes Hydrauliques pour les gouvernorats de Sfax, Gabes, Medenine, Tataouine.
C- Division des Etudes Hydrauliques pour les gouvernorats de Gafsa, Sidi-Bouzid, Tozeur, Kebili.
D- Division des Etudes de Dessalement et déminéralisation
E- Division des Equipements.
F- Division Génie-Civil.

Article 19 : La Direction des Travaux Neufchargée notamment de :

• contrôle et supervision de l'exécution des projets d'alimentation en eau potable.
• réalisation des ouvrages des équipements de production, de traitement de captage et de stockages des eaux.
• contrôle des travaux d'exécution et l'entretien des bâtiments administratifs et des ateliers.

Elle comprend des structures centrales et régionales :

1/ Les structures centrales :

1/1- La Direction Territoriale des Travaux Hydrogéologiques chargée notamment de :

• suivi et contrôle des programmes des projets hydrogéologiques
• suivi et contrôle des travaux de réparation des forages.
• suivi et contrôle de l'exploitation des nappes d'eau.

1/2- La Division Suivi des Marchés et des Projets avec deux services :

• Service Suivi des Marchés,
• Service Suivi des Projets.

2/ Les Directions Territoriales : chaque Direction Territoriale couvre un groupe de gouvernorats :

A/ La Direction Territoriale des Travaux du Grand Tunis, couvre les gouvernorats de Tunis, Ariana et Ben Arous.
B/ La Direction Territoriale des Travaux Nord couvre les gouvernorats de : Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, le Kef et Siliana.
C/ La Direction Territoriale des Travaux Centre, couvre les gouvernorats de : Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan et Kasserine.
D/ La Direction Territoriale des Travaux Sud couvre les gouvernorats de Sfax, Sidi-Bouzid, Gafsa, Gabes, Tozeur, Kebili, Medenine et Tatouine.

Chaque Direction Territoriale comprend des services et des unités des travaux avec rang de Division ou de service suivant l'importance des projets à superviser.

A- Les Services :

• Le Service Valorisation,
• Le Service Technique.

B- Les unités de travaux : sont définies suivant la nature et l'importance de l'activité des Directions Territoriales concernées.

Article 20 : La Direction de Production :

Elle est chargée notamment de :

• la gestion efficace des infrastructures et l'amélioration des méthodes techniques relatives aux activités de production, traitement et transfert de l'eau.
• contrôle, amélioration et suivi des qualités physico-chimiques, bactériologiques et biologiques des eaux à partir du point de production et mélange jusqu'à distribution aux abonnés, conformément aux normes.
• la centralisation relative aux statistiques de production y compris locaux de traitement et de transfert d'eau.
• la participation à l'élaboration des plans de développement et du budget d'investissements de la société.
• l'établissement des prévisions annuelles et mensuelles d'achat et fourniture de l'eau pour les différents utilisateurs en veillant à une répartition rationnelle et au moindre coût.
• l'assurance conformément au budget de l'approvisionnement des matières et matériels accessoires à la production et à la maintenance des infrastructures y afférentes.

Elle comprend deux Divisions qui lui sont rattachées directement et deux Directions Territoriales.

1/ Les Divisions rattachées directement :

1/1- La Division contrôle de la qualité de l'eau avec deux services :

• le Service Contrôle de la Qualité de l'Eau,
• Le Service des Laboratoires d'Analyses.

1/2- La Division Etudes, Méthodes et Suivi avec deux Services :

• Le Service Etudes et Méthodes,
• Le Service Programmation et Suivi.

2/ Les Directions Territoriales

1/1- La Direction Territoriale de Production pour Tunis et le Nord

Comprend cinq Divisions et un service des Affaires Administratives et Comptables rattaché directement à elle.

A- La Division de Production Nord-Ouest avec trois services :

• Le Service Production Ben-Mtir,
• Le Service Production Kasseb,
• Le Service Adduction Nord-Ouest.

B- La Division Maintenance Production avec deux services :

• Le Service Matériel Fixe,
• Le Service Matériel Roulant et Engin.

C- La Division Production Nord-Est avec trois services :

• Le Service Adduction du Zaghouanais,
• Le Service Adduction Cap Bon,
• Le Service Production Bizerte.

D- La Division Adduction et réseau de répartition avec deux services :

• Le Service Adduction et Protection Cathodique,
• Le Service Réseau et Répartition.

E- La Division Production Tunis avec trois services :

• Le Service Traitement,
• Le Service Barrages et Pompages,
• Le Service Entretien, Sécurité et Usine Javel.

2/2- La Direction Territoriale de Production Centre et Sud.

Comprend quatre Divisions et un service chargé des Affaires Administratives et Comptables.

A- Division de Production des Eaux du Nord avec trois services :

• Le Service Station de Traitement de Belli,
• Le Service Adduction Belli Sfax,
• Le Service des Stations de Pompage et Suppression.

B- La Division de Production du Sahel avec deux services :

• Le Service Adduction du Kairouanais,
• Le Service Réseau de Répartition du Sahel.

C- La Division Production de Sfax avec deux services :

• Le Service Production Jelma-Sfax,
• Le Service Réseau de Répartition de Sfax et Usine de Dessalement de Kerkena.

D- La Division Production Sud-Est avec trois services :

• Le Service Production de Gabes,
• Le Service Production de Medenine,
• Le Service station de dessalement de Gabes.

Article 21 :

Le Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, fixe sur proposition du Président Directeur Général et au préalable les sections au sein des services existants dans les structures sus-indiquées.

Article 22 :

Le Conseil d'Administration de la SONEDE peut nommer sur proposition du Président Directeur Général, des Chefs de projet avec rang de Directeur, de Chef de Division ou de

Chef de Service suivant l'importance et la complexité du projet à superviser et ce dans le cadre des critères fixés par le décret portant conditions de nomination et de retrait des emplois fonctionnels à la SONEDE.

Cette mesure concerne les Directions suivantes :

• Audit et Inspection
• Organisation
• Etudes
• Travaux Neufs
• Informatique

Article 23 :

Les ministres de l'agriculture, du développement économique et le Président Directeur Général de la Société sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.

NOMINATION