Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 février 1998, relatif à l'approbation du manuel de procédures de l'université du sud à Sfax

Publié au Journal Officiel n° 17 du 27 février 1998, page 408

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 470/95 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 49/96 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du 26 janvier 1996 relatif au plan particulier de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant la procédure de préparation des plans ministériels de mise à niveau établie conformément au décret n° 49/96 du 16 janvier 1996,

Vu le manuel de procédures relatif à l'université du sud à Sfax.

Arrête :

Article premier. - Le manuel de procédures de l'université du sud à Sfax est approuvé.

Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.

Art. 3. - Le président de l'université du sud à Sfax est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois qu'il sera nécessaire.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 19 février 1998.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur

Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 février 1998, JORT n° 17 du 27 février 1998, p. 408.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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