Le ministre de l'industrie,
Vu le décret n° 95-915 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'industrie.
Arrête :
Article premier. - Les tableaux 1, 4 et 5 prévus par l'article premier de l'arrêté du 14 mai 1996, susvisé sont modifiés comme suit :
Tableau n° 1 (nouveau) : Le plan d'informatisation du ministère
| Les principaux éléments du plan d'informatisation du ministère | Elaboration du plan | Réalisation du plan | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure Responsable | Délai de réalisation de l'étude de plan | Structure Responsable | Calendrier de réalisation | |
| I - Volet stratégique : - évaluation de l'état actuel de l'informatique au sein du ministère - identification des insuffisances au niveau des moyens humains et matériels - conception des scénarios de développement, conformément aux orientations stratégiques nationales - généralisation de l'utilisation de la bureautique II - Volet opérationnel : - informatisation des différentes structures du ministère à travers la généralisation des applications informatiques, notamment dans les domaines suivants : * Gestion des ressources humaines, financières * Gestion des archives * Traitement des dossiers techniques (industrie, mine, énergie et sécurité industrielle) * mise à niveau des entreprises industrielles * Programme de mise à niveau des entreprises industrielles en difficulté * Suivi de l'activité des entreprises publiques sous tutelle - mise en place d'un réseau interne d'échange d'information entre les structures du département - connexion du ministère avec les banques de données nationales et internationales relatives aux domaines d'attribution du ministère | Bureau d'étude et groupe de travail | 6 mois | Direction des affaires administratives et financières et direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | 4 ans 1998 - 2001 |
Tableau n° 4 (nouveau) : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé | Direction générale de l'industrie | Juin 1998 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | Inspection générale de l'industrie | 6 mois |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectif | Cabinet | Juin 1998 |
| Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Direction des affaires administratives et financières | 3 mois |
| La préparation de moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère et la fixation du programme relatif à la communication administrative et la promotion de l'identité nationale | Direction de la documentation et des archives | Juin 1998 |
Tableau n° 5 (nouveau) : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organigramme type | Direction des affaires administratives et financières | 6 mois |
| l'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle | Direction des affaires administratives et financières | 3 mois |
| l'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines | Groupe de travail | 27 mois Sensibilisation : 3 mois Recensement des tâches : 15 mois Mesure des fréquences : 5 mois Elaboration du plan : 4 mois |
| L'élaboration du recueil des textes législatifs et règlementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatifs au ministère et leur classification par matière | Groupe de travail | 27 mois |
| La généralisation de l'utilisation de la langue arabe | Direction des affaires administratives et financières | 6 mois |
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | 6 mois |
| La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | Direction de la documentation et des archives | 24 mois |
| la révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du ministère aux usagers et des conditions de leur octroi | Bureau des relations avec le citoyen | 3 mois |
| fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives au ministère | Bureau des relations avec le citoyen | Réalisé (Décret n° 95-2436) |
| fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus | Bureau des relations avec le citoyen | Réalisé (Arrêté du 31/10/95) |
| Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | Direction des affaires administratives et financières | 3 mois |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 février 1998.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui