Journal Officiel N°027 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 23 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 6 dhoulhjja 1418 - 3 avril 1998 141ème année N° 27 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Attribution de la nationalité tunisienne ... 679 Arrêté du ministre de la justice du 31 mars 1998, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire ... 679 Ministère des Affaires Etrangères Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 mars 1998, fixant les cas nécessitant la légalisation de signature et la certification de conformité des copies à l'original des documents et des attestations demandés par le ministère des a…