Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont ratifiés les amendements à la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution et les amendements à ses protocoles, ainsi que les nouveaux protocoles qui sont tous annexés à la présente loi et désignés ci-après :
1 - Amendements à la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution adoptés à Barcelone et signés par la République Tunisienne le 10 juin 1995,
2 - Amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer méditerranée par les immersions effectuées par les navires et aéronefs adoptés à Barcelone et signés par la République Tunisienne le 10 juin 1995,
3 - Amendements au protocole relatif à la protection de la mer méditerranée contre la pollution provenant des sources situées à terre adoptés à Syracuse et signés par la République tunisienne le 7 mars 1996,
4 - Protocole relatif à la protection de la mer méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol adopté à Madrid et signé par la République Tunisienne le 14 octobre 1994,
5 - Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en méditerranée adopté à Barcelone et signé par la République Tunisienne le 10 juin 1995,
6 - Annexes au protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en méditerranée adoptées à Monaco et signées par la République Tunisienne le 24 novembre 1996,
7 - Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux adopté à Izmir et signé par la République Tunisienne le 1er octobre 1996
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 février 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 février 1998.