Journal Officiel N°021 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 23 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 dhoul kaâda - 13 mars 1998 141ème année N° 21 Sommaire Lois Loi n° 98-21 du 11 mars 1998, relative au transport multimodal international de marchandises 527 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de contrôleurs adjoints 532 Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 3 mars 1998, fixant la compétence territoriale des sièges auxiliaires du tribunal immobilier 532 Démission de notaires 532 Ministère des Affaires Etrangères Nomination de directeurs adjoints 532 Nomination d'un chef de division 533 Ministère de l'Intérieur …