Journal Officiel N°014 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 13 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 20 chaoual 1418 - 17 février 1998 141ème année N° 14 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Finances Décret n° 98-376 du 10 février 1998, portant approbation d'une convention relative à l'installation d'une succursale de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non-résidents 355 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Tableau parcellaire (rectificatif) 355 Ministère de l'Enseignement Supérieur Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 février 1998, relatif à l'approbation du manuel de procédures de la d…