Journal Officiel N°015 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 23 chaouel 1418 - 20 février 1998 141ème année N° 15 Sommaire Lois Loi n° 98-12 du 18 février 1998, portant ratification d'une convention de coopération administrative réciproque aux fins d'empêcher, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, conclue le 27 novembre 1997 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste 371 Loi n° 98-13 du 18 février 1998, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 6 décembre 1997 entre la République Tunisienne et le fonds Arabe de Développement Econom…