Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 90-2258 du 31 décembre 1990, chargeant Monsieur Tahar Ben Ali, des fonctions de chef de l'unité centrale de programme national de résolution des logements rudimentaires au ministère de l'équipement et de l'habitat, avec rang et avantage de directeur général d'administration centrale,
Vu le décret n° 97-1965 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ben Ali, chef de l'unité centrale du programme national de résolution des logements rudimentaires avec rang et avantage de directeur général d'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Tahar Ben Ali est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 1997.
Tunis, le 26 février 1998.
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui