Journal Officiel N°019 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 68 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 7 dhoul kaâda - 6 mars 1998 141ème année N° 19 Sommaire Lois Loi n° 98-18 du 2 mars 1998, portant approbation de deux accords de prêt et d'un accord de garantie conclus le 19 décembre 1997 entre la République Tunisienne et l'office national d'assainissement d'une part et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'autre part, pour la contribution au financement du projet d'assainissement et de réutilisation des eaux épurées du grand Tunis ………… 439 Loi n° 98-19 du 2 mars 1998, autorisant l'octroi de la garantie de l'État à…